Archives de la XIIe législature - Député membres d'organisme extraparlementaires : classement par député

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ARCHIVES DE LA XIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2007)

DÉPUTÉS MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES : CLASSEMENT PAR DÉPUTÉ

Député	Organisme extraparlementaire	Qualité	Date début
M. Jean-Pierre Abelin	Conseil national de l'habitat	Titulaire	01/08/2002
M. Pierre Albertini	Commission nationale pour l'autonomie des jeunes Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire Commission d'accès aux documents administratifs	Titulaire Titulaire Suppléant	03/09/2002 01/08/2002 21/12/2005
M. Alfred Almont	Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)	Titulaire	03/09/2002
M. Jean-Paul Anciaux	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension	Suppléant	03/09/2002
M. Jean-Marie Aubron	Conseil national du bruit	Suppléant	20/10/2005
M. Bertho Audifax	Conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)	Titulaire	01/08/2002
Mme Martine Aurillac	Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly	Titulaire	12/01/2005
M. Jean-Marc Ayrault	Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique	Titulaire	12/05/2006
M. Jean-Paul Bacquet	Haut Conseil de la coopération internationale	Titulaire	08/03/2006
M. Jean-Pierre Balligand	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations	Suppléant Titulaire	15/09/2004 20/10/2005
M. Gérard Bapt	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension Commission nationale des aides publiques aux entreprises Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)	Suppléant Suppléant Titulaire	03/09/2002 01/08/2002 08/11/2004
M. Jean Bardet	Comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé	Titulaire	03/09/2002
M. Jacques Bascou	Conseil national du tourisme	Suppléant	01/08/2002
Mme Sylvia Bassot	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Claude Bateux	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension	Suppléant	03/09/2002
M. Patrick Beaudouin	Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice	Titulaire	01/08/2002
M. Joël Beaugendre	Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) Conseil national du tourisme	Titulaire Suppléant	03/09/2002 01/08/2002
M. Jacques Alain Bénisti	Conseil national des services publics départementaux et communaux	Titulaire	01/08/2002
M. Marc Bernier	Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles Conseil supérieur des prestations sociales agricoles	Titulaire Titulaire	06/04/2005 20/10/2005
M. Jean-Michel Bertrand	Conseil national de la sécurité routière	Titulaire	01/08/2002
M. Éric Besson	Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale	Titulaire Titulaire	26/08/2005 20/10/2005
M. Jean-Louis Bianco	Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO )	Suppléant Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Jérôme Bignon	Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées	Titulaire Titulaire	01/08/2002 27/07/2006
M. Jean-Marie Binetruy	Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire	01/02/2006
M. Étienne Blanc	Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire	Titulaire	01/08/2002
M. Émile Blessig	Observatoire des terrritoires Commission de suivi de la détention provisoire Commission d'accès aux documents administratifs Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	07/12/2004 09/05/2005 21/12/2005 12/05/2006
M. Serge Blisko	Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption	Titulaire	25/10/2006
M. Patrick Bloche	Haut conseil des musées de France Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts	Titulaire Titulaire	01/08/2002 01/08/2002
M. Jacques Bobe	Conseil supérieur de la coopération	Titulaire	01/08/2002
M. Yves Boisseau	Commision nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique	Suppléant	01/06/2005
M. Maxime Bono	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Titulaire	20/10/2005
M. Augustin Bonrepaux	Conseil d'orientation des finances publiques	Titulaire	20/06/2006
M. Bruno Bourg-Broc	Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger	Suppléant	06/04/2005
M. Pierre Bourguignon	Conseil national de l'information statistique Haut conseil du secteur public	Suppléant Titulaire	01/08/2002 07/05/2003
Mme Christine Boutin	Commission nationale consultative des droits de l'homme	Titulaire	03/09/2002
M. Loïc Bouvard	Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire	Titulaire	01/08/2002
M. Michel Bouvard	Conseil supérieur du service public ferroviaire Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/02/2006
M. Jean-Pierre Brard	Observatoire de la sécurité des cartes de paiement	Titulaire	09/04/2003
M. Ghislain Bray	Haut Conseil de l'évaluation de l'école	Suppléant	16/06/2004
M. Victor Brial	Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) Conseil de surveillance de l'Agence française de développement	Suppléant Titulaire	09/04/2003 11/05/2004
M. Jacques Briat	Commission consultative pour la production de carburants de substitution	Titulaire	20/10/2005
Mme Maryvonne Briot	Commision nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique	Titulaire	01/06/2005
