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TVA sociale

( 28 septembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues prévoyant l'instauration de la TVA sociale, n° 2533, déposée le 28 septembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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