Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la recherche
Politique d’accessibilité
Accueil
Plan du site
Aide
Contact
English
Deutsch
Recherche :
Assemblée nationale
Les
députés
Le Président
577 députés
Les collaborateurs
Le Bureau
La Conférence des Présidents
Les Groupes politiques
Statut des députes
Déontologie
Élections législatives
Anciens députés
Contacter son député
Dans
l'Hémicycle
Ordre du jour
Calendrier de la session
Comptes rendus des séances
Scrutins
Tous les scrutins publics
Les scrutins publics ordinaires
Les scrutins solennels sur un texte
Autres scrutins solennels (déclarations, motions de censure…)
Le Congrès
Engagements de responsabilité et motions de censure
Budget et sécurité sociale
Assister à une séance
Anciennes législatures
XIV
e
législature
XIII
e
législature
XII
e
législature
XI
e
législature
Autres législatures
Commissions et
autres instances
Agendas
Les Commissions permanentes
Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Autres commissions
Affaires européennes
Commissions d'enquête
Commissions spéciales
Commissions mixtes paritaires
Commission chargée d'apurer les comptes
Commission-article 26 de la Constitution
Délégations, comité, office et autres instances
Délégation aux Droits
des Femmes
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation aux outre-mer
Délégation au renseignement
Comité d'évaluation et de contrôle
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Groupes de travail des réformes
Missions d'information
Groupes d'études
Organismes extra-parlementaires
Anciennes législatures
XIV
e
législature
XIII
e
législature
XII
e
législature
XI
e
législature
Autres législatures
Documents
parlementaires
Documents de référence
Constitution
Règlement de l'Assemblée nationale
Instruction générale du Bureau (IGB)
Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009
Règlement du Congrès
Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Loi organique relative aux lois de finances
Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés
Rapports législatifs
Dossiers législatifs
Documents budgétaires
Rapports d'information
Rapports sur l'application de la loi
Questions écrites et orales
Motions et résolutions européennes
Autres motions et résolutions
Tous les documents parlementaires
Europe
et international
L'agenda européen et international
L'Assemblée nationale et l'Europe
La Commission des Affaires européennes
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Les relations franco-allemandes
Activités parlementaires internationales
Groupes d'amitié
Découvrir
l'Assemblée
Bienvenue à l'Assemblée nationale
Visiter l'Assemblée nationale
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
Statistiques
Statistiques de la session en cours
Bulletins annuels
Comptes de l'Assemblée
Histoire
Patrimoine
Juniors
Site des archives de l'Assemblée nationale
Informations
pratiques
Les services de l’Assemblée
Concours et recrutement
Marchés publics
Bibliothèque et archives
Plan du site
Contact et plan d'accès
Accueil
>
Travaux des commissions
> Comptes rendus de la commission spéciale
Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Session 2008-2009
Composition de la commission
Mercredi 26 novembre 2008
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 08
– Informations relatives à la Commission
Mercredi 19 novembre 2008
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 07
– Suite de l’examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mercredi 19 novembre 2008
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 06
– Suite de l’examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mardi 18 novembre 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 05
– Suite de l’examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mercredi 12 novembre 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 04
– Examen (article unique) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) (
M. Christian Kert, rapporteur
) 2
– Examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (
M. Christian Kert, rapporteur
)
Mercredi 5 novembre 2008
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 03
– Examen (discussion générale) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209)
(M. Christian Kert, rapporteur)
Mercredi 5 novembre 2008
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 02
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209)
Mercredi 29 octobre 2008
Séance de 11 heures 30
Compte rendu n° 01
– Election du bureau