Taxe sur les ventes d'arme au profit de l'Agence française de développement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement, n° 3319, déposée le 19 septembre 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |