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Alignement sur le droit commun de la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues tendant à aligner sur le droit commun la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés, n° 3279, déposée le 31 août 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |