Projet de loi de finances pour 2003 Table des matières
EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS |
7 |
ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES MOTIFS PAR ARTICLE |
37 |
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS |
125 |
ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES |
191 |
I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2003 et ceux ouverts en 2002 |
193 |
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1. Évolution des crédits par ministère (tableaux annexes) |
223 |
|
2. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2003 à ceux ouverts en 2002 (tableaux annexes) |
225 |
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3. Comparaison, par titre et par ministère, des autorisations de programme et crédits de paiement prévus pour 2003 à ceux ouverts en 2002 (tableaux annexes) |
231 |
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4. Échéancier prévu des ouvertures de crédits de paiement en regard des autorisations de programme anciennes et nouvelles (tableaux annexes) |
241 |
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5. Évolution des effectifs financés par l'État (tableau annexe) |
251 |
II. Observations générales sur l'évolution des dépenses militaires et tableau annexe |
253 |
III. Observations générales sur l'évolution des opérations des comptes spéciaux du Trésor et tableau annexe |
259 |
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Analyses et tableaux annexes |
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I. Observations générales sur
l'évolution des dépenses des services civils
et analyse, par ministère, des principaux écarts
entre les crédits prévus pour 2003
et ceux ouverts en 2002 |
| Analyse par titre et par partie Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes Les crédits du titre premier, fixés à 102,62 milliards € en loi de finances pour 2002, sont évalués à 104,16 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003. Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes : · Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, diminuent de 0,23 %. Au total, les dépenses s'établissent à 62,56 milliards €. · La charge de la dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, augmente de 4,2 % (41,60 milliards € contre 39,91 milliards € en LFI pour 2002). Au sein de cet ensemble : · La charge de la dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses) s'élève, en montants bruts, à 41,28 milliards € contre 39,56 milliards € en LFI 2002. La charge nette des recettes d'ordre passe de 36,84 milliards € à 38,29 milliards €, soit une progression de 3,9 %. La charge brute de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 1,4 milliard € par rapport à la LFI 2002 ; la charge nette correspondante augmente de 1,1 milliard € (+4 %). La charge nette de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) progresse de 0,46 milliard € (+4,6 %) et de 0,52 milliard € (+5,9 %) en termes nets. La dette non négociable diminue de 0,13 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. Cette évolution résulte principalement de la poursuite de la décentralisation à La Poste des fonds des comptes courants postaux, en application de l'article 126 de la loi de finances pour 1999. · Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,09 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2003. · Les frais de poursuite et de contentieux ainsi que les décharges de responsabilité et remises de débets sont maintenus à 0,23 milliard €. Titre II. Pouvoirs publics Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 4,1 % pour atteindre 0,81 milliard €. Titre III. Moyens des services Le titre III des budgets civils progresse de 2,2 %, passant de 103,41 milliards € en loi de finances pour 2002 à 105,73 milliards € dans le présent projet de loi de finances. · Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 87,30 milliards € à 88,76 milliards €, soit une augmentation de 1,8 %. Cette variation de 1,46 milliard € s'explique par l'évolution des charges de pension (0,99 milliard €), la progression des crédits de rémunération (0,75 milliard €) et la diminution des crédits de prestations sociales et de compensation (-0,28 milliard €). · Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 0,57 milliard €, dont 0,15 milliard € lié à l'inscription sur le chapitre des dépenses accidentelles des charges communes de la provision au titre de la réserve parlementaire, 0,27 milliard € correspondant au regroupement sur un chapitre de dépenses diverses des dotations de fonctionnement et de personnel dans le cadre d'expérimentations locales au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 0,11 milliard € lié à l'augmentation des moyens de fonctionnement (dont 0,05 milliard € pour la police nationale et 0,02 milliard € sur chacun des budgets suivants : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, Économie, finances et industrie, Jeunesse et enseignement scolaire et Justice) et divers ajustements s'élevant à 0,04 milliard €. · Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,54 milliards € dans le présent projet de loi, contre 8,25 milliards € en LFI pour 2002, soit une augmentation de 3,5 % liée principalement à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (0,11 milliard €) culturels (0,07 milliard €), ainsi que la subvention à l'Agence nationale pour l'emploi (0,02 milliard €). Titre IV. Interventions publiques A périmètre constant, les dépenses du titre IV s'élèvent à 75,59 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 75,14 milliards € en LFI pour 2002, soit une légère diminution de 0,6 %. · Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 18,38 milliards € (contre 21,00 milliards € en LFI 2002), concernent notamment les évolutions suivantes : _ le transfert au budget de l'intérieur (partie 46) de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF (- 1,55 milliard €) ; _ des ajustements sur les crédits d'interventions en faveur de l'emploi, liés à l'évolution des dispositifs en vigueur (- 1,27 milliard €) ; _ la budgétisation du Fonds d'indemnisation pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), du Comité professionnel de la distribution des carburants et des aides aux départs des commerçants et artisans (0,12 milliard €) et de la subvention à l'Institut français du pétrole consécutivement à la fusion avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de la taxe parafiscale affectée à cet établissement (0,20 milliard €) ; · Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 31,12 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 30,04 milliards € en 2002. Les principaux ajustements de crédits concernent : _ l'allocation aux adultes handicapés et les programmes d'aides aux personnes handicapées : 0,32 milliard € ; _ la contribution de l'État au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle et à l'aide médicale : 0,21 milliard € ; _ la mise en œuvre d'un plan de prévention du cancer et de mesures relatives à la santé publique environnementale : 0,05 milliard € ; _ la contribution de l'État au financement de l'allocation de parent isolé : 0,06 milliard € ; _ les subventions aux régimes spéciaux : 0,42 milliard € correspondant principalement à la modification des modalités de calcul des transferts de compensation entre régimes de sécurité sociale : évolution du taux de surcompensation vieillesse et prise en compte des transferts du Fonds de solidarité vieillesse ; _ les pensions militaires d'invalidité versées aux anciens combattants : - 0,13 milliard € ; _ la subvention au fonds de solidarité, qui assure l'indemnisation du chômage de solidarité : 0,18 milliard € ; · Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 26,29 milliards €, soit une progression de 9,1 % par rapport à la LFI 2002, sous l'effet des principales opérations suivantes : _ les subventions aux collectivités locales progressent de 1,70 milliard €, compte-tenu du transfert de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF ; _ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 0,16 milliard € ; _ les interventions diverses de la jeunesse et de l'enseignement scolaire progressent de 0,1 milliard € ; _ le financement de la formation professionnelle (hors dotation de décentralisation) représente une dépense de 3,29 milliards €, avec notamment 240.000 contrats d'apprentissage, 135.000 contrats de qualification et 14.000 contrats de qualification pour les adultes ; _ la mise en œuvre des contrats désendettement-développement dans le cadre de l'initiative des pays pauvres très endettés conduit à une augmentation des concours financiers du ministère des affaires étrangères de 0,1 milliard €. Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement · Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 15,85 milliards € contre 18,08 milliards € en loi de finances pour 2002, soit une progression de 12,3 %. Hors inscription de 3,35 milliards € au titre de la contribution de la France au 9e Fonds européen de développement en loi de finances pour 2002, les AP progressent de 7,6 %. Le montant 2003 se répartit à hauteur de : _ 3,91 milliards € sur le titre V ; _ 11,94 milliards € sur le titre VI. Les opérations d'investissement traduisent un important effort en faveur des priorités du Gouvernement : investissements en faveur de la sécurité et de la justice. · Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 12,80 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 12,15 milliards € en LFI 2002, soit une hausse de 5,35 % : _ 2,68 milliards € sur le titre V ; _ 10,13 milliards € sur le titre VI. · Ces dotations du budget général sont complétées par 8 milliards € de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics. Cette augmentation des crédits recouvre des mouvements de sens contraire. Les crédits de paiement inscrits sur les budgets des Affaires étrangères, de l'Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, de l'Économie, finances et industrie, de la Justice et des Sports sont en progression. Inversement, le montant des reports constatés a permis de réduire les inscriptions de crédits, notamment aux budgets de la Culture et communication ainsi que de la Jeunesse et enseignement scolaire. Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante : · les équipements collectifs sont dotés de 6,29 milliards € d'AP (5,89 milliards € en LFI 2002) et de 4,32 milliards € de CP (4,12 milliards € en LFI 2002) ; · les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 6,18 milliards € en AP, contre 6,28 milliards € en LFI 2002, et à 5,44 milliards € en CP contre 5,50 milliards € en LFI 2002 ; · les aides aux investissements locaux passent à 1,47 milliard € de CP, contre 1,45 milliard € en LFI 2002, et sont stabilisés en AP, à hauteur de 1,7 milliard € ; · les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 1,68 milliard € en AP, contre 4,19 milliard € en LFI 2002 ; les CP passent de 1,08 milliard € en 2002 à 1,57 milliard € en 2003.
Analyse par ministère des principaux écarts 2002 - 2003 |
(en millions d'euros) |
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|
LFI 2002 |
PLF 2003 |
Ecarts |
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
3.102 |
3.318 |
+216 |
|
(Autorisations de programme) |
(3.729) |
(443) |
(-3.286) |
|
Crédits de paiement |
528 |
796 |
268 |
|
Total des crédits |
3.630 |
4.114 |
+484 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+38 |
|
Fonctionnement |
|
|
+6 |
|
Frais de réception et de voyages exceptionnels |
|
|
+7 |
|
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) |
|
|
+24
|
|
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
|
|
+6 |
|
Contributions obligatoires aux organisations internationales |
|
|
+65 |
|
Coopération bilatérale, y compris concours financiers et contrats de désendettement-développement |
|
|
+77
|
|
Aide alimentaire |
|
|
+2 |
|
Audiovisuel extérieur |
|
|
-3 |
|
Équipement |
|
|
-7 |
|
Assistance aux Français de l'étranger et aux étrangers en France |
|
|
+1 |
|
Fonds européen de développement (FED) |
|
|
+278 |
|
Transfert aux charges communes de la dotation relative aux indemnités des représentants français au Parlement européen |
|
|
-9
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipement |
68 |
59 |
|
Coopération bilatérale |
308 |
384 |
|
Fonds européen de développement (FED) |
3.353 |
- |
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.915 |
4.932 |
+17 |
|
(Autorisations de programme) |
(240) |
(246) |
(+6) |
|
Crédits de paiement |
192 |
223 |
31 |
|
Total des crédits |
5.107 |
5.155 |
+48 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+5 |
Fonctionnement et équipement |
|
|
+10 |
Enseignement agricole |
|
|
+16 |
Amélioration des structures agricoles |
|
|
+63 |
Charges de bonification des prêts |
|
|
+57 |
Contrat territorial d'exploitation |
|
|
+124 |
Allégement des charges des agriculteurs et protection sociale |
|
|
-31 |
Orientation et valorisation de la production agricole |
|
|
-48 |
Promotion et contrôle de la qualité |
|
|
+8 |
Service public de l'équarrissage |
|
|
-206 |
Forêt |
|
|
+61 |
Calamités |
|
|
-11 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipement des services |
16 |
16 |
|
Aménagement de l'espace rural et de la forêt |
144 |
137 |
|
Recherche |
12 |
13 |
|
Adaptation de l'appareil de production agricole |
30 |
34 |
|
Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer |
20
|
28
|
|
Pêches maritimes et cultures marines |
5 |
5 |
|
Enseignement et formation agricoles |
14 |
14 |
|
Anciens combattants |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
3.631 |
3.486 |
-145 |
|
(Autorisations de programme) |
(0) |
(0) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
0 |
0 |
0 |
|
Total des crédits |
3.631 |
3.486 |
-145 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Diminution du nombre d'allocataires du fonds de solidarité AFN |
|
|
-42 |
|
Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité |
|
|
-132
|
|
Provision relative au financement de la « décristallisation » des PMI |
|
|
+58 |
|
Ajustement aux besoins des crédits afférents à la retraite du combattant |
|
|
-10 |
|
Provision relative au financement de la « décristallisation » de la retraite du combattant |
|
|
+14
|
|
Soins médicaux gratuits |
|
|
-14 |
|
Revalorisation des PMI |
|
|
+2 |
|
Prestations de sécurité sociale |
|
|
-12 |
|
Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste et revalorisation du point d'indice de pension |
|
|
+15
|
|
Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes |
|
|
+7 |
|
Mesure d'économie liée au mode de calcul de la majoration spécifique |
|
|
-31 |
|
Charges communes |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
116.980 |
119.403 |
+2.423 |
|
(Autorisations de programme) |
(0) |
(151) |
(+151) |
|
Crédits de paiement |
0 |
151 |
151 |
|
Total des crédits |
116.980 |
119.554 |
+2.574 |
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Service de la dette à long et moyen terme |
|
|
+1.394 |
|
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme |
|
|
+457 |
|
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor |
|
|
-187 |
|
Autres charges liées de la dette |
|
|
+58 |
|
Garanties |
|
|
-33 |
|
Dégrèvements de contributions directes |
|
|
-722 |
|
Remboursements sur produits indirects et divers |
|
|
+575 |
|
Dotations des pouvoirs publics |
|
|
+32 |
|
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public |
|
|
+430 |
|
Pensions et allocations |
|
|
+198 |
|
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
|
|
+118 |
|
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale |
|
|
-431
|
|
Indemnités de représentants français au Parlement européen |
|
|
+9 |
|
Dépenses accidentelles |
|
|
+150 |
|
Fonds national de péréquation |
|
|
-24 |
|
Plan d'urgence en faveur des lycées |
|
|
-14 |
|
Prime à la construction |
|
|
-8 |
|
Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles |
|
|
+248 |
|
Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines |
|
|
+123
|
|
Régime de retraite de la SEITA |
|
|
+6 |
|
Indemnisation des transfusés |
|
|
+49 |
|
Ajustements divers (dont rapatriés, majoration de rentes) |
|
|
-7 |
|
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne |
|
|
+151 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne |
- |
151 |
|
|
Culture et communication |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
2.073 |
2.171 |
+98 |
|
(Autorisations de programme) |
(568) |
(565) |
(-3) |
|
Crédits de paiement |
537 |
320 |
-217 |
|
Total des crédits |
2.610 |
2.491 |
-119 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Rémunérations et pensions |
|
|
-17 |
Fonctionnement |
|
|
+5 |
Entretien |
|
|
+10 |
Établissements publics (dont contrat d'objectifs et de moyens du Musée du Louvre) |
|
|
+64
|
Autres interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques |
|
|
+30
|
Établissement public du musée du Quai Branly |
|
|
-15 |
Patrimoine monumental |
|
|
-10 |
Autres investissements |
|
|
+13 |
Abattement de crédits de paiement lié au niveau des reports |
|
|
-205 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Schéma directeur de Versailles |
12 |
16 |
|
Écoles d'architecture |
20 |
32 |
|
Bibliothèque nationale de France |
10 |
11 |
|
Etablissement public du musée du Quai Branly |
23 |
11 |
|
Cité des sciences et de l'industrie |
36 |
38 |
|
Patrimoine monumental |
258 |
245 |
|
Autres opérations d'investissement |
198 |
200 |
|
Recherche |
11 |
11 |
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
631 |
617 |
-14 |
|
(Autorisations de programme) |
(423) |
(373) |
(-50) |
|
Crédits de paiement |
138 |
151 |
13 |
|
Total des crédits |
769 |
768 |
-1 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
-3 |
|
Fonctionnement des services |
|
|
-4 |
|
Équipement immobilier des services |
|
|
+2 |
|
ADEME |
|
|
+10 |
|
IRSN |
|
|
-6 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Protection de la nature et de l'environnement |
137 |
117 |
|
ADEME |
250 |
218 |
|
Subventions d'investissement à divers établissements |
30 |
32 |
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
13.157 |
13.454 |
+297 |
|
(Autorisations de programme) |
(1.257) |
(2.141) |
(+884) |
|
Crédits de paiement |
1.285 |
1.474 |
189 |
|
Total des crédits |
14.442 |
14.928 |
+486 |
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Rémunérations, cotisations et prestations sociales |
|
|
-24 |
Pensions |
|
|
+33 |
Réforme du Minéfi et gestion publique |
|
|
+54 |
Subvention au budget annexe des monnaies et médailles |
|
|
+30 |
Communication sur le passage à l'euro |
|
|
-10 |
Autres crédits de comunication |
|
|
+3 |
Informatique, hors réforme du Minéfi et gestion publique |
|
|
+10 |
Fonctionnement des services |
|
|
+35 |
Recensement rénové de la population |
|
|
+8 |
Radioprotection et sécurité nucléaire |
|
|
+8 |
Équipement administratif et technique |
|
|
+27 |
Écoles des Mines : fonctionnement et investissement |
|
|
+3 |
Groupement des écoles de télécommunication (GET) |
|
|
+1 |
Agence nationale des fréquences (ANF) |
|
|
-3 |
Autorité de régulation des télécommunications (ART) |
|
|
+1 |
Commission de régulation de l'électricité (CRE) |
|
|
+1 |
Infrastructure pétrolière |
|
|
+1 |
ADEPA |
|
|
-4 |
DGSNR |
|
|
-6 |
PME, commerce et artisanat, dont budgétisations FISAC, CPDC et aide au départ des commerçants et artisans |
|
|
+122
|
Normes qualité |
|
|
-3 |
Participation à divers fonds de garantie |
|
|
-10 |
Subvention à Charbonnages de France |
|
|
-3 |
ADEME |
|
|
+20 |
Travaux de sécurité et expropriations sur sites miniers |
|
|
-3 |
Aides à la construction navale |
|
|
-7 |
Reconversions et restructurations industrielles |
|
|
+17 |
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
|
|
+2 |
Recherche industrielle et innovation |
|
|
-48 |
Budgétisation de l'Institut français du pétrole (IFP) |
|
|
+197 |
Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH) |
|
|
-11 |
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique |
|
|
-11 |
GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » |
|
|
+4
|
Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers |
|
|
+5 |
Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD) |
|
|
-1 |
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique (AFD) |
|
|
-36
|
Aide extérieure (dons du Trésor) |
|
|
-6 |
Participations de la France à divers fonds internationaux |
|
|
+80 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Programmes informatiques |
- |
276 |
|
Équipement des services |
142 |
119 |
|
Études industrielles |
6 |
7 |
|
Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers |
8 |
9 |
|
Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH) |
25 |
25 |
|
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
57 |
57 |
|
ADEME |
37 |
37 |
|
Agence nationale des fréquences (ANF) |
6 |
6 |
|
PME, commerce et artisanat |
6 |
6 |
|
Fonds de développement des PMI |
84 |
87 |
|
Normes qualité |
16 |
9 |
|
Reconversions et restructurations industrielles |
43 |
34 |
|
Recherche industrielle et innovation |
404 |
400 |
|
Écoles des Mines : investissement |
7 |
20 |
|
Aide extérieure (dons du Trésor) |
8 |
17 |
|
Participations de la France à divers fonds internationaux |
361 |
985 |
|
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.165 |
4.214 |
+49 |
|
(Autorisations de programme) |
(79) |
(79) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
65 |
58 |
-7 |
|
Total des crédits |
4.230 |
4.272 |
+42 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+37 |
Sécurité routière |
|
|
+5 |
Fonctionnement |
|
|
+4 |
Subventions aux établissements publics |
|
|
+3 |
Ajustement des crédits de paiement aux autorisations de programme engagées |
|
|
-8
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
Équipement du ministère |
14 |
14 |
|
Études Subventions d'équipement |
7 58 |
7 58 |
|
II. Urbanisme et logement |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
5.406 |
5.403 |
-3 |
|
(Autorisations de programme) |
(2.142) |
(1.979) |
(-163) |
|
Crédits de paiement |
1.897 |
1.890 |
-7 |
|
Total des crédits |
7.303 |
7.293 |
-10 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Effet en 2003 de l'actualisation 2002 des aides personnelles |
|
|
+73 |
Ajustement de la contribution de l'État à l'évolution tendancielle des prestations d'aides personnelles et mesures d'économie sur le barème |
|
|
-68
|
Ajustement aux besoins des dispositifs de solidarité (FSL, ALT) |
|
|
-5 |
Urbanisme |
|
|
-14 |
Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage |
|
|
+64
|
Prêt à taux zéro (ajustement à l'évolution tendancielle et unification des marges des banques) |
|
|
-104
|
Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS) |
|
|
-10 |
Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, saturnisme et insalubrité) |
|
|
+53 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Urbanisme |
51 |
39 |
|
Études et recherche |
30 |
30 |
|
Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage |
673
|
680
|
|
Prêt à taux zéro |
869 |
778 |
|
Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS) |
38 |
28 |
|
Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, insalubrité) |
480 |
424 |
|
III. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
7.490 |
6.022 |
-1.468 |
|
(Autorisations de programme) |
(2.340) |
(2.210) |
(-130) |
|
Crédits de paiement |
1.791 |
2.013 |
222 |
|
Total des crédits |
9.281 |
8.035 |
-1.246 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Services régionaux de voyageurs |
|
|
+54 |
|
Transfert au budget de l'intérieur des crédits afférents aux services régionaux de voyageurs |
|
|
-1.554
|
|
Entretien et sécurité du réseau routier |
|
|
+32 |
|
Subventions aux régimes sociaux |
|
|
+62 |
|
Programmes aéronautiques civils |
|
|
+34 |
|
Infrastructures de transport |
|
|
+155 |
|
Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France |
|
|
+12 |
|
Contribution à Réseau ferré de France |
|
|
-25 |
|
Dotations diverses |
|
|
-16 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Entretien et sécurité du réseau routier |
459 |
468 |
|
Infrastructures de transport |
1.551 |
1.478 |
|
Programmes aéronautiques civils |
330 |
264 |
|
IV. Mer |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
963 |
970 |
+7 |
|
(Autorisations de programme) |
(90) |
(75) |
(-15) |
|
Crédits de paiement |
56 |
63 |
7 |
|
Total des crédits |
1.019 |
1.033 |
+14 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Moyens des services |
|
|
+4 |
Flotte de commerce |
|
|
+2 |
Modification de la prise en charge de la taxe professionnelle due par les armateurs |
|
|
-15
|
Subvention à l'ENIM |
|
|
+15 |
Ports maritimes et protection du littoral |
|
|
+6 |
Sécurité maritime |
|
|
+2 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Ports maritimes et protection du littoral |
67 |
51 |
|
Sécurité maritime |
19 |
20 |
|
Divers |
4 |
4 |
|
V. Tourisme |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
67 |
64 |
-3 |
|
(Autorisations de programme) |
(14) |
(14) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
8 |
11 |
3 |
|
Total des crédits |
75 |
75 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Développement territorial de l'économie touristique |
|
|
-1 |
Maison de la France |
|
|
+1 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Développement territorial du tourisme |
14 |
14 |
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
15.824 |
17.678 |
+1.854 |
|
(Autorisations de programme) |
(2.138) |
(2.272) |
(+134) |
|
Crédits de paiement |
1.800 |
1.863 |
63 |
|
Total des crédits |
17.624 |
19.541 |
+1.917 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+102 |
Pensions |
|
|
+71 |
Fonctionnement |
|
|
+160 |
Élections |
|
|
-183 |
Dotation générale de décentralisation |
|
|
+1.646 |
Compensation aux régions des pertes de recettes fiscales |
|
|
+42 |
Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse |
|
|
+7 |
Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche) |
|
|
+93
|
Subventions pour travaux d'intérêt local |
|
|
-106 |
Dotation globale d'équipement |
|
|
+11 |
Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges |
|
|
+17 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Immobilier |
152 |
231 |
|
Matériels |
48 |
75 |
|
Informatique et transmissions |
108 |
153 |
|
Dotation globale d'équipement |
865 |
872 |
|
Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges |
841 |
863 |
|
Subventions pour travaux d'intérêt local |
111 |
9 |
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
52.582 |
53.922 |
+1.340 |
|
(Autorisations de programme) |
(131) |
(141) |
(+10) |
|
Crédits de paiement |
107 |
84 |
-23 |
|
Total des crédits |
52.689 |
54.006 |
+1.317 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Modification des structures gouvernementales (intégration des crédits « Jeunesse ») |
|
|
+138
|
Enseignement public : créations, transformations et suppressions d'emplois |
|
|
+317 |
Enseignement privé : personnels enseignants et autres crédits |
|
|
+144 |
Pensions et retraites |
|
|
+640 |
Cotisations et prestations sociales |
|
|
+17 |
Réduction des moyens de fonctionnement |
|
|
-51 |
Affiliation des aides éducateurs aux ASSEDIC |
|
|
+44 |
Subventions de personnel pour les établissements d'enseignement |
|
|
+19 |
Crédits pédagogiques : école ouverte, langues vivantes et dispositifs relais |
|
|
+19 |
Crédits pédagogiques antérieurement imputés sur le titre V |
|
|
+12 |
Frais de changement de résidence |
|
|
+10 |
Examens et concours |
|
|
+7 |
Plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés |
|
|
+7 |
Transports scolaires |
|
|
+6 |
Moyens des services centraux et déconcentrés |
|
|
+5 |
Crédits d'intervention en faveur des collectivités d'outre-mer |
|
|
+5 |
Crédits d'intervention en faveur de la jeunesse |
|
|
+2 |
Ajustement des crédits de frais de justice |
|
|
-3 |
Autres crédits de fonctionnement et d'intervention |
|
|
+1 |
Dépenses en capital (dont -12 M€ imputés au titre III) |
|
|
-22 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État |
63
|
77
|
|
Subventions d'équipement à caractère éducatif et social |
68 |
64 |
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
8.013 |
8.158 |
+145 |
|
(Autorisations de programme) |
(904) |
(916) |
(+12) |
|
Crédits de paiement |
723 |
670 |
-53 |
|
Total des crédits |
8.736 |
8.828 |
+92 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Créations d'emplois |
|
|
+13 |
Autres crédits de personnel |
|
|
+92 |
Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur |
|
|
+40
|
Œuvres universitaires |
|
|
+8 |
Bourses et secours d'études |
|
|
-8 |
Équipement |
|
|
-53 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Construction |
404 |
347 |
|
Maintenance |
140 |
134 |
|
Mise en sécurité |
30 |
21 |
|
Recherche universitaire |
330 |
414 |
|
III. Recherche et nouvelles technologies |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.079 |
4.129 |
+50 |
|
(Autorisations de programme) |
(2.266) |
(2.360) |
(+94) |
|
Crédits de paiement |
2.129 |
2.002 |
-127 |
|
Total des crédits |
6.208 |
6.131 |
-77 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) |
|
|
+16
|
|
Interventions du ministère |
|
|
+33 |
|
Investissement des EPST |
|
|
-94 |
|
Centre national des études spatiales |
|
|
-36 |
|
Commissariat à l'énergie atomique |
|
|
+2 |
|
Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial |
|
|
-1
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Interventions et études du ministère |
306 |
415 |
|
Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) |
506
|
506
|
|
Investissement des EPST |
268 |
268 |
|
Commissariat à l'énergie atomique |
57 |
57 |
|
Centre national d'études spatiales (hors recherche duale) |
995 |
977 |
|
Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial |
133
|
136
|
|
Justice |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.497 |
4.734 |
+237 |
|
(Autorisations de programme) |
(362) |
(706) |
(+344) |
|
Crédits de paiement |
191 |
303 |
112 |
|
Total des crédits |
4.688 |
5.037 |
+349 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Créations d'emplois |
|
|
+68 |
Autres mesures de personnel |
|
|
+49 |
Pensions |
|
|
+28 |
Informatique |
|
|
+1 |
Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice) |
|
|
+35 |
Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus) |
|
|
+18
|
Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
+7 |
Fonctionnement divers (Conseil d'État, CNIL, administration centrale, etc.) |
|
|
+11 |
Subventions aux établissements publics et aux budgets annexes |
|
|
+7 |
Interventions |
|
|
+13 |
Équipement |
|
|
+111 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Administration générale |
5 |
37 |
|
Services judiciaires |
84 |
242 |
|
Conseil d'État et juridictions administratives |
7 |
12 |
|
Services pénitentiaires |
257 |
371 |
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
8 |
26 |
|
Subventions d'équipement |
2 |
18 |
|
Outre-mer |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
809 |
810 |
+1 |
|
(Autorisations de programme) |
(444) |
(416) |
(-28) |
|
Crédits de paiement |
269 |
274 |
5 |
|
Total des crédits |
1.078 |
1.084 |
+6 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
-3 |
Fonctionnement |
|
|
+3 |
Subventions aux collectivités locales |
|
|
+10 |
Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie |
|
|
+4 |
Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM) |
|
|
-25 |
Action sociale et culturelle |
|
|
+11 |
Équipement administratif |
|
|
+2 |
Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte |
|
|
+12 |
Subventions d'investissement aux collectivités locales |
|
|
-9 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipement administratif |
5 |
8 |
|
Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte |
288 |
288 |
|
Subventions d'investissement aux collectivités locales |
152 |
120 |
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
1.139 |
1.127 |
-12 |
|
(Autorisations de programme) |
(45) |
(32) |
(-13) |
|
Crédits de paiement |
26 |
16 |
-10 |
|
Total des crédits |
1.165 |
1.143 |
-22 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+6 |
Fonctionnement et informatique |
|
|
+8 |
Établissements publics |
|
|
+3 |
Compensation pour exonérations de redevance télévision |
|
|
-29 |
Équipement |
|
|
-9 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Secrétariat général du Gouvernement |
5 |
6 |
|
Actions interministérielles |
15 |
1 |
|
Cités administratives |
24 |
24 |
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
25 |
28 |
+3 |
|
(Autorisations de programme) |
(33) |
(9) |
(-24) |
|
Crédits de paiement |
14 |
20 |
6 |
|
Total des crédits |
39 |
48 |
+9 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Rémunération pour services rendus dans le cadre du programme Rimbaud |
|
|
+2 |
Programme civil de défense |
|
|
+2 |
Capacités techniques interministérielles |
|
|
+4 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Programme civil de défense |
8 |
6 |
|
Centre de transmissions gouvernemental |
1 |
1 |
|
Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) |
1 |
2 |
|
Capacités techniques interministérielles |
22 |
- |
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
31 |
31 |
0 |
|
(Autorisations de programme) |
(1) |
(1) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
1 |
1 |
0 |
|
Total des crédits |
32 |
32 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Rénovation du palais d'Iéna |
1 |
1 |
|
IV. Plan |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
26 |
24 |
-2 |
|
(Autorisations de programme) |
(1) |
(1) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
1 |
1 |
0 |
|
Total des crédits |
27 |
25 |
-2 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Fonctionnement des services |
|
|
-1 |
Subventions diverses |
|
|
-1 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Recherche en socio-économie |
1 |
1 |
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
91 |
74 |
-17 |
|
(Autorisations de programme) |
(269) |
(270) |
(+1) |
|
Crédits de paiement |
194 |
195 |
1 |
|
Total des crédits |
285 |
269 |
-16 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Moyens de fonctionnement |
|
|
-1 |
Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois |
|
|
-16 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois |
66 |
67 |
|
FNADT |
203 |
203 |
|
Sports |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
532 |
390 |
-142 |
|
(Autorisations de programme) |
(16) |
(11) |
(-5) |
|
Crédits de paiement |
8 |
11 |
3 |
|
Total des crédits |
540 |
401 |
-139 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
-31 |
Fonctionnement des services |
|
|
+4 |
Fonctionnement des établissements |
|
|
+1 |
Transfert, au budget Jeunesse et enseignement scolaire, des Interventions en faveur de la jeunesse |
|
|
-114
|
Interventions en faveur du sport |
|
|
-2 |
Équipement |
|
|
+3 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipements réalisés par l'État |
5 |
6 |
|
Subventions d'équipement des collectivités |
11 |
5 |
|
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
I. Travail |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
16.677 |
15.662 |
-1.015 |
|
(Autorisations de programme) |
(85) |
(99) |
(+14) |
|
Crédits de paiement |
77 |
57 |
-20 |
|
Total des crédits |
16.754 |
15.719 |
-1.035 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel et fonctionnement (hors subventions aux établissements publics) |
|
|
+8 |
Subvention à l'ANPE |
|
|
+20 |
Crédits décentralisés de la formation professionnelle |
|
|
+82 |
Financement de l'apprentissage |
|
|
-81 |
Contrats de qualification |
|
|
-24 |
Dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle |
|
|
+9 |
Validation des acquis de l'expérience professionnelle |
|
|
+15 |
Actions de formation : rémunérations |
|
|
+33 |
Subvention à l'AFPA |
|
|
+12 |
Emplois-jeunes |
|
|
-438 |
Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi |
|
|
-35 |
Contrats initiative emploi |
|
|
-297 |
Contrats emplois-solidarité, emplois consolidés et emplois-ville |
|
|
-783 |
Aide aux structures d'insertion par l'économique |
|
|
-18 |
Programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) et bourses d'accès à l'emploi |
|
|
-52
|
Soutien à l'emploi des jeunes en entreprises |
|
|
+200 |
Reclassement des travailleurs handicapés |
|
|
+45 |
Exonérations de cotisations (zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zone franche Corse, DOM, hôtels-cafés-restaurants) |
|
|
+142
|
Actions de promotion de l'emploi |
|
|
-26 |
AS-FNE |
|
|
-65 |
CAT |
|
|
+38 |
Pré-retraites progressives |
|
|
-1 |
Allocation spécifique pour privation partielle d'emploi |
|
|
+10 |
Fonds de solidarité |
|
|
+182 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipement administratif |
11 |
11 |
|
Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale |
12 |
15 |
|
Formation professionnelle des adultes |
52 |
60 |
|
ANPE |
10 |
12 |
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
14.744 |
15.410 |
+666 |
|
(Autorisations de programme) |
(274) |
(102) |
(-172) |
|
Crédits de paiement |
57 |
63 |
6 |
|
Total des crédits |
14.801 |
15.473 |
+672 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel et pensions |
|
|
+6 |
Fonctionnement des services |
|
|
+11 |
Établissements nationaux à caractère sanitaire et social |
|
|
-2 |
Formation et bourses des professions sanitaires et sociales |
|
|
+22 |
Transfert à l'État du financement des stages des résidents |
|
|
+40 |
Actions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire |
|
|
+30 |
Transfert à la sécurité sociale des dépenses relatives aux CSST |
|
|
-108 |
Transfert à la sécurité sociale des dépenses afférentes à l'IVG |
|
|
-25 |
Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes |
|
|
+42 |
Économie sociale et solidaire |
|
|
-9 |
Revenu minimum d'insertion |
|
|
+43 |
Revenu de solidarité dans les DOM |
|
|
-3 |
Allocation de parent isolé |
|
|
+65 |
Couverture maladie universelle et aide médicale de l'État |
|
|
+213 |
Allocation aux adultes handicapés |
|
|
+249 |
Tutelle et curatelle |
|
|
+6 |
Fonds spécial d'invalidité |
|
|
+4 |
Centres d'aide par le travail |
|
|
+45 |
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale |
|
|
+11 |
Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées |
|
|
+19 |
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion |
|
|
+12 |
Subventions à divers régimes de protection sociale |
|
|
-6 |
Coopération internationale |
|
|
+2 |
Équipements administratifs, sanitaires et sociaux |
|
|
+3 |
Subventions d'équipement sanitaire et social |
|
|
+2 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
Équipement sanitaire et social |
16 |
31 |
|
Subventions d'équipement |
258 |
70 |
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
306 |
274 |
-32 |
|
(Autorisations de programme) |
(229) |
(240) |
(+11) |
|
Crédits de paiement |
63 |
97 |
34 |
|
Total des crédits |
369 |
371 |
+2 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées |
|
|
-5 |
Grands projets |
|
|
+44 |
Fonds de revitalisation économique |
|
|
-37 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées |
72 |
85 |
|
Grands projets urbains |
119 |
155 |
|
Fonds de revitalisation économique |
38 |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Évolution des crédits par ministère
(tableaux annexes) |
| (DO + CP ; en millions €)
Ministère |
LFI 2002
(1) |
LFI 2002 rebasée 1 (2) |
PLF 2003
à périmètre constant 2 (3) |
Évol. en %
(3)/(1) |
Évol. en %
(3)/(2) |
|
PLF 2003 |
Affaires étrangères |
3.630 |
3.897 |
4.114 |
+13,3 |
+5 ,6 |
|
4.114 |
Agriculture, alimentation, pêche
et affaires rurales |
5.107
|
5.313
|
5.154
|
+0,9
|
-3,0
|
|
5.154
|
Anciens combattants |
3.631 |
3.631 |
3.486 |
-4,0 |
-4,0 |
|
3.486 |
Charges communes |
51.554 |
52.264 |
54.002 |
+4,7 |
+3,3 |
|
54.002 |
Culture et communication |
2.610 |
2.617 |
2.481 |
-4,9 |
-5,2 |
|
2.491 |
Écologie et développement durable |
769 |
769 |
768 |
-0,2 |
-0,2 |
|
768 |
Économie, finances et industrie |
14.442 |
14.496 |
14.608 |
+1,2 |
+0,8 |
|
14.928 |
Équipement, transports, logement,
tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
|
|
I. Services communs |
4.230 |
4.239 |
4.272 |
+1,0 |
+0,8 |
|
4.272 |
II. Urbanisme et logement |
7.303 |
7.303 |
7.293 |
-0,1 |
-0,1 |
|
7.293 |
III. Transports et sécurité routière |
9.281 |
9.292 |
8.035 |
-13,4 |
-13,5 |
|
8.035 |
IV. Mer |
1.019 |
1.021 |
1.049 |
+2,9 |
+2,7 |
|
1.033 |
V. Tourisme |
75 |
75 |
75 |
+0,5 |
+0,5 |
|
75 |
Intérieur, sécurité intérieure
et libertés locales |
17.624
|
17.734
|
19.541
|
+10,9
|
+10,2
|
|
19.541
|
Jeunesse, éducation nationale
et recherche : |
|
|
|
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
52.834 |
52.834 |
54.006 |
+2,2 |
+2,2 |
|
54.006 |
II. Enseignement supérieur |
8.736 |
8.736 |
8.828 |
+1,0 |
+1,0 |
|
8.828 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
6.208 |
6.216 |
6.131 |
-1,3 |
-1,4 |
|
6.131 |
Justice |
4.688 |
4.688 |
5.037 |
+7,4 |
+7,4 |
|
5.037 |
Outre-mer |
1.078 |
1.079 |
1.084 |
+0,6 |
+0,5 |
|
1.084 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
1.164 |
1.164 |
1.143 |
-1,8 |
-1,8 |
|
1.143 |
II. Secrétariat général de la
défense nationale |
39
|
39
|
48
|
+22,6
|
+22,6
|
|
48
|
III. Conseil économique et social |
32 |
32 |
32 |
+1,1 |
+1,1 |
|
32 |
IV. Plan |
27 |
27 |
25 |
-7,0 |
-7,0 |
|
25 |
V. Aménagement du territoire |
285 |
285 |
268 |
-5,8 |
-5,8 |
|
268 |
Sports |
395 |
395 |
401 |
+1,3 |
+1,3 |
|
401 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
|
|
|
I. Travail |
16.754 |
16.944 |
15.719 |
-6,2 |
-7,2 |
|
15.719 |
II. Santé, famille, personnes handicapées
et solidarité |
14.801
|
15.476
|
15.565
|
+5,2
|
+0,6
|
|
15.473
|
III. Ville et rénovation urbaine |
369 |
369 |
371 |
+0,6 |
+0,6 |
|
371 |
Total pour les budgets civils |
228.685 |
230.935 |
233.536 |
+2,1 |
+1,1 |
|
233.758 |
Défense |
37.665 |
37.997 |
39.964 |
+6,1 |
+5,2 |
|
39.964 |
Total pour le budget général |
266.350 |
268.932 |
273.500 |
+2,7 |
+1,7 |
|
273.722 |
Solde des comptes spéciaux du Trésor |
-1.989 |
-1.989 |
-1.071 |
n.s. |
n.s. |
|
-1.071 |
Total des charges nettes |
264.361 |
266.943 |
272.429 |
+3,1 |
+2,1 |
|
272.651 | 1 Le LFI rebasée prend en compte les ouvertures récurrentes de la LFR 2002. 2 Après transferts entre sections, notamment la dotation aux Services régionaux de voyageurs, transférés de la section Transports et sécurité routière
au budget Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales.
|
|
|
|
|
|
|
2. Comparaison, par titre et par ministère,
pour les dépenses ordinaires,
des crédits prévus pour 2003
à ceux ouverts en 2002
(tableaux annexes) |
|
Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
|
Anciens combattants |
|
|
|
|
|
Charges communes |
102.621.303.765 |
101.571.510.000 |
2.592.080.000 |
104.163.590.000 |
+1.542.286.235 |
Culture et communication |
|
|
|
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
|
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs |
|
|
|
|
|
II. Urbanisme et logement |
|
|
|
|
|
III. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
|
IV. Mer |
|
|
|
|
|
V. Tourisme |
|
|
|
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|
|
|
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
|
III. Recherche et nouvelles technologies |
|
|
|
|
|
Justice |
|
|
|
|
|
Outre-mer |
|
|
|
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
|
IV. Plan |
|
|
|
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
|
Sports |
|
|
|
|
|
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
|
I. Travail |
|
|
|
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|
|
|
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
|
Total général |
102.621.303.765 |
101.571.510.000 |
2.592.080.000 |
104.163.590.000 |
+1.542.286.235 |
Titre II Pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
|
Anciens combattants |
|
|
|
|
|
Charges communes |
779.102.727 |
779.102.727 |
31.590.797 |
810.693.524 |
+31.590.797 |
Culture et communication |
|
|
|
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
|
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs |
|
|
|
|
|
II. Urbanisme et logement |
|
|
|
|
|
III. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
|
IV. Mer |
|
|
|
|
|
V. Tourisme |
|
|
|
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|
|
|
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
|
III. Recherche et nouvelles technologies |
|
|
|
|
|
Justice |
|
|
|
|
|
Outre-mer |
|
|
|
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
|
IV. Plan |
|
|
|
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
|
Sports |
|
|
|
|
|
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
|
I. Travail |
|
|
|
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|
|
|
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
|
Total général |
779.102.727 |
779.102.727 |
31.590.797 |
810.693.524 |
+31.590.797 |
Titre III Moyens des services |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
1.497.002.103 |
1.501.930.913 |
38.847.933 |
1.540.778.846 |
+43.776.743 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
1.933.048.511 |
1.943.537.184 |
2.887.993 |
1.946.425.177 |
+13.376.666 |
Anciens combattants |
44.947.000 |
44.947.000 |
-645.915 |
44.301.085 |
-645.915 |
Charges communes |
10.736.010.000 |
10.969.472.336 |
241.675.120 |
11.211.147.456 |
+475.137.456 |
Culture et communication |
1.246.221.565 |
1.246.588.618 |
63.343.637 |
1.309.932.255 |
+63.710.690 |
Écologie et développement durable |
262.429.915 |
260.291.470 |
-5.052.625 |
255.238.845 |
-7.191.070 |
Économie, finances et industrie |
10.947.981.512 |
10.952.700.697 |
23.126.385 |
10.975.827.082 |
+27.845.570 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs |
4.163.111.133 |
4.165.132.173 |
48.123.160 |
4.213.255.333 |
+50.144.200 |
II. Urbanisme et logement |
17.069.796 |
17.069.796 |
-3.494.800 |
13.574.996 |
-3.494.800 |
III. Transports et sécurité routière |
211.136.600 |
211.136.600 |
171.300 |
211.307.900 |
+171.300 |
IV. Mer |
112.968.954 |
114.216.544 |
2.765.116 |
116.981.660 |
+4.012.706 |
V. Tourisme |
22.351.292 |
22.216.970 |
240.716 |
22.457.686 |
+106.394 |
Total |
4.526.637.775 |
4.529.772.083 |
47.805.492 |
4.577.577.575 |
+50.939.800 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
9.185.509.475 |
9.058.105.827 |
276.704.948 |
9.334.810.775 |
+149.301.300 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
45.336.772.657 |
46.230.121.390 |
175.777.854 |
46.405.899.244 |
+1.069.126.587 |
II. Enseignement supérieur |
6.665.146.738 |
6.736.443.658 |
79.812.601 |
6.816.256.259 |
+151.109.521 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
2.869.567.009 |
2.869.567.009 |
16.282.850 |
2.885.849.859 |
+16.282.850 |
Justice |
4.188.997.200 |
4.215.656.909 |
196.933.090 |
4.412.589.999 |
+223.592.799 |
Outre-mer |
179.211.794 |
179.387.249 |
-462.726 |
178.924.523 |
-287.271 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
552.386.100 |
549.084.564 |
23.573.349 |
572.657.913 |
+20.271.813 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
24.576.772 |
24.400.344 |
3.587.719 |
27.988.063 |
+3.411.291 |
III. Conseil économique et social |
30.926.543 |
30.741.515 |
448.220 |
31.189.735 |
+263.192 |
IV. Plan |
16.822.133 |
16.835.958 |
-1.246.181 |
15.589.777 |
-1.232.356 |
V. Aménagement du territoire |
14.103.306 |
14.121.770 |
-620.676 |
13.501.094 |
-602.212 |
Sports |
327.430.890 |
295.258.214 |
5.332.766 |
300.590.980 |
-26.839.910 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
|
I. Travail |
1.777.336.405 |
1.761.642.207 |
43.838.516 |
1.805.480.723 |
+28.144.318 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
1.038.594.300 |
1.039.819.196 |
15.462.779 |
1.055.281.975 |
+16.687.675 |
III. Ville et rénovation urbaine |
14.264.430 |
14.264.430 |
-264.430 |
14.000.000 |
-264.430 |
Total général |
103.415.924.133 |
104.484.690.541 |
1.247.148.699 |
105.731.839.240 |
+2.315.915.107 |
Titre IV Interventions publiques |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
1.604.771.276 |
1.602.122.176 |
175.193.824 |
1.777.316.000 |
+172.544.724 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.982.373.437 |
3.038.877.662 |
-53.439.616 |
2.985.438.046 |
+3.064.609 |
Anciens combattants |
3.585.944.300 |
3.427.925.000 |
14.006.000 |
3.441.931.000 |
-144.013.300 |
Charges communes |
2.843.465.000 |
2.799.227.588 |
418.776.912 |
3.218.004.500 |
+374.539.500 |
Culture et communication |
827.036.859 |
820.648.159 |
39.968.730 |
860.616.889 |
+33.580.030 |
Écologie et développement durable |
368.622.906 |
367.867.006 |
-5.635.342 |
362.231.664 |
-6.391.242 |
Économie, finances et industrie |
2.208.722.044 |
2.163.970.944 |
314.525.172 |
2.478.496.116 |
+269.774.072 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs |
1.495.536 |
1.495.536 |
-302.760 |
1.192.776 |
-302.760 |
II. Urbanisme et logement |
5.389.061.683 |
5.461.537.283 |
-72.014.820 |
5.389.522.463 |
+460.780 |
III. Transports et sécurité routière |
7.279.240.400 |
7.279.192.700 |
-1.468.132.822 |
5.811.059.878 |
-1.468.180.522 |
IV. Mer |
850.412.600 |
850.405.000 |
2.459.600 |
852.864.600 |
+2.452.000 |
V. Tourisme |
45.141.413 |
44.303.513 |
-2.828.513 |
41.475.000 |
-3.666.413 |
Total |
13.565.351.632 |
13.636.934.032 |
-1.540.819.315 |
12.096.114.717 |
-1.469.236.915 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
6.638.475.362 |
6.638.335.662 |
1.704.750.128 |
8.343.085.790 |
+1.704.610.428 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
7.245.643.110 |
7.351.967.762 |
163.733.583 |
7.515.701.345 |
+270.058.235 |
II. Enseignement supérieur |
1.347.401.099 |
1.346.939.239 |
-5.542.653 |
1.341.396.586 |
-6.004.513 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
1.209.113.179 |
1.208.809.379 |
34.795.011 |
1.243.604.390 |
+34.491.211 |
Justice |
308.275.416 |
303.044.089 |
18.418.371 |
321.462.460 |
+13.187.044 |
Outre-mer |
630.032.869 |
630.032.869 |
605.322 |
630.638.191 |
+605.322 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
586.727.967 |
586.647.967 |
-32.184.685 |
554.463.282 |
-32.264.685 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
|
IV. Plan |
9.208.417 |
8.406.117 |
40.429 |
8.446.546 |
-761.871 |
V. Aménagement du territoire |
76.735.129 |
76.360.629 |
-16.360.629 |
60.000.000 |
-16.735.129 |
Sports |
204.961.119 |
87.735.210 |
1.295.481 |
89.030.691 |
-115.930.428 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
|
I. Travail |
14.900.158.007 |
14.888.456.007 |
-1.031.647.329 |
13.856.808.678 |
-1.043.349.329 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
13.705.577.027 |
13.702.899.627 |
652.010.842 |
14.354.910.469 |
+649.333.442 |
III. Ville et rénovation urbaine |
291.875.124 |
291.844.724 |
-31.415.561 |
260.429.163 |
-31.445.961 |
Total général |
75.140.471.279 |
74.979.051.848 |
821.074.675 |
75.800.126.523 |
+659.655.244 |
Récapitulation générale des dépenses ordinaires |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2002 |
2003 |
2002/2003 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
3.101.773.379 |
3.104.053.089 |
214.041.757 |
3.318.094.846 |
+216.321.467 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
4.915.421.948 |
4.982.414.846 |
-50.551.623 |
4.931.863.223 |
+16.441.275 |
Anciens combattants |
3.630.891.300 |
3.472.872.000 |
13.360.085 |
3.486.232.085 |
-144.659.215 |
Charges communes |
116.979.881.492 |
116.119.312.651 |
3.284.122.829 |
119.403.435.480 |
+2.423.553.988 |
Culture et communication |
2.073.258.424 |
2.067.236.777 |
103.312.367 |
2.170.549.144 |
+97.290.720 |
Écologie et développement durable |
631.052.821 |
628.158.476 |
-10.687.967 |
617.470.509 |
-13.582.312 |
Économie, finances et industrie |
13.156.703.556 |
13.116.671.641 |
337.651.557 |
13.454.323.198 |
+297.619.642 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs |
4.164.606.669 |
4.166.627.709 |
47.820.400 |
4.214.448.109 |
+49.841.440 |
II. Urbanisme et logement |
5.406.131.479 |
5.478.607.079 |
-75.509.620 |
5.403.097.459 |
-3.034.020 |
III. Transports et sécurité routière |
7.490.377.000 |
7.490.329.300 |
-1.467.961.522 |
6.022.367.778 |
-1.468.009.222 |
IV. Mer |
963.381.554 |
964.621.544 |
5.224.716 |
969.846.260 |
+6.464.706 |
V. Tourisme |
67.492.705 |
66.520.483 |
-2.587.797 |
63.932.686 |
-3.560.019 |
Total |
18.091.989.407 |
18.166.706.115 |
-1.493.013.823 |
16.673.692.292 |
-1.418.297.115 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
15.823.984.837 |
15.696.441.489 |
1.981.455.076 |
17.677.896.565 |
+1.853.911.728 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
52.582.415.767 |
53.582.089.152 |
339.511.437 |
53.921.600.589 |
+1.339.184.822 |
II. Enseignement supérieur |
8.012.547.837 |
8.083.382.897 |
74.269.948 |
8.157.652.845 |
+145.105.008 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
4.078.680.188 |
4.078.376.388 |
51.077.861 |
4.129.454.249 |
+50.774.061 |
Justice |
4.497.272.616 |
4.518.700.998 |
215.351.461 |
4.734.052.459 |
+236.779.843 |
Outre-mer |
809.244.663 |
809.420.118 |
142.596 |
809.562.714 |
+318.051 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
1.139.114.067 |
1.135.732.531 |
-8.611.336 |
1.127.121.195 |
-11.992.872 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
24.576.772 |
24.400.344 |
3.587.719 |
27.988.063 |
+3.411.291 |
III. Conseil économique et social |
30.926.543 |
30.741.515 |
448.220 |
31.189.735 |
+263.192 |
IV. Plan |
26.030.550 |
25.242.075 |
-1.205.752 |
24.036.323 |
-1.994.227 |
V. Aménagement du territoire |
90.838.435 |
90.482.399 |
-16.981.305 |
73.501.094 |
-17.337.341 |
Sports |
532.392.009 |
382.993.424 |
6.628.247 |
389.621.671 |
-142.770.338 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
|
I. Travail |
16.677.494.412 |
16.650.098.214 |
-987.808.813 |
15.662.289.401 |
-1.015.205.011 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
14.744.171.327 |
14.742.718.823 |
667.473.621 |
15.410.192.444 |
+666.021.117 |
III. Ville et rénovation urbaine |
306.139.554 |
306.109.154 |
-31.679.991 |
274.429.163 |
-31.710.391 |
Total général |
281.956.801.904 |
281.814.355.116 |
4.691.894.171 |
286.506.249.287 |
+4.549.447.383 |
|
|
|
|
|
|
|
3. Comparaison, par titre et par ministère,
des autorisations de programme et crédits de paiement
prévus pour 2003
à ceux ouverts en 2002
(tableaux annexes) |
|
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2002 |
2003 |
|
|
|
Affaires étrangères |
67.840.000 |
58.811.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
15.626.000 |
15.626.000 |
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
|
|
Culture et communication |
291.970.000 |
290.611.000 |
Écologie et développement durable |
49.303.000 |
45.790.000 |
Économie, finances et industrie |
156.306.000 |
410.384.000 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs |
20.488.000 |
20.523.000 |
II. Urbanisme et logement |
38.739.000 |
32.189.000 |
III. Transports et sécurité routière |
1.589.858.000 |
1.465.855.000 |
IV. Mer |
80.597.000 |
61.497.000 |
V. Tourisme |
'' |
'' |
Total |
1.729.682.000 |
1.580.064.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
308.747.000 |
459.711.000 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
99.420.000 |
76.729.000 |
II. Enseignement supérieur |
199.081.000 |
183.878.000 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
1.220.000 |
1.220.000 |
Justice |
360.588.000 |
688.000.000 |
Outre-mer |
5.992.000 |
8.970.000 |
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
44.972.000 |
31.792.000 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
32.930.000 |
9.495.000 |
III. Conseil économique et social |
870.000 |
950.000 |
IV. Plan |
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
Sports |
5.338.000 |
5.422.000 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
I. Travail |
10.670.000 |
11.390.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
16.158.000 |
31.215.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
'' |
'' |
Total général |
3.396.713.000 |
3.910.058.000 |
Crédits de paiement |
|
2002 |
2003 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
54.120.000 |
27.467.000 |
19.344.000 |
46.811.000 |
13.719.000 |
8.227.000 |
4.688.000 |
12.915.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
256.694.000 |
24.676.000 |
32.342.000 |
57.018.000 |
24.059.000 |
20.150.000 |
8.565.000 |
28.715.000 |
146.794.000 |
122.366.000 |
175.967.000 |
298.333.000 |
|
|
|
|
10.011.000 |
2.078.000 |
3.125.000 |
5.203.000 |
31.318.000 |
15.994.000 |
14.215.000 |
30.209.000 |
1.221.581.000 |
735.626.000 |
636.607.000 |
1.372.233.000 |
51.095.000 |
38.317.000 |
19.347.000 |
57.664.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
1.314.005.000 |
792.015.000 |
673.294.000 |
1.465.309.000 |
232.523.000 |
197.097.000 |
128.742.000 |
325.839.000 |
|
|
|
|
82.164.000 |
20.086.000 |
24.028.000 |
44.114.000 |
73.744.000 |
12.750.000 |
18.139.000 |
30.889.000 |
1.220.000 |
610.000 |
610.000 |
1.220.000 |
190.625.000 |
239.100.000 |
60.570.000 |
299.670.000 |
4.726.000 |
3.617.000 |
2.602.000 |
6.219.000 |
|
|
|
|
25.459.000 |
9.099.000 |
6.901.000 |
16.000.000 |
14.787.000 |
15.500.000 |
4.747.000 |
20.247.000 |
870.000 |
'' |
950.000 |
950.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
2.669.000 |
4.730.000 |
1.356.000 |
6.086.000 |
|
|
|
|
4.575.000 |
'' |
3.000.000 |
3.000.000 |
9.148.000 |
530.000 |
12.385.000 |
12.915.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
2.451.901.000 |
1.498.020.000 |
1.178.230.000 |
2.676.250.000 |
|
|
|
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2002 |
2003 |
|
|
|
Affaires étrangères |
3.661.349.000 |
384.400.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
224.683.000 |
230.388.000 |
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
'' |
151.000.000 |
Culture et communication |
275.782.000 |
274.036.000 |
Écologie et développement durable |
373.911.000 |
327.011.000 |
Économie, finances et industrie |
1.100.370.000 |
1.730.741.000 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs |
58.142.000 |
58.445.000 |
II. Urbanisme et logement |
2.103.130.000 |
1.947.116.000 |
III. Transports et sécurité routière |
750.244.000 |
743.715.000 |
IV. Mer |
9.123.000 |
13.278.000 |
V. Tourisme |
14.267.000 |
14.370.000 |
Total |
2.934.906.000 |
2.776.924.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
1.828.910.000 |
1.812.114.000 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
31.690.000 |
64.031.000 |
II. Enseignement supérieur |
705.398.000 |
732.157.000 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
2.264.898.000 |
2.358.310.000 |
Justice |
1.905.000 |
18.000.000 |
Outre-mer |
437.822.000 |
406.747.000 |
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
'' |
'' |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
IV. Plan |
808.000 |
958.000 |
V. Aménagement du territoire |
269.230.000 |
270.000.000 |
Sports |
10.528.000 |
5.258.000 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
I. Travail |
74.430.000 |
87.140.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
258.292.000 |
70.641.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
228.672.000 |
240.000.000 |
Total général |
14.683.584.000 |
11.939.856.000 |
Crédits de paiement |
|
2002 |
2003 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
473.737.000 |
726.644.000 |
22.356.000 |
749.000.000 |
177.587.000 |
127.032.000 |
82.709.000 |
209.741.000 |
|
|
|
|
'' |
133.000.000 |
18.000.000 |
151.000.000 |
280.037.000 |
101.064.000 |
162.076.000 |
263.140.000 |
114.313.000 |
66.304.000 |
55.674.000 |
121.978.000 |
1.138.269.000 |
636.939.000 |
537.978.000 |
1.174.917.000 |
|
|
|
|
55.658.000 |
2.684.000 |
49.950.000 |
52.634.000 |
1.865.492.000 |
1.041.407.000 |
818.123.000 |
1.859.530.000 |
569.144.000 |
298.200.000 |
342.304.000 |
640.504.000 |
4.550.000 |
'' |
5.675.000 |
5.675.000 |
7.197.000 |
7.523.000 |
3.592.000 |
11.115.000 |
2.502.041.000 |
1.349.814.000 |
1.219.644.000 |
2.569.458.000 |
1.567.137.000 |
764.345.000 |
772.965.000 |
1.537.310.000 |
|
|
|
|
24.090.000 |
4.915.000 |
35.139.000 |
40.054.000 |
649.653.000 |
227.499.000 |
411.491.000 |
638.990.000 |
2.128.571.000 |
125.437.000 |
1.874.448.000 |
1.999.885.000 |
476.000 |
2.000.000 |
800.000 |
2.800.000 |
264.159.000 |
150.095.000 |
118.194.000 |
268.289.000 |
|
|
|
|
'' |
'' |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
|
656.000 |
304.000 |
479.000 |
783.000 |
194.220.000 |
143.750.000 |
51.250.000 |
195.000.000 |
5.422.000 |
3.600.000 |
1.314.000 |
4.914.000 |
|
|
|
|
71.710.000 |
28.864.000 |
24.840.000 |
53.704.000 |
47.767.000 |
33.715.000 |
16.292.000 |
50.007.000 |
62.717.000 |
48.690.000 |
48.000.000 |
96.690.000 |
9.702.562.000 |
4.674.011.000 |
5.453.649.000 |
10.127.660.000 |
|
|
|
|
Titre VII Réparation des dommages de guerre |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2002 |
2003 |
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
|
|
Culture et communication |
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs |
|
|
II. Urbanisme et logement |
|
|
III. Transports et sécurité routière |
|
|
IV. Mer |
|
|
V. Tourisme |
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
III. Recherche et nouvelles technologies |
|
|
Justice |
|
|
Outre-mer |
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
IV. Plan |
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
Sports |
|
|
Travail, santé et solidarité : |
|
|
I. Travail |
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
Total général |
|
|
Crédits de paiement |
|
2002 |
2003 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Récapitulation générale des dépenses en capital |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2002 |
2003 |
|
|
|
Affaires étrangères |
3.729.189.000 |
443.211.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
240.309.000 |
246.014.000 |
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
'' |
151.000.000 |
Culture et communication |
567.752.000 |
564.647.000 |
Écologie et développement durable |
423.214.000 |
372.801.000 |
Économie, finances et industrie |
1.256.676.000 |
2.141.125.000 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs |
78.630.000 |
78.968.000 |
II. Urbanisme et logement |
2.141.869.000 |
1.979.305.000 |
III. Transports et sécurité routière |
2.340.102.000 |
2.209.570.000 |
IV. Mer |
89.720.000 |
74.775.000 |
V. Tourisme |
14.267.000 |
14.370.000 |
Total |
4.664.588.000 |
4.356.988.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
2.137.657.000 |
2.271.825.000 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
131.110.000 |
140.760.000 |
II. Enseignement supérieur |
904.479.000 |
916.035.000 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
2.266.118.000 |
2.359.530.000 |
Justice |
362.493.000 |
706.000.000 |
Outre-mer |
443.814.000 |
415.717.000 |
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
44.972.000 |
31.792.000 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
32.930.000 |
9.495.000 |
III. Conseil économique et social |
870.000 |
950.000 |
IV. Plan |
808.000 |
958.000 |
V. Aménagement du territoire |
269.230.000 |
270.000.000 |
Sports |
15.866.000 |
10.680.000 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
I. Travail |
85.100.000 |
98.530.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
274.450.000 |
101.856.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
228.672.000 |
240.000.000 |
Total général |
18.080.297.000 |
15.849.914.000 |
Crédits de paiement |
|
2002 |
2003 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
527.857.000 |
754.111.000 |
41.700.000 |
795.811.000 |
191.306.000 |
135.259.000 |
87.397.000 |
222.656.000 |
|
|
|
|
'' |
133.000.000 |
18.000.000 |
151.000.000 |
536.731.000 |
125.740.000 |
194.418.000 |
320.158.000 |
138.372.000 |
86.454.000 |
64.239.000 |
150.693.000 |
1.285.063.000 |
759.305.000 |
713.945.000 |
1.473.250.000 |
|
|
|
|
65.669.000 |
4.762.000 |
53.075.000 |
57.837.000 |
1.896.810.000 |
1.057.401.000 |
832.338.000 |
1.889.739.000 |
1.790.725.000 |
1.033.826.000 |
978.911.000 |
2.012.737.000 |
55.645.000 |
38.317.000 |
25.022.000 |
63.339.000 |
7.197.000 |
7.523.000 |
3.592.000 |
11.115.000 |
3.816.046.000 |
2.141.829.000 |
1.892.938.000 |
4.034.767.000 |
1.799.660.000 |
961.442.000 |
901.707.000 |
1.863.149.000 |
|
|
|
|
106.254.000 |
25.001.000 |
59.167.000 |
84.168.000 |
723.397.000 |
240.249.000 |
429.630.000 |
669.879.000 |
2.129.791.000 |
126.047.000 |
1.875.058.000 |
2.001.105.000 |
191.101.000 |
241.100.000 |
61.370.000 |
302.470.000 |
268.885.000 |
153.712.000 |
120.796.000 |
274.508.000 |
|
|
|
|
25.459.000 |
9.099.000 |
6.901.000 |
16.000.000 |
14.787.000 |
15.500.000 |
4.747.000 |
20.247.000 |
870.000 |
'' |
950.000 |
950.000 |
656.000 |
304.000 |
479.000 |
783.000 |
194.220.000 |
143.750.000 |
51.250.000 |
195.000.000 |
8.091.000 |
8.330.000 |
2.670.000 |
11.000.000 |
|
|
|
|
76.285.000 |
28.864.000 |
27.840.000 |
56.704.000 |
56.915.000 |
34.245.000 |
28.677.000 |
62.922.000 |
62.717.000 |
48.690.000 |
48.000.000 |
96.690.000 |
12.154.463.000 |
6.172.031.000 |
6.631.879.000 |
12.803.910.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4. Échéancier prévu des
ouvertures de crédits de paiement en regard
des autorisations de programme anciennes et nouvelles
(tableaux annexes) |
|
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
810.752 |
645.340 |
27.467 |
23.450 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
145.787 |
120.904 |
8.227 |
4.688 |
Anciens combattants |
|
|
|
|
Charges communes |
|
|
|
|
Culture et communication |
3.156.266 |
2.420.184 |
24.676 |
238.585 |
Écologie et développement durable |
545.992 |
421.410 |
20.150 |
52.258 |
Économie, finances et industrie |
2.713.290 |
2.033.382 |
122.366 |
133.748 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs |
365.949 |
314.670 |
2.078 |
17.523 |
II. Urbanisme et logement |
438.895 |
375.269 |
15.994 |
15.878 |
III. Transports et sécurité routière |
35.930.127 |
31.996.023 |
735.626 |
781.792 |
IV. Mer |
856.465 |
652.864 |
38.317 |
57.426 |
V. Tourisme |
547 |
378 |
'' |
169 |
Total |
37.591.983 |
33.339.204 |
792.015 |
872.788 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
2.290.742 |
1.623.526 |
197.097 |
120.517 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
724.947 |
633.645 |
20.086 |
26.893 |
II. Enseignement supérieur |
2.146.181 |
1.714.424 |
12.750 |
41.901 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
4.618 |
2.786 |
610 |
'' |
Justice |
2.931.459 |
1.703.465 |
239.100 |
311.752 |
Outre-mer |
75.645 |
61.930 |
3.617 |
3.366 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
399.309 |
316.826 |
9.099 |
38.013 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
61.348 |
33.505 |
15.500 |
4.115 |
III. Conseil économique et social |
2.349 |
2.349 |
'' |
'' |
IV. Plan |
|
|
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
Sports |
62.750 |
51.473 |
4.730 |
2.000 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
I. Travail |
68.061 |
47.149 |
'' |
20.912 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
126.620 |
97.929 |
530 |
28.161 |
III. Ville et rénovation urbaine |
2.785 |
2.563 |
'' |
222 |
Total général |
53.860.884 |
45.271.994 |
1.498.020 |
1.923.369 |
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
|
|
|
|
|
|
23.450 |
91.045 |
58.811 |
19.344 |
19.733 |
19.734 |
'' |
5.984 |
5.984 |
15.626 |
4.688 |
6.251 |
4.687 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
236.411 |
236.410 |
290.611 |
32.342 |
63.394 |
85.535 |
109.340 |
42.277 |
9.980 |
45.790 |
8.565 |
22.895 |
13.137 |
1.193 |
134.175 |
289.619 |
410.384 |
175.967 |
139.748 |
57.868 |
36.801 |
|
|
|
|
|
|
|
17.522 |
14.156 |
20.523 |
3.125 |
13.811 |
3.587 |
'' |
15.878 |
15.876 |
32.189 |
14.215 |
15.763 |
2.211 |
'' |
638.260 |
1.778.426 |
1.465.855 |
636.607 |
514.661 |
314.587 |
'' |
54.176 |
53.682 |
61.497 |
19.347 |
21.288 |
20.862 |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
725.836 |
1.862.140 |
1.580.064 |
673.294 |
565.523 |
341.247 |
'' |
120.517 |
229.085 |
459.711 |
128.742 |
89.358 |
89.358 |
152.253 |
|
|
|
|
|
|
|
21.830 |
22.493 |
76.729 |
24.028 |
17.391 |
17.391 |
17.919 |
83.801 |
293.305 |
183.878 |
18.139 |
16.574 |
33.148 |
116.017 |
600 |
622 |
1.220 |
610 |
610 |
'' |
'' |
398.500 |
278.642 |
688.000 |
60.570 |
133.830 |
155.750 |
337.850 |
3.366 |
3.366 |
8.970 |
2.602 |
6.368 |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
25.916 |
9.455 |
31.792 |
6.901 |
10.236 |
12.458 |
2.197 |
4.114 |
4.114 |
9.495 |
