Le rapport d'information n° 3741 de M. Dominique Juillot a été adopté par la mission et présenté à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales le 20 février 2007. Il a été présenté lors d'une conférence de presse tenue le même jour.
Calendrier des auditions et tables rondes
La mission a procédé, depuis le 14 novembre 2006, aux auditions suivantes:
mardi 14 novembre 2006
|
16 h – 17 h 30 |
MM. Didier Primault et Frédéric Bolotny, économistes au Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges |
mercredi 15 novembre 2006
|
9 h – 10 h |
MM. Arnaud Péricard et Christian Chevalier, avocats spécialisés en droit du sport |
|
10 h – 11 h |
M. Noël Pons, inspecteur des impôts au service central de prévention de la corruption (SCPC) |
|
11 h – 12 h |
M Jean-Philippe de Saint-Martin et Mlle Catherine Sueur, inspecteurs des finances, et M. Pierre François, inspecteur général de la jeunesse et des sports |
mardi 21 novembre 2006
|
17 h – 18 h 00 |
M. René Charrier, vice-président de l’Union nationale es footballeurs professionnels et M. Bernard Gardon, directeur du service transferts (Union nationale des footballeurs professionnels – UNFP) |
|
18 h 00 – 19 h 00 |
M. François Raud, directeur de la société Bridge Asset International, accompagné de MM. Jean-Christophe Lapouble et Jean-Marc Pelissier |
mercredi 22 novembre 2006
|
9 h – 10 h |
M. Philippe Diallo, directeur de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF) |
|
10 h – 11 h |
M. Philippe Flavier, de l’Union des agents sportifs de football (UASF) |
|
11 h – 12 h |
M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP), accompagné de M. Arnaud Rouger, directeur des activités sportives de la LFP |
mardi 28 novembre 2006
|
16 h 30 – 17 h 30 |
M. Laurent Davenas, avocat général auprès de la Cour de cassation, auteur du rapport sur la moralisation des transferts (Ligue de football professionnel). M. Jean Pierre Klein, ancien vice-président de l’Olympique de Marseille, membre de la commission d’appel de la Ligue |
|
17 h 30 – 18 h 30 |
M. Arnaud Dagorne, directeur de la ligne nationale de rugby, accompagné de M. Patrick Wolff, vice-président de la Ligue nationale de rugby |
|
18 h 30 – 19 h 30 |
M. Jacques Lagnier, secrétaire général de la commission des joueurs professionnels de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) |
mercredi 29 novembre 2006
|
16 h – 17 h |
M. Christophe Drouvroy, de la Fédération française de football et Mme Elodie Malbos |
|
17 h – 18 h |
M. Jean-Paul Clémençon, directeur de cabinet du président du Comité national olympique et sportif français et Mme Lisa Sinanian, conseillère juridique |
|
18 h – 19 h |
M. Bertrand Cauly, président du Collectif 2006 des agents sportifs |
mercredi 6 décembre 2006
|
9 h – 11 h |
M. Alain Vernon (France Télévisions), M. Jérôme Jessel (VSD) journalistes sportifs |
|
11 h |
M. Jacques Raynal, inspecteur principal des impôts, M. David Trutet, inspecteur principal des impôts, M. Ludovic Halbwax, inspecteur principal des impôts, M. Grégory Abate, adjoint au chef du bureau, à la Direction de la législation fiscale (DLF) à la Direction générale des impôts du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
mardi 19 décembre 2006
|
14 h 30 – 15 h 30 |
M. Jean-Luc Bennahmias, député européen |
|
16 h 00 – 17 h 00 |
M. Michel Platini, vice-président de la Fédération française de football |
|
17 h 00 – 18 h 00 |
M. Jean-Pierre Bernès, agent sportif |
|
18 h 00 – 19 h 00 |
M. José-Luis Arnaut, auteur de l’étude indépendante sur le football européen, sous la direction de l’UEFA (mai 2006) |
mercredi 20 décembre 2006
|
9 h 30 – 10 h 30 |
M. Charles Molinari, président du Football club de Metz |
|
10 h 30 – 11 h 15 |
M. Guy Roux, ancien entraîneur de l’AJ Auxerre |
· mercredi 10 janvier 2007
– audition de M. Pierre Mairesse, directeur jeunesse, sport et relations avec le citoyen (Direction générale éducation et culture) à la Commission européenne
Par ailleurs, la mission a organisé deux tables rondes, ouvertes à la presse, autour des thèmes suivants :
· mercredi 10 janvier 2007 de 9 h à 12 h :
– table ronde n° 1 : Le contrôle du respect des réglementations nationales et internationales est-il suffisant pour mettre fin aux dérives constatées dans les transferts de joueurs de football professionnel et l’exercice du métier d’agent sportif?
· mercredi 17 janvier 2007 de 9 h à 12 h :
– table ronde n° 2 : Quelles voies d’amélioration du dispositif est-il possible d’envisager ?
· mercredi 31 janvier 2007 :
– 14 h : audition de M. Rodolphe Albert, ancien directeur attaché à la présidence du Paris Saint-Germain
– 16 h : audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
· mardi 13 février 2007 :
– 14 h 15 : audition par visioconférence de M. Jérôme Champagne, délégué du président de la Fédération internationale de football association (FIFA), et de M. Omar Ongaro, chef du département du statut du joueur de la direction juridique de la FIFA
LA MISSION RENDRA SES CONCLUSIONS
LE MARDI 20 FÉVRIER 2007.
CONFÉRENCE DE PRESSE À 16 H – SALLE 6241
(126, rue de l’Université – 2ème sous-sol)