M. Bernard Brochand	Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France	Titulaire	01/08/2002
M. François Brottes	Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire	01/02/2006
M. Michel Buillard	Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)	Titulaire	03/09/2002
M. Yves Bur	Commission des comptes de la sécurité sociale Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie Commission centrale de classement des débits de tabac	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	09/07/2002 01/08/2002 07/06/2004 15/01/2007
M. Christian Cabal	Conseil national du crédit et du titre Haut conseil du secteur public	Titulaire Titulaire	01/08/2002 01/08/2002
M. Thierry Carcenac	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications	Titulaire	01/08/2002
M. Christophe Caresche	Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance	Titulaire	13/10/2004
Mme Martine Carrillon-Couvreur	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés	Titulaire	01/08/2002
M. Richard Cazenave	Haut Conseil de la coopération internationale	Titulaire	08/03/2006
M. Yves Censi	Commission nationale des aides publiques aux entreprises Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles Conseil supérieur des prestations sociales agricoles	Titulaire Titulaire Suppléant	01/08/2002 06/04/2005 20/10/2005
M. Jean-Yves Chamard	Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites	Suppléant	01/08/2002
M. Jean-Paul Charié	Conseil d'administration de l'établissement public de la cite des sciences et de l'industrie Commission d'examen des pratiques commerciales	Titulaire Titulaire	01/08/2002 01/08/2002
M. Jean Charroppin	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois	Titulaire	01/08/2002
M. Roland Chassain	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Titulaire	20/10/2005
M. Jean-François Chossy	Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie	Titulaire Titulaire	01/08/2002 09/05/2005
M. Jean-Louis Christ	Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer	Titulaire	20/10/2005
M. Alain Claeys	Commission des comptes de la sécurité sociale	Titulaire	08/11/2004
Mme Marie-Françoise Clergeau	Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales	Titulaire	03/09/2002
M. Pierre Cohen	Haut conseil du secteur public	Titulaire	01/08/2002
M. Georges Colombier	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre	Suppléant Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
Mme Geneviève Colot	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur	Suppléant	20/10/2005
M. François Cornut-Gentille	Conseil supérieur de la réserve militaire	Titulaire	03/09/2002
M. Charles de Courson	Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration	Titulaire Titulaire	01/08/2002 16/03/2006
M. Édouard Courtial	Commission nationale pour l'autonomie des jeunes	Titulaire	03/09/2002
M. Yves Coussain	Conseil supérieur de l'énergie Conférence de la ruralité	Suppléant Titulaire	01/08/2002 14/02/2006
M. Charles Cova	Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer	Titulaire	03/09/2002
M. Paul-Henri Cugnenc	Conseil de modération et de prévention	Titulaire	12/05/2006
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics	Suppléant	11/05/2004
Mme Claude Darciaux	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs	Titulaire	02/12/2003
M. Michel Dasseux	Conseil supérieur de la réserve militaire	Titulaire	03/09/2002
M. Christian Decocq	Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres	Suppléant	01/08/2002
M. Jean-Pierre Decool	Commission nationale de concertation sur les risques miniers	Titulaire	01/08/2002
M. Marcel Dehoux	Comité de l'éthique du loto sportif	Suppléant	03/09/2002
M. Francis Delattre	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)	Titulaire	01/08/2002
M. Richard Dell'Agnola	Conseil national de la sécurité routière	Titulaire	01/08/2002
M. Patrick Delnatte	Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption	Titulaire Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002 25/10/2006
M. Jean-Marie Demange	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension	Titulaire	03/09/2002
M. Stéphane Demilly	Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) Conseil national du bruit	Suppléant Titulaire	03/09/2002 20/10/2005
M. Yves Deniaud	Conseil national des assurances	Titulaire	01/08/2002
M. Bernard Depierre	Haut Conseil de l'évaluation de l'école	Titulaire	16/06/2004
M. Léonce Deprez	Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux Conseil national du tourisme	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Bernard Derosier	Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public	Titulaire Titulaire	20/03/2003 13/10/2004
M. Jacques Desallangre	Conférence permanente "habitat-construction-développement durable"	Suppléant	07/02/2006
M. Michel Diefenbacher	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Haut conseil du secteur public Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2002 01/08/2002 04/11/2004 16/03/2006
M. Jean Dionis du Séjour	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications	Titulaire	01/08/2002
