N° 1699 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003

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N° 1699

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ASSEMBLEE NATIONALE

DOUZIEME LEGISLATURE

SESSION ORDINAIRE 2003-2004

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 2004

PROJET DE LOI

PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2003

Renvoyé à la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan
à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les d »élais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement

Présenté

Au nom de M. Jean-Pierre RAFFARIN
Premier Ministre

Par M. Nicolas SARKOZY
Ministre d'Etat, ; Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Et par M. Dominique BUSSEREAU
Secrétaire d'Etat au Budget et à la Réforme budgétaire

ANNEXES

Table des matières - Budget général : tableau A

Budget général : Tableau B

Budget général : Tableau B (suite)

Budget général : Tableau C

Budget général : Tableau C (suite)

Budget général : Tableau D, E et F

Budgets annexes : Tableau G

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