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Dangers du tabagisme passif

( 14 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif, n° 2591, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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