4.747 |
4.748 |
'' |
'' |
'' |
'' |
950 |
950 |
'' |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2.200 |
2.347 |
5.422 |
1.356 |
1.898 |
2.168 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
'' |
'' |
11.390 |
3.000 |
5.243 |
3.147 |
'' |
'' |
'' |
31.215 |
12.385 |
12.486 |
6.344 |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
1.828.977 |
3.338.607 |
3.910.058 |
1.178.230 |
1.116.286 |
841.972 |
773.570 |
|
|
|
|
|
|
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
13.540.916 |
6.296.451 |
726.644 |
750.421 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.777.075 |
1.946.626 |
127.032 |
64.112 |
Anciens combattants |
|
|
|
|
Charges communes |
3.443.161 |
275.198 |
133.000 |
1.058.489 |
Culture et communication |
1.871.049 |
1.421.447 |
101.064 |
116.180 |
Écologie et développement durable |
1.764.824 |
888.627 |
66.304 |
404.947 |
Économie, finances et industrie |
11.864.915 |
9.471.952 |
636.939 |
572.886 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs |
306.955 |
268.049 |
2.684 |
19.100 |
II. Urbanisme et logement |
14.562.159 |
11.541.448 |
1.041.407 |
659.768 |
III. Transports et sécurité routière |
5.122.570 |
4.123.649 |
298.200 |
203.188 |
IV. Mer |
96.491 |
81.826 |
'' |
7.339 |
V. Tourisme |
103.746 |
44.612 |
7.523 |
15.544 |
Total |
20.191.921 |
16.059.584 |
1.349.814 |
904.939 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
16.374.229 |
12.710.352 |
764.345 |
362.595 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
174.818 |
136.601 |
4.915 |
16.651 |
II. Enseignement supérieur |
3.014.812 |
2.143.212 |
227.499 |
188.028 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
10.260.079 |
9.077.272 |
125.437 |
59.759 |
Justice |
9.044 |
3.544 |
2.000 |
1.500 |
Outre-mer |
2.978.156 |
1.834.741 |
150.095 |
290.320 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
224.832 |
224.832 |
'' |
'' |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
IV. Plan |
2.659 |
1.963 |
304 |
196 |
V. Aménagement du territoire |
1.720.286 |
942.380 |
143.750 |
253.662 |
Sports |
32.108 |
7.735 |
3.600 |
6.000 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
I. Travail |
744.406 |
617.374 |
28.864 |
98.168 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
1.120.153 |
550.503 |
33.715 |
231.121 |
III. Ville et rénovation urbaine |
877.290 |
357.780 |
48.690 |
141.246 |
Total général |
92.986.733 |
64.968.174 |
4.674.011 |
5.521.220 |
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
|
|
|
|
|
|
785.000 |
4.982.400 |
384.400 |
22.356 |
115.044 |
133.000 |
114.000 |
319.654 |
319.651 |
230.388 |
82.709 |
86.487 |
61.192 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
1.011.180 |
965.294 |
151.000 |
18.000 |
66.500 |
53.200 |
13.300 |
116.180 |
116.178 |
274.036 |
162.076 |
64.802 |
37.435 |
9.723 |
373.544 |
31.402 |
327.011 |
55.674 |
117.178 |
73.226 |
80.933 |
531.782 |
651.356 |
1.730.741 |
537.978 |
496.613 |
488.315 |
207.835 |
|
|
|
|
|
|
|
17.122 |
'' |
58.445 |
49.950 |
8.053 |
442 |
'' |
659.768 |
659.768 |
1.947.116 |
818.123 |
942.217 |
180.087 |
6.689 |
160.014 |
337.519 |
743.715 |
342.304 |
201.305 |
200.106 |
'' |
7.326 |
'' |
13.278 |
5.675 |
7.603 |
'' |
'' |
15.544 |
20.523 |
14.370 |
3.592 |
3.592 |
3.592 |
3.594 |
859.774 |
1.017.810 |
2.776.924 |
1.219.644 |
1.162.770 |
384.227 |
10.283 |
32.074 |
2.504.863 |
1.812.114 |
772.965 |
681.013 |
355.010 |
3.126 |
|
|
|
|
|
|
|
16.651 |
'' |
64.031 |
35.139 |
14.446 |
14.446 |
'' |
197.092 |
258.981 |
732.157 |
411.491 |
111.274 |
83.534 |
125.858 |
50.800 |
946.811 |
2.358.310 |
1.874.448 |
272.981 |
210.881 |
'' |
1.500 |
500 |
18.000 |
800 |
3.550 |
4.275 |
9.375 |
290.320 |
290.321 |
406.747 |
118.194 |
173.215 |
101.338 |
14.000 |
|
|
|
|
|
|
|
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
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196 |
'' |
958 |
479 |
479 |
'' |
'' |
253.662 |
126.832 |
270.000 |
51.250 |
71.550 |
81.950 |
65.250 |
6.800 |
7.973 |
5.258 |
1.314 |
1.840 |
2.104 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
'' |
'' |
87.140 |
24.840 |
38.700 |
23.600 |
'' |
176.677 |
128.137 |
70.641 |
16.292 |
23.356 |
21.193 |
9.800 |
141.246 |
188.328 |
240.000 |
48.000 |
48.000 |
48.000 |
96.000 |
5.164.132 |
12.536.837 |
11.939.856 |
5.453.649 |
3.549.798 |
2.176.926 |
759.483 |
|
|
|
|
|
|
|
Titre VII Réparation des dommages de guerre |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
Anciens combattants |
|
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|
Charges communes |
|
|
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|
Culture et communication |
|
|
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs |
2.914 |
3.201 |
|
|
II. Urbanisme et logement |
|
|
|
|
III. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
IV. Mer |
|
|
|
|
V. Tourisme |
|
|
|
|
Total |
2.914 |
3.201 |
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
|
|
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
III. Recherche et nouvelles technologies |
|
|
|
|
Justice |
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|
Outre-mer |
|
|
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
IV. Plan |
|
|
|
|
V. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
Sports |
|
|
|
|
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
I. Travail |
|
|
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
|
|
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
Total général |
2.914 |
3.201 |
|
|
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
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|
|
Récapitulation générale des dépenses en capital |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2002 |
2002 et années antérieures |
2003 |
2004 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
14.351.668 |
6.941.791 |
754.111 |
773.871 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.922.862 |
2.067.530 |
135.259 |
68.800 |
Anciens combattants |
|
|
|
|
Charges communes |
3.443.161 |
275.198 |
133.000 |
1.058.489 |
Culture et communication |
5.027.315 |
3.841.631 |
125.740 |
354.765 |
Écologie et développement durable |
2.310.816 |
1.310.037 |
86.454 |
457.205 |
Économie, finances et industrie |
14.578.205 |
11.505.334 |
759.305 |
706.634 |
Équipement, transports, logement, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs |
675.818 |
585.920 |
4.762 |
36.623 |
II. Urbanisme et logement |
15.001.054 |
11.916.717 |
1.057.401 |
675.646 |
III. Transports et sécurité routière |
41.052.697 |
36.119.672 |
1.033.826 |
984.980 |
IV. Mer |
952.956 |
734.690 |
38.317 |
64.765 |
V. Tourisme |
104.293 |
44.990 |
7.523 |
15.713 |
Total |
57.786.818 |
49.401.989 |
2.141.829 |
1.777.727 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
18.664.971 |
14.333.878 |
961.442 |
483.112 |
Jeunesse, éducation nationale et recherche : |
|
|
|
|
I. Jeunesse et enseignement scolaire |
899.765 |
770.246 |
25.001 |
43.544 |
II. Enseignement supérieur |
5.160.993 |
3.857.636 |
240.249 |
229.929 |
III. Recherche et nouvelles technologies |
10.264.697 |
9.080.058 |
126.047 |
59.759 |
Justice |
2.940.503 |
1.707.009 |
241.100 |
313.252 |
Outre-mer |
3.053.801 |
1.896.671 |
153.712 |
293.686 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
624.141 |
541.658 |
9.099 |
38.013 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
61.348 |
33.505 |
15.500 |
4.115 |
III. Conseil économique et social |
2.349 |
2.349 |
'' |
'' |
IV. Plan |
2.659 |
1.963 |
304 |
196 |
V. Aménagement du territoire |
1.720.286 |
942.380 |
143.750 |
253.662 |
Sports |
94.858 |
59.208 |
8.330 |
8.000 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
I. Travail |
812.467 |
664.523 |
28.864 |
119.080 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité |
1.246.773 |
648.432 |
34.245 |
259.282 |
III. Ville et rénovation urbaine |
880.075 |
360.343 |
48.690 |
141.468 |
Total général |
146.850.531 |
110.243.369 |
6.172.031 |
7.444.589 |
correspondants |
Autorisations de programme de 2003 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 et ultérieurement |
|
|
|
|
|
|
|
808.450 |
5.073.445 |
443.211 |
41.700 |
134.777 |
152.734 |
114.000 |
325.638 |
325.635 |
246.014 |
87.397 |
92.738 |
65.879 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
1.011.180 |
965.294 |
151.000 |
18.000 |
66.500 |
53.200 |
13.300 |
352.591 |
352.588 |
564.647 |
194.418 |
128.196 |
122.970 |
119.063 |
415.821 |
41.382 |
372.801 |
64.239 |
140.073 |
86.363 |
82.126 |
665.957 |
940.975 |
2.141.125 |
713.945 |
636.361 |
546.183 |
244.636 |
|
|
|
|
|
|
|
34.644 |
14.156 |
78.968 |
53.075 |
21.864 |
4.029 |
'' |
675.646 |
675.644 |
1.979.305 |
832.338 |
957.980 |
182.298 |
6.689 |
798.274 |
2.115.945 |
2.209.570 |
978.911 |
715.966 |
514.693 |
'' |
61.502 |
53.682 |
74.775 |
25.022 |
28.891 |
20.862 |
'' |
15.544 |
20.523 |
14.370 |
3.592 |
3.592 |
3.592 |
3.594 |
1.585.610 |
2.879.950 |
4.356.988 |
1.892.938 |
1.728.293 |
725.474 |
10.283 |
152.591 |
2.733.948 |
2.271.825 |
901.707 |
770.371 |
444.368 |
155.379 |
|
|
|
|
|
|
|
38.481 |
22.493 |
140.760 |
59.167 |
31.837 |
31.837 |
17.919 |
280.893 |
552.286 |
916.035 |
429.630 |
127.848 |
116.682 |
241.875 |
51.400 |
947.433 |
2.359.530 |
1.875.058 |
273.591 |
210.881 |
'' |
400.000 |
279.142 |
706.000 |
61.370 |
137.380 |
160.025 |
347.225 |
293.686 |
293.687 |
415.717 |
120.796 |
179.583 |
101.338 |
14.000 |
|
|
|
|
|
|
|
25.916 |
9.455 |
31.792 |
6.901 |
10.236 |
12.458 |
2.197 |
4.114 |
4.114 |
9.495 |
4.747 |
4.748 |
'' |
'' |
'' |
'' |
950 |
950 |
'' |
'' |
'' |
196 |
'' |
958 |
479 |
479 |
'' |
'' |
253.662 |
126.832 |
270.000 |
51.250 |
71.550 |
81.950 |
65.250 |
9.000 |
10.320 |
10.680 |
2.670 |
3.738 |
4.272 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
'' |
'' |
98.530 |
27.840 |
43.943 |
26.747 |
'' |
176.677 |
128.137 |
101.856 |
28.677 |
35.842 |
27.537 |
9.800 |
141.246 |
188.328 |
240.000 |
48.000 |
48.000 |
48.000 |
96.000 |
6.993.109 |
15.875.444 |
15.849.914 |
6.631.879 |
4.666.084 |
3.018.898 |
1.533.053 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5. Évolution des effectifs financés par l'État
(tableau annexe) |
|
|
Effectif budgétaire 2002 |
|
Emplois budg. nouveaux ou supprimés |
Emplois non budg. de l'État |
Évolution réelle totale des effectifs financés par l'État |
|
Mesures d'ordre relatives à l'effectif budgétaire |
|
Effectif budgétaire
pour 2003 |
|
(1) |
|
(2) |
(3) |
=(2)+(3) |
|
(5) |
|
=(1)+(2)+(5) |
I. Budgets civils : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
9.466 |
|
-50 |
3 |
-47 |
|
-7 |
|
9.409 |
Agriculture, aliment.,
pêche et affaires rurales |
31.202
|
|
-100
|
|
-100
|
|
-4
|
|
31.098
|
Culture et communication |
15.314 |
|
-166 |
|
-166 |
|
-1.138 |
|
14.010 |
Écologie
et dévelop. durable |
3.474
|
|
|
|
|
|
2
|
|
3.476
|
Éco., finances et industrie |
181.121 |
|
-1.361 |
|
-1.361 |
|
11 |
|
179.771 |
Équip., transp., log.,
tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Services communs |
99.126 |
|
-747 |
|
-747 |
|
-27 |
|
98.352 |
IV. Mer |
2.522 |
|
25 |
|
25 |
|
|
|
2.547 |
V. Tourisme |
321 |
|
|
|
|
|
|
|
321 |
Intérieur, sécurité int. et
libertés locales
(hors volontaires) |
169.036
|
|
1.864
|
|
1.864
|
|
310
|
|
171.240 a
|
Jeunesse, éduc. nation. et
recherche : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Jeunesse et
enseign. scolaire |
964.118
|
|
-3.412
|
154
|
-3.258
|
|
748
|
|
961.454
|
II. Enseignement supérieur |
130.318 |
|
836 |
9 |
845 |
|
-15 |
|
131.139 |
Justice |
67.173 |
|
1.924 |
170 |
