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Taxe sur les ventes d'arme au profit de l'Agence française de développement

( 19 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement, n° 3319, déposée le 19 septembre 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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