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Assemblée nationale
XIII^e législature
Session extraordinaire

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du lundi 23 juillet 2007

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

Présidence de M. Rudy Salles,

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)

1

Libertés et responsabilités
des universités

Suite de la discussion d’un projet de loi
adopté par le Sénat après déclaration d’urgence

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (n^os 71, 80).

Nous allons suspendre la séance en attendant que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ait terminé ses travaux.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue, est reprise à vingt-deux heures.)

M. le président. La séance est reprise.

Discussion générale (suite)

M. le président. Cet après-midi l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.

Mme Valérie Rosso-Debord. Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, « J’avais vingt ans. Je ne laisserai jamais personne dire que c’est le plus bel âge de la vie. » Ces mots très durs de Paul Nizan ont cela d’universel qu’ils pourraient parfaitement être prononcés aujourd’hui, pour refléter une réalité trop souvent douloureuse : le malaise croissant des étudiants.

Mis en lumière lors de la crise du CPE, ce malaise, qui confine parfois au mal-être, peut s’expliquer non seulement par des conditions de vie pas toujours satisfaisantes et des difficultés d’insertion dans l’emploi, mais aussi par un manque de confiance dans l’avenir. Comment une société moderne comme la nôtre peut-elle accepter cela ?

Les années qui suivirent Mai 68 ont suscité d’immenses espoirs pour les jeunes générations, dont la mienne : espoirs d’une société plus harmonieuse, plus équitable, une société du savoir qui valoriserait le mérite de chacun sans reproduire les modèles de caste.

Force est de constater que l’augmentation régulière des personnes fréquentant les bancs de l’université n’a pas permis une réelle et efficace démocratisation de l’enseignement supérieur. Nous rencontrons encore trop souvent des jeunes dont l’orientation est subie et qui sont à l’université par défaut. Ce constat établi, que faut-il faire ?

Notre ambition est double : permettre à chacun de réussir et inscrire positivement nos universités dans l’économie mondiale de la recherche et de la connaissance.

Aujourd’hui, madame la ministre, vous avez eu le courage de poser le bon diagnostic. Trop souvent, nous constatons des moyens dont la répartition est à revoir, des locaux vétustes ou peu fonctionnels, et, surtout, des statuts inadaptés à la mise en œuvre d’une stratégie. Dans ces conditions, la réforme de l’université française, trop longtemps différée, est une exigence nationale.

En donnant aux universités les moyens de leur modernisation par une gouvernance refondée, une autonomie réelle, de nouveaux leviers de financement, le projet de loi relatif aux libertés des universités va dans la bonne direction. Il s’agit pour nous d’une première étape de cette cathédrale, qui verra suivre cinq chantiers : l’orientation, le logement, la santé, le statut des enseignants et des chercheurs, la lutte contre l’échec.

Je souhaiterais aujourd’hui insister sur une des conséquences attendues de cette réforme : le lien très étroit et trop souvent négligé qui existe entre une orientation adaptée et les conditions de vie proprement dites.

L’absence de repères est la première source de malaise, dont les implications directes sur la santé sont nombreuses et particulièrement dangereuses : conduites addictives, comportements à risque, dépression pouvant aller jusqu’au suicide.

Ces éléments ont été clairement démontrés par la mission d’information sur la santé et la protection sociale des étudiants menée par Laurent Wauquiez au cours de la dernière législature. Les médecins de la santé U confirment d’ailleurs le nombre considérable de consultations motivées en fait par un problème de mauvaise orientation.

C’est pourquoi il était urgent d’agir en amont, dès le lycée, au moment où il est encore possible, ou du moins plus facile, de changer de voie. A cet égard, la mise en place d’une procédure de pré-inscription pour l’accès à l’université, établie en concertation avec les lycées, dès la classe de seconde, constitue une avancée importante.

Par ailleurs, l’obligation pour les établissements de rendre publiques les statistiques, avec des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, ainsi que la création d’un bureau d’aide à l’insertion professionnelle sont autant d’éléments positifs qui vont dans le sens du respect des étudiants et de leurs familles.

Dans le même sens et pour aller plus loin, il serait utile d’indiquer, pour chaque cycle, le nombre exact d’étudiants sortis du supérieur sans diplôme et quels moyens seront à l’avenir mis en place pour prévenir ce gâchis qu’il nous faut combattre avec détermination.

Ainsi, mes chers collègues, ce texte apporte davantage de liberté pour davantage d’efficacité.

Parce que derrière chaque étudiant en difficulté, il y a une famille qui souffre, qui doute et qui perd pied, la transparence de l’offre et l’accompagnement doivent rester les clés de voûte de notre démarche d’orientation active conditionnant un bon équilibre psychologique, un fort degré de confiance en soi et, au-delà, l’accès à l’emploi et le bon déroulement d’une carrière professionnelle.

Par ses objectifs ambitieux et l’étendue de son champ d’action, ce texte pose indiscutablement la première pierre d’un édifice visant à redonner confiance à l’ensemble de nos concitoyens.

C’est avec enthousiasme, madame la ministre, que je soutiens ce projet de loi, car il est temps de donner tort à Paul Nizan. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.

M. Armand Jung. Madame la ministre, il est clairement indiqué dans la lettre de mission du Président de la République que l’objectif prioritaire de votre ministère est de porter au meilleur niveau mondial notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Il est même précisé, dans cette lettre, que vous devrez améliorer le rang de nos établissements d’enseignement supérieur dans les classements internationaux, avec l’objectif de classer au moins deux établissements français parmi les vingt premiers et dix parmi les cent premiers.

Notre pays compte à l’heure actuelle quatre-vingt-cinq universités, presque autant que de départements. « C’est énorme ! », avez-vous dit en commission des affaires culturelles. Seules trois universités françaises figurent à l’heure actuelle parmi les 100 premières dans le classement de Shanghai des 500 meilleures universités mondiales, classement qui, à tort ou à raison, nous sert de référence. Il s’agit de Paris VI, de Paris XI et de Strasbourg I.

Si l’objectif du Gouvernement, et nous pouvons le rejoindre sur ce point précis, est de favoriser la création de campus de réputations européenne et mondiale, il convient donc forcément de se poser la question du regroupement et de la fusion de nos universités, seule à même d’attirer les meilleurs enseignants et chercheurs du monde entier et de leur offrir des conditions de travail, de carrière et de rémunération valorisant le talent et la compétence.

Votre projet de loi, qui se concentre sur la gouvernance des établissements, ne favorise pas suffisamment et explicitement la fusion de nos universités. Il peut même être un frein pour celles de nos universités qui ont d’ores et déjà décidé de se regrouper en une université unique.

Le découpage actuel de nos établissements entre universités spécialisées est incompréhensible pour les étrangers. Il complique les relations de partenariat avec eux et handicape donc les universités françaises. C’est pourquoi il faut construire en France quelques universités pluridisciplinaires et généralistes, tout au plus une dizaine, comparables aux grandes universités européennes et mondiales.

La pluridisciplinarité apparaît aujourd’hui comme un enjeu fondamental. En permettant une grande richesse de combinaisons et de synergies, elle favorisera la création de nouveaux objets de recherche, de nouvelles filières de formation, de nouvelles possibilités d’options dans les filières existantes.

Qui peut croire aujourd’hui que l’on peut s’attaquer aux problèmes de l’environnement sans mobiliser à la fois des géographes, des géologues, des démographes, des juristes, des sociologues, des urbanistes, des chimistes ?

Même pluridisciplinarité nécessaire pour les problèmes d’éthique – des affaires, des relations internationales, de bioéthique –, pour la place de l’image et des techniques de l’image, pour la conquête de l’espace, pour les relations entre les peuples, les cultures, les religions, dans le cadre de la mondialisation. Aucune science ne peut plus prétendre avoir le monopole des réponses sur quelque problème que ce soit.

La constitution de pôles de recherche et d’enseignement supérieur – les PRES –, qui se limitent à une coopération volontaire et incitative, ne me semble pas répondre à l’objectif de création de grandes universités intégrées.

L’université unique, c’est le choix de l’audace et du progrès contre la résignation et la stagnation : une seule université sur un seul site, une présentation unifiée de l’offre de formation et des activités de recherche, un seul site informatique, un seul service de valorisation de la recherche, une seule politique, une seule équipe présidentielle avec qui négocier tous les partenariats.

Dans un discours remarqué, prononcé à Strasbourg le 2 juillet dernier, le Président de la République a déclaré : « II faut montrer que Strasbourg est la capitale de l’Europe et s’en donner les moyens. »

II n’y a pas de capitale européenne sans université européenne. La future université unique de Strasbourg, qui regroupe les trois universités strasbourgeoises actuelles, pourrait être créée dès le 1^er janvier 2009. Les neuf conseils des trois universités ont voté à une forte majorité en faveur de ce projet.

Cette université, qui deviendra l’une des grandes, sinon la plus grande, de notre pays, comptera 43 000 étudiants, dont près de 20 % d’étrangers, et 4 000 à 5 000 enseignants, chercheurs et personnels administratifs. Ce projet de fusion, véritable laboratoire expérimental, rendra service à toute la communauté universitaire de France en constituant un modèle dont pourront s’inspirer d’autres sites universitaires. Je pense notamment aux universités d’Aix-Marseille qui ont annoncé leur intention de se réunifier.

Le projet strasbourgeois d’une université unique peut parfaitement intégrer les nouvelles dispositions de votre projet de loi, mais l’article 30 de votre texte bouleverse l’échéancier du projet de fusion, pourtant validé par votre ministère, qui prévoit la création de la nouvelle université au 1^er janvier 2009.

Devoir recomposer un conseil pour chaque « ancienne » université, à quelques mois de la réalisation de la nouvelle université, avec ce que cela implique de remise au bon niveau d’information de ses nouveaux membres, serait générateur de risques forts pour l’avancement de la démarche et du respect du calendrier négocié avec l’administration centrale.

Le site de Strasbourg, si on lui en donne les moyens, a la capacité d’être l’un des campus « de réputation mondiale » réclamés par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc examiner le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités.

Pourquoi plus de libertés et de responsabilités – certains diront plus d’autonomie – pour nos établissements d’enseignement supérieur ? La raison principale réside, sans aucun doute, dans la nécessité de pouvoir prendre les bonnes décisions au niveau le plus pertinent. Plus libres, nos universités pourront mieux répondre aux attentes des étudiants et du monde professionnel. Elles seront en capacité de relever les défis de l’économie de la connaissance et de la mondialisation. Plus responsables, elles pourront être plus réactives et elles construiront les partenariats qui leur permettront d’aller résolument de l’avant. Plus de libertés et plus de responsabilités pour nos universités, c’est une bonne nouvelle pour notre pays qui, à l’instar de l’Irlande dont on connaît les succès économiques, fait désormais de l’enseignement supérieur et de la recherche une priorité absolue.

Mais, alors que l’on dénonce depuis des années les entraves qui empêchent nos universités de se moderniser, pourquoi n’a-t-on pas abouti plus tôt ? Hormis le fait qu’elle a été la victime collatérale de crises universitaires à répétition, l’autonomie des universités ne pouvait aboutir faute d’un nouvel état d’esprit dans notre pays. Cette nouvelle vision des choses s’impose enfin depuis l’Élysée et depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Il s’agit de bâtir une société plus libre et plus responsable. Il s’agit aussi de redonner aux Français le goût du travail, du mérite, de l’audace, et de leur rendre la fierté de leur pays.

C’est sur ces bases nouvelles que vous aurez, madame la ministre, forte de la loi que vous proposez et que nous allons voter, à construire une relation différente entre l’administration centrale et les universités, fondée sur la confiance, la culture du résultat et l’évaluation plutôt que sur la défiance, la bureaucratie et un corps de règles par trop complexe et contraignant.

Vous l’avez compris : nouveau député mais fort de l’expérience de mon parcours universitaire, j’adhère sans hésiter aux principes contenus dans la loi que vous défendez avec talent et conviction.

Avec vous, madame la ministre, je veux également rappeler que si autonomie il doit y avoir, elle ne peut être sans limite. La réforme s’inscrit en effet dans la tradition française qui combine cadre national et autonomie des établissements d’enseignement supérieur.

Libertés et responsabilités, cadre national et autonomie nécessaire des établissements : on l’aura bien compris, tout est ici affaire de dosage et de réglages. A ce sujet, et pour compléter ce qui a été dit au cours de cette journée, je voudrais attirer votre attention sur deux points d’équilibre à trouver, sur deux défis à relever.

Le premier consiste à faire en sorte que l’autonomie conduise au regroupement des universités sans pour autant remettre en cause leur présence sur l’ensemble du territoire national.

Doyen d’une faculté de droit dans une université créée en 1992, j’entends les critiques qui sont régulièrement formulées à l’encontre des universités de proximité. Il ne faudrait pas que, sous prétexte de rationalisation, l’autonomie nouvelle conférée aux établissements conduise ceux-ci à remettre en cause le maillage universitaire du territoire national.

En effet, les universités de proximité participent activement à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elles jouent un rôle d’ascenseur social, comme, en leur temps, les écoles normales d’instituteurs. Par ailleurs, comment atteindre sans elles l’objectif de 50 % d’étudiants en licence, contre 37 % seulement aujourd’hui ?

À taille humaine, ces universités ont su innover au plan pédagogique. Elles enregistrent des résultats très encourageants car elles ont su également développer des formations nouvelles qu’attendait le monde professionnel. Elles sont devenues, au fil du temps, un atout pour le développement régional, permettant de rapprocher l’enseignement supérieur de l’emploi, d’innover et de créer des partenariats durables avec le monde économique, à travers la constitution de pôles d’excellence.

Je ne nie pas que telle ou telle réorganisation peut être nécessaire ici ou là. De même, il est évident que ces universités doivent travailler en réseau et non pas vivre isolées. Mais, ensemble, faisons en sorte que la réforme nécessaire de l’université française conduise non pas à fragiliser, mais au contraire à renforcer les établissements dont notre pays, dont nos territoires ont absolument besoin.

Nous avons un autre défi à relever, un autre équilibre à trouver, que je n’évoquerai que brièvement, car il sera au cœur de nos débats. Il s’agit, dans les universités pluridisciplinaires cette fois-ci, de concilier le renforcement du pouvoir central de décision et la nécessité de permettre aux disciplines et aux universitaires de mener un dialogue indispensable, qu’il faut sinon organiser, du moins encourager.

Nul ne doute de la nécessité de mettre fin à la multiplication des centres de décision, sources de paralysie, de perte d’énergie et de temps. Le projet de loi, en ce qu’il donne aux présidents et aux conseils d’administration de vrais moyens pour agir, doit sans aucun doute être encouragé. Cependant, cette évolution nécessaire ne doit pas conduire à la domination d’une ou de plusieurs disciplines sur les autres ; elle ne doit pas non plus conduire à prendre des décisions à un niveau qui ne serait pas nécessairement le plus pertinent.

Si, au nom de l’efficacité et de la subsidiarité, il doit y avoir déconcentration depuis le ministère vers les universités, ou tout du moins à l’intérieur des universités, quand elles sont pluridisciplinaires, il faut également une répartition des rôles entre le pouvoir central et les composantes, dans le respect des disciplines et des universitaires.

M. le président. Il faut conclure, monsieur Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle. Des universités capables de rivaliser sur la scène internationale, mais qui participent aussi à l’aménagement, à l’équilibre et à la compétitivité de nos territoires, des universités dont le pouvoir de décision est rationalisé et renforcé, et qui dialoguent avec les composantes dans le respect et la diversité des disciplines, voilà, en plus de la liberté et de la responsabilité qui sont au cœur du texte, les défis que nous avons à relever.

À l’image de la France d’aujourd’hui, qui veut associer tradition et modernité, fierté nationale et appartenance européenne, liberté économique et protection sociale,…

M. le président. Concluez, mon cher collègue.

M. Daniel Fasquelle. …il nous appartient de dépasser les contradictions apparentes qui sont devant nous pour construire ensemble, dans les semaines et les années qui viennent, le nouveau modèle universitaire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle au respect du temps de parole qui vous est imparti.

La parole est à M. Laurent Hénart, pour cinq minutes.

M. Laurent Hénart. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette loi qui, à mon sens, est une loi de progrès.

Madame la ministre, vous vous attaquez, pour commencer, à la réforme qui était la plus mûre dans l’esprit de la communauté universitaire et de ses partenaires, ainsi que des parlementaires, comme en témoigne l’excellent rapport de M. Claeys et M. Bouvard, rédigé en juin 2006. Ce rapport, adopté à l’unanimité, tant de la mission d’évaluation et de contrôle que de la commission des finances, forme le socle de ce projet de loi.

Mais celui-ci va plus loin, puisqu’il propose une architecture efficace, fort bien décrite par notre rapporteur. Celle-ci définit des responsabilités claires. Il prévoit, d’un côté, un président rééligible, aux pouvoirs renforcés. À cet égard, le mode de scrutin choisi, sur le modèle des élections municipales, me paraît de nature à permettre au président de conduire un mouvement politique dans son université, afin que le contrat soit encore plus clair au soir de son élection. De l’autre côté, le texte prévoit un conseil d’administration resserré, aux pouvoirs renforcés.

Je tiens d’ailleurs à souligner les avancées du projet de loi vis-à-vis du rapport de la MEC. Le projet d’établissement universitaire est pris par le conseil d’administration, lequel crée les UFR, ce qui n’était pas envisagé par la MEC. Autant de manières de lui donner un poids réel et incontournable dans l’animation de l’établissement.

Face à ces pouvoirs, les décisions se prendront dans la transparence, avec le contrepoint de l’État. Tout est public, en effet, dans les délibérations des instances. Le contrôle de légalité du recteur sera effectué de manière annuelle. Quant au contrepoint de l’État, la politique contractuelle prendra, je l’espère, un nouveau tour. L’État disposera ainsi d’une meilleure évaluation en matière de recherche et d’insertion professionnelle des étudiants, comme il pourra aussi affiner ses critères de péréquation. Ainsi, l’intégration de données socio-économiques permettra aux universités qui consentent, pour recruter leurs étudiants, un effort en matière de diversité socioculturelle, d’être payées de retour par la dotation d’État. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

C’est là un point essentiel qu’il fallait aborder, avant d’ouvrir des chantiers plus difficiles à délimiter, comme les cinq qui ont été énumérés et qui nécessitent une longue concertation, ainsi que des moyens. Il fallait revoir les règles du jeu. Voilà quinze ans maintenant que nous parlons de la gouvernance des universités et que nous souhaitons que les nôtres soient pilotées comme les autres grandes universités européennes.

C’est pourquoi il est bon de commencer par ce point. Vous montrez ainsi, madame la ministre, la volonté du Gouvernement d’agir avec ambition. Vous donnez aussi aux universités les moyens de participer à ce mouvement au rythme qu’elles choisiront, au cours des cinq années qui viennent. Vous posez ainsi la première pierre de l’édifice.

J’ai été particulièrement sensible au fait que, dans ce projet de loi, vous ajoutiez, aux missions de l’université, l’insertion professionnelle des étudiants. Certes, l’université a pour but la recherche, l’innovation et le transfert des savoirs. Mais, nous mesurons, quand nous recevons dans nos permanences des étudiants et leurs parents, que, dans l’esprit de nos concitoyens, l’université a aussi pour but de favoriser, par des diplômes toujours plus élevés, l’accès à l’emploi et de le rendre plus rapide et plus sûr.

Or, depuis 2000, les statistiques du CEREC, produites conjointement par le ministère de l’éducation nationale et celui du travail, montrent bien qu’il n’en est rien. Parfois, il vaut mieux être titulaire d’un DUT spécialisé et professionnalisé que d’une maîtrise générale ou d’un master de recherche.

De ce point de vue, un effort important doit être fait. À cet égard, madame la ministre, je rejoins vos propos sur la sélection, ou plutôt sur le fait qu’une sélection par numerus clausus n’est ni républicaine ni efficace. Dans le domaine de la santé, notamment, l’État maîtrise le numerus clausus ; mais l’expérience a montré qu’il n’était pas nécessairement à même de pronostiquer les débouchés professionnels qu’offrent les filières.

Je crois plutôt à la professionnalisation des études, que nous devons organiser ensemble, en rendant plus transparents les débouchés professionnels des diplômes, comme nous y a invité Mme Rosso-Debord. Un décret de 1986 prévoit la publication de ce qu’on appelle le « placement » des diplômes, c’est-à-dire le taux d’emploi, un ou trois ans après l’obtention du diplôme. Or, dans la quasi-totalité des universités, ce décret, pris il y a vingt et un ans, n’est pas appliqué.

La première chose est de donner aux étudiants une information dans ce domaine. Ils pourront ainsi s’inscrire en connaissance de cause. La seconde est d’allouer des moyens afin que l’université puisse offrir des filières en alternance. Je crois beaucoup à ce moyen d’apporter aux étudiants une expérience professionnelle. Non seulement ils pourront vérifier qu’ils sont bien faits pour le secteur professionnel vers lequel ils s’orientent. Mais surtout, c’est le meilleur moyen de rapprocher l’offre de formation et les besoins des employeurs privés et publics.

Tout ce qui pourra soutenir le développement de l’alternance dans l’université sera bienvenu. Ce doit être une des priorités de la contractualisation de l’État.

Enfin, en même temps que vous allez développer l’aide sociale et consolider le statut social des étudiants – ce qui est nécessaire –, il faut continuer à faciliter, pour eux, l’exercice d’une profession, notamment l’activité professionnelle à temps partiel, qui leur offre un bon moyen non seulement de découvrir la vie professionnelle dans la filière dans laquelle ils préparent leur diplôme, mais aussi, plus largement, de se confronter à la réalité du travail.

Tout cela ne se fera pas sans moyens supplémentaires. Le chef de l’État a d’ailleurs annoncé un objectif de 50 % d’augmentation des crédits, et je souhaite que cet objectif quinquennal soit fixé dans le cadre d’une loi de programmation. L’Assemblée assurerait ainsi une meilleure lisibilité de ses travaux et garantirait l’efficacité de la réforme qu’elle vote aujourd’hui.

L’autonomie elle-même aura besoin d’être alimentée par des emplois de catégorie A, c’est-à-dire des emplois qualifiés. Nous aurons d’autant plus de mérite à la permettre, avant d’ouvrir d’autres chantiers et de les conduire à terme, que nous le ferons dans le cadre d’une programmation annoncée, concertée et dont le Parlement se portera garant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Boulestin.

Mme Monique Boulestin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des interventions entendues cet après-midi et à l’instant, je tiens à m’inscrire sans dogmatisme dans une réflexion constructive. En effet, la réforme profonde et ambitieuse que nous appelons tous de nos vœux exige du courage et constitue un vrai défi pour l’avenir. Or, aujourd’hui, à la lecture du projet qui nous est proposé, il apparaît que l’État se désengage et n’aborde pas les sujets de fond sur lesquels cette réforme pouvait être bâtie.

J’évoquerai trois points, déjà évoqués au cours du débat, qui représentent autant de freins à la mise en œuvre de ce qui devait être, selon les mots du Président de la République, une « mission absolument prioritaire au sein du Gouvernement ».

Le premier est la lutte contre la précarité dont souffrent étudiants et jeunes chercheurs, à laquelle s’ajoute la dérive induite par la création d’emplois contractuels. La précarité financière oblige les plus démunis à travailler dans des conditions difficiles, qui les privent d’une réelle implication dans leurs études. Les difficultés sociales imposent d’autres mesures et d’autres moyens d’accompagnement que ceux qui sont proposés, notamment un accompagnement médical et paramédical, pratiquement inexistant aujourd’hui au sein de l’université. Quant aux problèmes d’hébergement, ils appellent déjà un investissement de la part des villes, des agglomérations et des régions.

Le second point tient à la nécessité, pour garantir de meilleurs cursus, de clarifier la lisibilité de notre système éducatif et universitaire à différents niveaux, notamment pour ce qui est du rôle des différentes composantes de notre université et de celui de l’État. N’oublions pas que la recherche des fonds propres accroîtra non seulement les disparités entre les universités mais aussi la distance entre l’université et les missions de service public qui sont aujourd’hui les siennes. Les fusions annoncées ne feront qu’aggraver les inégalités territoriales, alors que les PRES, initialement prévus, devaient permettre une mise en cohérence des universités.

Le troisième point concerne l’échec du premier cycle, qui impose que les dispositifs annoncés passent par des conditions exigeantes pour l’État. Dans ce domaine, une réforme est attendue tant par les enseignants que par les étudiants, qui, tous, rejettent ce parcours de l’échec.

La mauvaise orientation dénoncée par tous appellerait d’autres réponses, et le faible niveau d’encadrement impose d’autres moyens. Nous savons aujourd’hui que celui des universités est inférieur à celui des lycées. Les difficultés d’insertion professionnelle, quel que soit le diplôme obtenu, sont à prendre avec davantage de considération, pour ne citer que cet exemple.

Madame la ministre, une gouvernance moderne, puisque tel est le thème central de cette réforme, ne peut s’appuyer uniquement sur le renforcement du rôle du président de l’université. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour réussir, celui-ci doit être en phase avec l’ensemble de la communauté universitaire, ce qui ne sera plus le cas, dans le cadre de ce nouveau projet. Par ailleurs, le désengagement global de l’État constitue un recul, qui pèsera lourd sur les collectivités territoriales et ne répondra pas à l’ambition affichée par le Gouvernement en termes de développement économique et d’aménagement du territoire. Mais les critères de Shanghai sont sans doute devenus les lois universelles derrières lesquelles nous devons désormais nous aligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Yves Bur.

M. Yves Bur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord aujourd’hui pour considérer que le statu quo n’est plus possible et que la réforme de l’université est une nécessité vitale. Le défi que la France doit enfin relever, avec lucidité et courage, consiste à redonner à l’université un niveau d’excellence qui lui permettra de figurer dans la bataille mondiale de l’intelligence, de plus en plus exigeante.

Nous devons y parvenir en engageant le chantier de l’enseignement supérieur, confronté au défi de la masse des étudiants dont nous savons bien qu’ils n’ont pas tous vocation, même s’ils sont bacheliers, à poursuivre un cursus universitaire qui se doit de rester exigeant. Beaucoup d’enseignants considèrent qu’il est plus que temps de proposer des solutions au défi de la démocratisation et de la massification de l’université, une massification, qui pour nombre de spécialistes, va à l’encontre d’une réelle démocratisation.

Je suis fier que le Président de la République ait placé ce chantier, qui conditionne l’avenir, au cœur de son engagement pour la France. En effet, plutôt que d’affronter cette réalité qui dérange, notre pays et les responsables que nous sommes se sont faits trop longtemps complices d’un gâchis humain considérable.

Comment sortirons-nous de ce gâchis qui touche massivement le premier cycle ? Une meilleure orientation suffira-t-elle ? Un accompagnement pédagogique renforcé sous forme de tutorat – comme vous le proposez, madame la ministre – et destiné à prendre en compte le niveau des étudiants est-il la réponse à ce constat ?

Je considère que c’est bien la qualité même de notre cursus scolaire qui est en cause et qui, dans les enquêtes d’évaluation PISA, place notre pays juste au-dessus de la moyenne de ceux de l’OCDE, alors que nous dépensons plus qu’eux. C’est bien de son amélioration que nous pourrons obtenir une meilleure préparation des élèves au passage à l’université.

La sélection reste un des tabous qu’il semble impossible de briser. Il en est de même des frais d’inscription, pourtant moins onéreux qu’un abonnement de téléphone mobile !

Puisque l’État ne semble pas en mesure d’assumer seul le coût des études supérieures, j’espère que la dynamique de l’autonomie aboutira tôt ou tard à briser ce dernier tabou pour permettre à l’Université de remplir dignement ses missions et de tenir son rang dans le contexte mondialisé.

Nous apprécions, madame la ministre, votre volonté d’engager avec détermination les chantiers qui, pour conforter l’objectif d’excellence universitaire, devront accompagner cette autonomie nouvelle. Il faudra que l’État consente dans les meilleurs délais un effort financier indispensable. Il permettra de garantir la réussite de cette nouvelle organisation de nos universités et de renforcer notre compétitivité pour attirer et fixer sur le territoire national les talents de demain. Il confortera ainsi le rang de puissance mondiale qui est encore celui de la France.

Concernant l’architecture de la réforme, dès lors que ce texte élargit l’autonomie et octroie de nouvelles libertés et donc de nouvelles responsabilités, nous devons éviter la tentation de vouloir tout organiser et tout préciser dans la loi. Je voudrais saluer le travail de notre rapporteur, qui a bien compris que cette réforme est d’abord un acte de confiance dans nos universités. Elles sauront tirer le meilleur parti du cadre que nous leur proposons.

Au carrefour de ces deux exigences, plus de moyens financiers et plus de libertés, figure la nécessité d’optimiser l’organisation de l’État. Je forme le vœu que cette réforme s’accompagne d’une adaptation des services centraux afin de générer, d’une part, des économies qui pourront être employées au service de l’université, et, d’autre part, d’impliquer une moindre pression bureaucratique, ce qui allégera la mise en œuvre des initiatives.

Enfin, avant de conclure et en vous renouvelant, madame la ministre, mon soutien actif, je voudrais vous sensibiliser, au nom de mes collègues alsaciens, comme l’a fait avant moi Armand Jung, à la contrainte excessive que pourrait faire peser sur la fusion des trois établissements universitaires strasbourgeois, l’application stricte des dispositions de l’article 30 du projet de loi. L’échéancier du projet de fusion validé par le ministère prévoit que la nouvelle université de Strasbourg sera créée au 1er janvier 2009. Devoir recomposer un conseil pour chaque « ancienne » université à quelques mois de la création de la nouvelle université serait générateur de risques forts pour les progrès, et peut être même pour l’issue de ce projet ambitieux et original, dont la finalité est de créer un campus à vocation mondiale. Je vous remercie par avance de bien vouloir porter une attention particulière à cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher.

M. Michel Diefenbacher. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord féliciter le Gouvernement d’avoir ouvert dès le début de la législature le dossier de la modernisation de l’université. Ce dossier est resté trop longtemps en jachère car l’idée que l’université n’était pas réformable s’était installée à droite comme à gauche. Ce dossier est explosif, de nombreux précédents le montrent, mais il est surtout incontournable, tant il est clair que l’avenir de nos sociétés développées se joue sur leur capacité de conception, d’innovation, et de création, c’est-à-dire sur leur matière grise.

Nos universités sont donc vitales, mais elles sont malades d’une massification mal maîtrisée et d’une mondialisation à laquelle elles ne s’étaient pas préparées. Déclassées par rapport à leurs concurrentes européennes, asiatiques et américaines, elles n’assurent plus à leurs étudiants les perspectives qu’ils attendent.

Je voudrais ensuite vous féliciter, madame la ministre, pour cette ouverture d’esprit et ce pragmatisme dont vous faites preuve depuis que ce dossier est entre vos mains. Trouver des solutions suffisamment fortes pour avancer et suffisamment raisonnables pour éviter tout emballement, ce n’est pas un exercice facile. Vous y réussissez excellemment. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Le texte que vous présentez et qui nous arrive du Sénat, suffira-t-il à lui seul à « refonder l’université française », pour reprendre l’expression que vous avez utilisée tout à l’heure ? À lui seul, sûrement pas. Mais il marque un premier pas essentiel car, au-delà de ses dispositifs techniques, cette réforme vise à faire évoluer les mentalités, ce qui est plus important que tout.

En effet, l’autonomie n’est pas seulement un ensemble de règles mais c’est surtout un nouvel état d’esprit…

M. Yves Durand. Le pire, c’est qu’il a l’air d’y croire ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Michel Diefenbacher. …et un nouveau rapport à la décision pour les communautés universitaires. Ce changement d’attitude devrait permettre demain d’aborder des questions qui sont, aujourd’hui encore, taboues. Je souhaiterais en évoquer rapidement deux : celle de l’orientation des étudiants et celle des droits d’inscription.

M. Yves Durand. Il parle de tout, sauf de ce qui est dans le texte !

M. Michel Diefenbacher. En matière d’orientation, les étudiants ont trop longtemps été trompés et, quand ils découvrent la vérité, il est souvent bien tard. Cette vérité, c’est qu’au nom du refus de la sélection, l’orientation est aujourd’hui terriblement lacunaire. Les premières victimes de cette carence sont les étudiants eux-mêmes, qui prennent une mauvaise route et vont alors à l’échec puisque même l’obtention d’un diplôme ne leur offre pas toujours l’accès à l’emploi. Ce sont des victimes parce que l’absence d’orientation claire ouvre la porte à une sélection sauvage.