2.094 |
|
118 |
|
69.215 |
Outre-mer (hors volontaires) |
3.072 |
|
-1 |
|
-1 |
|
-289 |
|
2.782 |
Serv. du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
1.757 |
|
-1 |
11 |
10 |
|
15 |
|
1.771 |
II. Secrét. gén. de la
défense nationale |
278
|
|
|
|
|
|
|
|
278
|
IV. Plan |
206 |
|
-1 |
|
-1 |
|
|
|
205 |
V. Aménag. du territoire |
123 |
|
|
|
|
|
|
|
123 |
Sports |
6.743 |
|
-16 |
3 |
-13 |
|
-778 |
|
5.949 |
Travail, santé et solidarité : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Travail |
10.593 |
|
-75 |
|
-75 |
|
16 |
|
10.534 |
II. Santé, famille,
pers. handicap. et solidarité |
15.120
|
|
-100
|
|
-100
|
|
25
|
|
15.045
|
Budgets annexes |
12.258 |
|
292 |
-82 |
210 |
|
101 |
|
12.651 |
Totaux pour les
budgets civils |
1.723.341
|
|
-1.089
|
268
|
-821
|
|
-912
|
|
1.721.370 a
|
II. Emplois militaires
et de défense : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
DÉFENSE (hors volontaires) |
430.838 |
|
1.534 |
|
1.534 |
|
-132 |
|
432.240 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ENGAGÉS DANS LES MINISTÈRES CIVILS : |
|
|
30
|
125
|
155
|
|
|
|
|
Intérieur (sécurité civile) |
|
|
30 |
125 |
155 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
VOLONTAIRES : |
27.806 |
|
-1.176 |
|
-1.176 |
|
|
|
26.630 |
Défense |
24.788 |
|
-1.646 |
|
-1.646 |
|
|
|
23.142 |
Intérieur (sécurité civile) |
518 |
|
-30 |
|
-30 |
|
|
|
488 |
Outre-mer (SMA) |
2.500 |
|
500 |
|
500 |
|
|
|
3.000 |
Totaux pour les emplois
militaires et de défense |
458.644
|
|
388
|
125
|
513
|
|
-132
|
|
458.870 b
|
Totaux pour les
emplois civils et militaires
de l'État |
2.181.985
|
|
-701
|
393
|
-308
|
|
-1.044
|
|
2.180.240
|
|
|
|
|
|
|
|
a : y compris les 30 emplois d'engagés créés au budget de l'Intérieur. |
|
Variation des emplois budgétaires : |
|
-1.745
|
|
|
b : hors les 30 emplois d'engagés créés au budget de l'Intérieur. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
II. Observations générales sur
l'évolution des dépenses militaires
et tableau annexe |
| Le projet de budget de la défense pour 2003 s'élève à 39.964 millions € se décomposant comme suit : - 26.320 millions € pour les dépenses ordinaires ; - 13.644 millions € pour les dépenses en capital. Les autorisations de programme s'élèvent à 15.354 millions € (y compris 54 millions € d'AP sur dépenses ordinaires). S'agissant du titre III : · Les crédits de rémunérations et charges sociales s'élèvent à 13.981 millions €, soit une progression de 4,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Les principales mesures portent sur : - l'incidence des mesures TAOPM : + 266 millions € ; - le schéma des emplois : + 36 millions € qui permettent la création de 93 emplois d'officiers, 1.231 emplois de sous-officiers, 1.111 emplois de militaires du rang, et la suppression de 1.646 emplois de volontaires et de 1.033 emplois de civils ouvriers ; - le catégoriel civil et militaire : + 88 millions € dont 29,2 millions € au titre des mesures accordées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI). · Les crédits de pensions civiles et militaires s'élèvent à 8.893 millions €. · Les crédits de fonctionnement s'élèvent à 3.445 millions €, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Ils intègrent : - la majoration des moyens consacrés à la gendarmerie : + 51 millions € au titre des loyers et + 19 millions € au titre des moyens de fonctionnement ; - le renforcement des moyens alloués à l'activité des forces : + 36,8 millions € ; - la majoration des crédits alloués à la sous-traitance : + 40 millions € ; - la majoration des dotations d'alimentation (+ 16 millions €), d'entretien immobilier (+ 7 millions €) et des moyens de fonctionnement de divers services (+ 18 millions €). S'agissant des dépenses en capital : · Les crédits de paiement s'élèvent à 13.644 millions €, soit une progression de 11,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. · Les autorisations de programme s'élèvent 15.300 millions €.
Comparaison, par titre, des autorisations de programme et |
|
Autorisations de programme |
|
2002 |
2003 |
Différence |
|
Votées |
Demandées |
|
I. Dépenses ordinaires |
|
|
|
Titre III. Moyens des armes et services |
56.788 |
53.899 |
-2.888 |
|
|
|
|
II. Dépenses en capital |
|
|
|
Titre V. Equipement |
12.482.020 |
14.960.809 |
2.478.789 |
Titre VI. Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
527.364 |
339.080 |
-188.284 |
|
|
|
|
Totaux pour les dépenses en capital |
13.009.384 |
15.299.889 |
+2.290.505 |
Totaux généraux |
13.066.172 |
15.353.788 |
+2.287.616 |
des crédits de paiement ouverts en 2002 et prévus pour 2003 |
Crédits de paiement |
(en miliers d'euros) |
2002 |
2003 |
Différence |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
25.391.543 |
25.552.111 |
767.871 |
26.319.983 |
+928.439 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11.808.249 |
11.237.785 |
2.052.505 |
13.290.290 |
+1.482.041 |
465.675 |
45.596 |
308.003 |
353.599 |
-112.076 |
|
|
|
|
|
12.273.924 |
11.283.381 |
2.360.508 |
13.643.889 |
+1.369.965 |
37.665.467 |
36.835.492 |
3.128.379 |
39.963.872 |
+2.298.404 |
|
|
|
|
|
|
|
III. Observations générales sur
l'évolution des opérations des
comptes spéciaux du Trésor
et tableau annexe |
| L'excédent des comptes spéciaux du Trésor s'élevait à 1.898 millions € en loi de finances pour 2002. Dans le projet de loi de finances pour 2003 cet excédent est évalué à 1.071 millions € : · les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale présentent un solde positif de 2 millions € en 2003 (au lieu de 5 millions € en LFI 2002) ; · les prêts des comptes d'affectation spéciale présentent en 2003 une charge de 2 millions € (5 millions € en LFI 2002) liée aux montants des avances remboursables inscrites sur le Fonds de modernisation de la presse ; · l'excédent des comptes d'avances, qui s'établissait à 896 millions € en loi de finances pour 2002, atteint 615 millions € dans le projet de loi de finances pour 2003 du fait notamment de la poursuite de l'incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le compte d'avances aux collectivités locales et de la poursuite des efforts de recouvrement sur les titres émis au cours des exercices antérieurs sur ce compte ; · l'excédent des comptes de prêts passe de 374 millions € en loi de finances pour 2002 à 254 millions € dans le projet de loi de finances pour 2003. L'augmentation des remboursements de prêts accordés à des États étrangers induit une augmentation de l'excédent de ce compte de 560 millions € au lieu de 196 millions € en LFI 2002. Par ailleurs, la progression des dépenses sur le compte de consolidation de dettes envers la France induit un déficit de ce compte de 317 millions € en 2003, alors qu'il présentait un excédent de 159 millions € en LFI 2002. · le solde des comptes de commerce excédentaire en LFI 2002 (186 millions €) est également positif dans le projet de loi de finances pour 2003, à hauteur de 251 millions €, en raison principalement des résultats prévisibles du compte n°904-22 « Gestion active de la dette et de la trésorerie de l'État » ; · Le compte d'émission des monnaies métalliques, qui présentait un excédent de 533 millions € en LFI 2002, devrait être en léger déficit pour un montant de 50 millions d'euros compte tenu de l'achèvement des opérations de substitutions des pièces en euros aux pièces en francs.
Répartition des crédits ouverts en 2002 |
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Autorisations de programme |
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2002 |
2003 |
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Votées |
Demandées |
1. Comptes d'affectation spéciale |
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Opérations à caractère définitif |
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Ordinaires |
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En capital |
6.922.517.591 |
8.065.070.000 |
Sous-total |
6.922.517.591 |
8.065.070.000 |
Opérations à caractère temporaire |
|
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Fonctionnement |
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Equipement |
'' |
'' |
Sous-total |
'' |
'' |
Total |
6.922.517.591 |
8.065.070.000 |
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2. Comptes de commerce |
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3. Comptes d'avances du Trésor |
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4. Comptes de prêts |
'' |
'' |
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2002 |
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Découverts |
Evaluation des recettes |
Crédits des dépenses |
Charge nette |
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1. Comptes d'affectation spéciale |
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Opérations à caractère définitif |
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10.304.045.591 |
10.299.445.591 |
-4.600.000 |
Opérations à caractère temporaire |
|
'' |
4.600.000 |
4.600.000 |
Total |
|
10.304.045.591 |
10.304.045.591 |
'' |
|
|
|
|
|
2. Comptes de commerce |
1.977.254.800 |
5.906.628.600 |
5.720.106.300 |
-186.522.300 |
|
|
|
|
|
3. Comptes d'avances du Trésor |
|
55.541.084.000 |
54.644.890.000 |
-896.194.000 |
|
|
|
|
|
4. Comptes de prêts |
|
1.216.860.000 |
843.350.000 |
-373.510.000 |
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5. Comptes de réglement avec les gouvernements étrangers |
'' |
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'' |
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6. Comptes d'opérations monétaires |
'' |
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-533.000.000 |
et des crédits prévus pour 2003 |
Crédits de dépenses |
2002 |
2003 |
Crédits votés |
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
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|
|
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|
3.376.928.000 |
3.125.303.000 |
505.440.500 |
3.630.743.500 |
6.922.517.591 |
'' |
8.065.070.000 |
8.065.070.000 |
10.299.445.591 |
3.125.303.000 |
8.570.510.500 |
11.695.813.500 |
|
|
|
|
4.600.000 |
'' |
2.519.500 |
2.519.500 |
'' |
'' |
'' |
'' |
4.600.000 |
'' |
2.519.500 |
2.519.500 |
10.304.045.591 |
3.125.303.000 |
8.573.030.000 |
11.698.333.000 |
|
|
|
|
5.720.106.300 |
|
|
4.106.747.000 |
|
|
|
|
54.644.890.000 |
57.509.890.000 |
'' |
57.509.890.000 |
|
|
|
|
843.350.000 |
720.890.000 |
794.300.000 |
1.515.190.000 |
|
|
|
|
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2003 |
Découverts |
Evaluation des recettes |
Crédits des dépenses |
Charge nette |
Services votés |
Mesures nouvelles |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
11.698.333.000 |
3.125.303.000 |
8.570.510.500 |
11.695.813.500 |
-2.519.500 |
|
|
'' |
'' |
2.519.500 |
2.519.500 |
2.519.500 |
|
|
11.698.333.000 |
3.125.303.000 |
8.573.030.000 |
11.698.333.000 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
1.936.254.800 |
713.000 |
4.357.965.000 |
|
|
4.106.747.000 |
-251.218.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
58.125.300.000 |
57.509.890.000 |
'' |
57.509.890.000 |
-615.410.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1.769.790.000 |
720.890.000 |
794.300.000 |
1.515.190.000 |
-254.600.000 |
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'' |
'' |
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'' |
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'' |
'' |
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50.000.000 |
© Assemblée nationale |