M. Jean Diébold	Comité des prix de revient des fabrications d'armement	Titulaire	01/08/2002
M. Jacques Domergue	Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Pierre Door	Haut conseil des musées de France	Suppléant	01/08/2002
M. Dominique Dord	Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse	Titulaire Titulaire	27/09/2002 20/10/2005
M. René Dosière	Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité	Titulaire Titulaire	03/09/2002 13/10/2004
M. François Dosé	Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Michel Dubernard	Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle Conseil d'orientation des finances publiques	Titulaire Titulaire Titulaire	13/10/2003 26/08/2005 20/06/2006
M. Philippe Dubourg	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Pierre Dufau	Conférence nationale des services d'incendie et de secours	Suppléant	13/05/2005
M. Jean-Louis Dumont	Conseil de surveillance de l'Agence française de développement Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz	Suppléant Suppléant	01/08/2002 08/10/2003
M. Nicolas Dupont-Aignan	Conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)	Titulaire	01/08/2002
M. Frédéric Dutoit	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Commission nationale des aides publiques aux entreprises	Suppléant Suppléant	01/08/2002 01/08/2002
M. Pierre-Louis Fagniez	Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine	Titulaire	30/05/2005
M. Yannick Favennec	Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux	Titulaire	01/08/2002
M. Georges Fenech	Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice	Titulaire	01/08/2002
M. André Flajolet	Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie	Titulaire	15/11/2004
M. Jacques Floch	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension Conseil national de l'euro	Titulaire Titulaire	03/09/2002 03/09/2002
M. Jean-Claude Flory	Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales	Titulaire	01/08/2002
M. Philippe Folliot	Conseil supérieur de la réserve militaire	Suppléant	03/09/2002
M. Pierre Forgues	Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Michel Fourgous	Comité des prix de revient des fabrications d'armement	Titulaire	11/05/2004
M. Michel Françaix	Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième"	Titulaire	01/08/2002
M. Pierre Frogier	Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
Mme Geneviève Gaillard	Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens	Titulaire	01/08/2002
M. René Galy-Dejean	Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)	Président	23/09/2002
M. Claude Gatignol	Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz Conseil supérieur de l'aviation marchande Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire	Titulaire Titulaire Titulaire	08/10/2003 20/10/2005 14/12/2006
M. Jean Gaubert	Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale	Suppléant Titulaire	08/10/2003 12/05/2006
Mme Catherine Génisson	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension Conseil de modération et de prévention	Titulaire Titulaire	03/09/2002 12/05/2006
M. Guy Geoffroy	Comité des finances locales Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité	Suppléant Titulaire Titulaire	20/10/2005 20/10/2005 15/06/2006
M. Jean-Marie Geveaux	Comité de l'éthique du loto sportif	Titulaire	03/09/2002
M. Charles-Ange Ginesy	Conseil d'administration des parcs nationaux de France	Titulaire	27/07/2006
M. Jean-Pierre Giran	Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres	Titulaire	01/08/2002
M. Maurice Giro	Conseil national du tourisme	Titulaire	01/08/2002
M. Louis Giscard d'Estaing	Conseil national de l'euro Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Jean Glavany	Commission consultative du secret de la défense nationale	Titulaire	03/09/2002
M. Jacques Godfrain	Conseil supérieur de la participation Conseil de surveillance de l'Agence française de développement	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. François-Michel Gonnot	Conseil national des transports	Titulaire	20/10/2005
M. Jean-Pierre Gorges	Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire	Titulaire Titulaire	01/08/2002 11/05/2004
M. Alain Gouriou	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Pierre Grand	Conseil national du tourisme Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Suppléant Titulaire	01/08/2002 20/10/2005
Mme Claude Greff	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis Conseil supérieur de la mutualité	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Maxime Gremetz	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension Conseil d'orientation des retraites Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Comité national des retraités et des personnes âgées	Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant	03/09/2002 08/07/2004 17/03/2005 20/10/2005
M. Gérard Grignon	Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)	Titulaire	03/09/2002
Mme Arlette Grosskost	Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens	Titulaire	01/08/2002
M. Louis Guédon	Conseil de surveillance de l'Agence française de développement Conseil national du littoral	Suppléant Titulaire	01/08/2002 22/02/2006
M. Jean-Claude Guibal	Conseil national du littoral	Titulaire	22/02/2006
Mme Paulette Guinchard	Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie	Titulaire Titulaire	01/08/2002 20/10/2005
M. David Habib	Commission nationale des aides publiques aux entreprises	Suppléant	01/08/2002
M. Georges Hage	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel	Titulaire	03/09/2002
M. Gérard Hamel	Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances	Titulaire	09/09/2006
M. Pierre Hellier	Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie	Suppléant Titulaire	01/08/2002 20/10/2005
M. Michel Herbillon	Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou	Titulaire	01/08/2002
M. Michel Hunault	Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Pierre Hériaud	Commission supérieure du crédit maritime mutuel Comité consultatif du secteur financier Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2002 15/09/2004 20/10/2005
M. Jean-Louis Idiart	Commission centrale de classement des débits de tabac	Titulaire	15/01/2007
Mme Muguette Jacquaint	Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale	Titulaire Suppléant	01/08/2002 20/10/2005
M. Denis Jacquat	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) Conseil d'orientation des retraites	Titulaire Président Titulaire	03/09/2002 27/09/2002 08/07/2004
M. Yves Jego	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale	Titulaire	20/10/2005
Mme Maryse Joissains-Masini	Commission supérieure de la codification	Titulaire	01/08/2002
M. Alain Joyandet	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications Conseil d'orientation pour l'emploi	Titulaire Titulaire	01/08/2002 19/05/2005
M. Armand Jung	Conseil national des transports	Suppléant	20/10/2005
M. Mansour Kamardine	Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Aimé Kergueris	Commission supérieure du crédit maritime mutuel	Titulaire	01/08/2002
M. Christian Kert	Conseil d'administration de la fondation du patrimoine Conseil d'administration de la société France Télévision	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Jacques Kossowski	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence	Titulaire	20/10/2005
M. Yvan Lachaud	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur	Suppléant	20/10/2005
M. Marc Laffineur	Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites Comité des finances locales Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale	Titulaire Suppléant Titulaire	01/08/2002 20/10/2005 12/05/2006
M. Jérôme Lambert	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence	Suppléant	20/10/2005
M. Jean Lassalle	Commission nationale du débat public Conseil national de sécurité civile Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire Suppléant Titulaire	01/08/2002 17/03/2005 01/02/2006
M. Jean Launay	Conférence de la ruralité	Titulaire	14/02/2006
M. Thierry Lazaro	Commission nationale des aides publiques aux entreprises	Titulaire	01/08/2002
Mme Brigitte Le Brethon	Commission nationale des aides publiques aux entreprises	Titulaire	01/08/2002
M. Jean Le Garrec	Conseil d'orientation pour l'emploi Conseil d'orientation des retraites	Titulaire Titulaire	19/05/2005 12/05/2006
Mme Marylise Lebranchu	Commission supérieure du crédit maritime mutuel Conseil national du littoral	Titulaire Titulaire	01/08/2002 22/02/2006
M. Jean-Yves Le Déaut	Commission nationale de concertation sur les risques miniers Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire	Titulaire Titulaire	01/08/2002 14/12/2006
M. Jean-Marc Lefranc	Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine	Titulaire	29/06/2004
M. Jacques Le Guen	Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Conseil national du littoral	Suppléant Titulaire	01/08/2002 22/02/2006
M. Jean-Marie Le Guen	Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie	Titulaire	13/10/2003
M. Dominique Le Mèner	Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire	Titulaire	08/02/2006
M. Jean-Claude Lemoine	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire	Titulaire	01/08/2002
M. Jacques Le Nay	Commission nationale d'information sur les farines animales	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Claude Lenoir	Conseil supérieur de l'énergie	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Louis Léonard	Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale	Titulaire	20/10/2005
Mme Annick Lepetit	Conseil national de l'habitat	Suppléant	25/02/2003
M. Bruno Le Roux	Commission nationale de déontologie de la sécurité	Titulaire	01/07/2000
M. Maurice Leroy	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire	Titulaire	01/08/2002
M. Claude Leteurtre	Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées	Suppléant	03/09/2002
M. Céleste Lett	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension	Suppléant	03/09/2002
Mme Geneviève Levy	Comité national des retraités et des personnes âgées	Titulaire	20/10/2005
M. François Liberti	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension	Suppléant	03/09/2002
Mme Martine Lignières-Cassou	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics	Suppléant	01/08/2002
Mme Gabrielle Louis-Carabin	Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) Conseil national du tourisme	Titulaire Suppléant	03/09/2002 01/08/2002
M. Lionnel Luca	Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur	Titulaire	20/10/2005
M. Victorin Lurel	Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire	Titulaire Titulaire	03/09/2002 12/10/2005
M. Richard Mallié	Commission nationale consultative des gens du voyage	Titulaire	15/01/2007
M. Jean-François Mancel	Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou	Titulaire	01/08/2002
M. Louis-Joseph Manscour	Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)	Titulaire	03/09/2002
M. Thierry Mariani	Conseil national de sécurité civile Conférence nationale des services d'incendie et de secours Commission de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente	Titulaire Titulaire Titulaire	17/03/2005 13/05/2005 19/09/2005
Mme Muriel Marland-Militello	Conseil national consultatif des personnes handicapées	Titulaire	02/12/2002
M. Alain Marsaud	Commission nationale de déontologie de la sécurité	Titulaire	15/06/2006
M. Philippe Armand Martin	Conseil de modération et de prévention	Titulaire	12/05/2006
M. Patrice Martin-Lalande	Conseil consulatif de l'Internet Conseil supérieur de l'énergie	Titulaire Suppléant	09/02/2004 29/04/2004
Mme Henriette Martinez	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence	Suppléant	20/10/2005
M. Christophe Masse	Commission nationale pour l'autonomie des jeunes	Titulaire	03/09/2002
M. Jean-Claude Mathis	Comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse Conseil supérieur des prestations sociales agricoles	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2002 20/10/2005 20/10/2005
M. Didier Mathus	Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)	Titulaire	01/08/2002
M. Pierre Méhaignerie	Conseil d'orientation des finances publiques	Titulaire	20/06/2006
M. Denis Merville	Conseil national de l'information statistique	Titulaire	01/08/2002
M. Pierre Micaux	Conseil supérieur de l'énergie	Suppléant	01/08/2002
M. Jean Michel	Haut conseil du secteur public	Titulaire	01/08/2002
Mme Hélène Mignon	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances	Suppléant Suppléant	01/08/2002 09/09/2006
M. Pierre Morange	Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2" Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Commission des comptes de la sécurité sociale Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Président	03/09/2002 01/08/2002 15/10/2003 07/06/2004 01/09/2004
M. Pierre Morel-A-L'Huissier	Commission supérieure de la codification Conseil national des services publics départementaux et communaux	Suppléant Titulaire	01/08/2002 01/08/2002
M. Georges Mothron	Conférence permanente "habitat-construction-développement durable"	Titulaire	07/02/2006
M. Henri Nayrou	Conseil national du tourisme	Suppléant	01/08/2002
M. Alain Néri	Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer	Titulaire	03/09/2002
M. Jean-Pierre Nicolas	Conseil supérieur de l'énergie	Titulaire	01/08/2002
M. Hervé Novelli	Conseil supérieur de la participation Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz Conseil supérieur de l'énergie	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002 08/10/2003 29/04/2004
M. Jean-Marc Nudant	Conseil d'administration de l'établissement public "autoroutes de France"	Titulaire	20/10/2005
Mme Marie-Renée Oget	Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine	Titulaire	01/08/2002
Mme Françoise de Panafieu	Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO )	Titulaire	01/08/2002
M. Robert Pandraud	Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance	Titulaire	13/10/2004
M. Christian Paul	Commission nationale des comptes de la formation professionnelle Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	Titulaire Suppléant Titulaire	03/09/2002 04/11/2004 17/03/2005
M. Daniel Paul	Commission supérieure du crédit maritime mutuel	Titulaire	01/08/2002
M. Christophe Payet	Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer	Titulaire	03/09/2002
Mme Valérie Pecresse	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public	Titulaire	13/10/2004
M. Germinal Peiro	Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles Conseil supérieur des prestations sociales agricoles	Titulaire Suppléant	06/04/2005 20/10/2005
M. Jacques Pélissard	Comité des finances locales Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs	Titulaire Titulaire	20/10/2005 02/12/2003
M. Nicolas Perruchot	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension	Suppléant	03/09/2002
M. Bernard Perrut	Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées Conseil national du tourisme Commission des comptes de la sécurité sociale	Titulaire Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002 07/06/2004
M. Serge Poignant	Conseil de modération et de prévention	Titulaire	12/05/2006
M. Christophe Priou	Commission supérieure du crédit maritime mutuel Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres	Titulaire Suppléant	01/08/2002 28/07/2005
M. Jean Proriol	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Luc Préel	Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) Conseil d'orientation des retraites	Titulaire Titulaire Titulaire	03/09/2002 03/09/2002 08/07/2004
M. Pierre-André Périssol	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche	Titulaire	01/08/2002
M. Didier Quentin	Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres	Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002
M. Paul Quilès	Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)	Titulaire	16/02/2006
M. Michel Raison	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles	Titulaire	20/10/2005
M. Dominique Richard	Conseil national de l'enseignement supérieur privé	Suppléant	20/10/2005
Mme Juliana Rimane	Comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)	Titulaire Titulaire	03/09/2002 23/01/2003
M. François Rochebloine	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger	Titulaire Titulaire Titulaire	03/09/2002 03/09/2002 06/04/2005
M. Alain Rodet	Conseil national du crédit et du titre Comité consultatif du secteur financier	Titulaire Suppléant	01/08/2002 15/09/2004
M. Jean-Marie Rolland	Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Marc Roubaud	Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)	Titulaire	01/08/2002
M. Michel Roumegoux	Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire	Titulaire	12/10/2005
M. Xavier de Roux	Comité des finances locales	Titulaire	20/10/2005
M. Jean-François Régère	Commission consultative pour la production de carburants de substitution Conseil supérieur des prestations sociales agricoles	Titulaire Suppléant	20/10/2005 20/10/2005
M. Martial Saddier	Conseil national des transports Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports	Titulaire Titulaire	20/10/2005 26/10/2005
M. Francis Saint-Léger	Haut conseil du secteur public	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Claude Sandrier	Conseil supérieur de la réserve militaire	Suppléant	03/09/2002
Mme Odile Saugues	Conseil supérieur du service public ferroviaire	Titulaire	03/09/2002
M. François Sauvadet	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires	Titulaire	01/08/2002
M. Bernard Schreiner	Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension	Titulaire	03/09/2002
M. Henri Sicre	Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)	Suppléant	03/09/2002
M. Frédéric Soulier	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications Conseil national des transports	Titulaire Suppléant	18/05/2004 20/10/2005
M. Daniel Spagnou	Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire	01/02/2006
M. Alain Suguenot	Conseil national du tourisme	Titulaire	01/08/2002
Mme Michèle Tabarot	Conseil supérieur de l'adoption	Titulaire	15/03/2006
Mme Hélène Tanguy	Conseil national du littoral	Titulaire	22/02/2006
M. Jean-Charles Taugourdeau	Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale Observatoire économique de l'achat public	Titulaire Titulaire	01/08/2002 21/12/2005
M. Pascal Terrasse	Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale	Titulaire Titulaire	03/09/2002 03/09/2002
Mme Irène Tharin	Conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires	Titulaire	08/02/2006
M. Rodolphe Thomas	Commission supérieure du crédit maritime mutuel	Titulaire	01/08/2002
M. Dominique Tian	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	Suppléant	17/03/2005
M. Philippe Tourtelier	Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer	Suppléant	20/10/2005
M. Alfred Trassy-Paillogues	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications	Titulaire	29/04/2004
M. Georges Tron	Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics	Titulaire	01/08/2002
M. Jean Ueberschlag	Commission nationale des comptes de la formation professionnelle Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	Titulaire Titulaire Titulaire	03/09/2002 01/08/2002 21/03/2005
M. André Vallini	Conseil national des services publics départementaux et communaux	Titulaire	01/08/2002
M. Christian Vanneste	Conseil national de l'enseignement supérieur privé	Titulaire	20/10/2005
M. Alain Venot	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs	Titulaire	02/12/2003
Mme Béatrice Vernaudon	Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer	Titulaire	03/09/2002
M. Jean-Sébastien Vialatte	Conseil national du tourisme	Titulaire	01/08/2002
M. René-Paul Victoria	Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)	Titulaire	03/09/2002
M. Gérard Vignoble	Conseil national des services publics départementaux et communaux	Titulaire	01/08/2002
M. Jean-Claude Viollet	Commission nationale consultative des gens du voyage	Titulaire	15/01/2007
M. Philippe Vitel	Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale	Titulaire	07/06/2004
M. Gérard Voisin	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Titulaire	20/10/2005
M. Jean-Luc Warsmann	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Conférence de la ruralité Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2002 14/02/2006 12/05/2006
Mme Marie-Jo Zimmermann	Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales	Vice-Président	03/09/2002

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