Je prendrai l’exemple de l’homogénéité des diplômes. Ce dogme n’est jamais contesté mais personne n’y croit vraiment, ni les étudiants, ni les enseignants ni les employeurs. En réalité, même sous des appellations semblables, les diplômes ne sont pas identiques. En l’absence de procédure transparente d’évaluation et de comparaison entre les filières, les programmes et les établissements, des effets opaques de réputation ou de réseaux génèrent des hiérarchies dépourvues d’objectivité et d’équité.

Cette hypocrisie ne sera levée que lorsque – comme l’a proposé la MEC – toutes les universités seront tenues de publier leurs résultats sur la réussite aux diplômes et sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. C’est aux universités d’en décider. Ce sera l’un des enjeux de l’autonomie. Mais comment ne pas se féliciter que l’orientation fasse désormais partie, de manière explicite, des missions prioritaires du service public de l’enseignement supérieur ?

Le second tabou que l’autonomie permettra de lever, c’est la question des frais d’inscription. Il faut regarder l’université telle qu’elle est, c’est-à-dire, trop souvent, dans un état d’indigence inacceptable. L’État, c’est son rôle, s’est engagé à faire plus et il le fera, vous l’avez rappelé, madame la ministre. Un rattrapage financier vigoureux s’impose en effet. Mais l’État ne pourra pas corriger seul toutes les conséquences de trente ans d’hésitation et de conservatisme. D’autres fonds publics ou privés seront nécessaires – d’où l’importance des fondations – ainsi qu’un effort des étudiants eux-mêmes qui devra bien sûr tenir compte de la capacité contributive des familles et s’accompagner d’un renforcement du système des bourses. Il faut dire clairement que jamais nous n’accepterons une sélection par l’argent, mais, sincèrement, un effort supplémentaire n’est pas hors de portée.

Une intéressante étude de la fondation Concorde établit qu’une augmentation des droits annuels d’inscription de 300 euros, appliquée uniquement aux deux tiers des étudiants les plus aisés, permettrait d’injecter 450 millions d’euros dans les universités, soit près d’un quart de leurs dépenses autres que leurs charges fixes.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Michel Diefenbacher. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y aura quarante ans au printemps prochain, certains d’entre nous défilaient dans les rues du quartier Latin en appelant de leurs vœux « l’imagination au pouvoir ».

M. Yves Durand. C’était pas mal !

M. Michel Diefenbacher. Avec la réforme que vous proposez, un véritable pouvoir universitaire sera instauré. À l’imagination d’en prendre possession ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons répété au cours de ce débat général, nous sommes favorables à une réforme ambitieuse de l’enseignement supérieur. Ce n’est malheureusement pas la voie dans laquelle le Gouvernement s’est engagé. Sans faire partie des éternels grincheux qu’évoquait précédemment Hervé Gaymard,…

M. Yves Bur. Mais si !

M. Régis Juanico.… je veux dire que votre réforme a été bâclée et conçue dans la précipitation. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce projet au périmètre étriqué manque des moyens financiers d’ampleur qui devraient l’accompagner et il est dépourvu de garde-fous. Sous des apparences techniques, il peut même se révéler dangereux pour notre modèle universitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Yves Bur. De toute façon, ça ne peut pas être pire !

M. Régis Juanico. Madame la ministre, cette réforme est censée être « la plus importante de la législature », selon les mots mêmes du Premier ministre, mais vous l’avez conduite à la hussarde. La concertation avec les acteurs du monde universitaire a été menée en quelques semaines dans la confusion. Je pense en particulier à la première mouture inacceptable de votre texte, qui a fait l’objet d’un rejet unanime. Le Président de la République a été contraint – même s’il semble goûter cet exercice – à s’investir personnellement dans le dossier.

Vous avez d’ailleurs fait l’aveu de cette précipitation, durant votre audition par la commission des affaires culturelles en affirmant avoir reçu plus de partenaires sociaux en six semaines – vos fameuses soixante heures – que vos prédécesseurs en cinq ans.

M. Yves Bur. Vous n’avez vraiment aucune leçon à donner dans ce domaine-là : souvenez-vous de Jospin !

M. Régis Juanico. Je ne pense pas que vous ayez rendu là un hommage à leur sens du dialogue, ni à celui de la majorité parlementaire à laquelle vous avez appartenu entre 2002 et 2007. Cette concertation au pas de charge n’est pas un gage de la sérénité des discussions.

Autre preuve de cette impréparation : le titre même de votre projet de loi a changé trois fois en l’espace d’un mois. Dans sa dernière version, le projet de loi sur la gouvernance s’intitule « libertés et responsabilités des universités ». Je ne suis pas sûr que le fait de reprendre à un mot près l’intitulé de la loi du 13 août 2004 de Jean-Pierre Raffarin qui organisait le transfert de nombreuses charges financières vers les collectivités locales sans en assurer la compensation par l’État, soit de nature à rassurer les élus locaux que nous sommes (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et encore moins les présidents d’université qui se débattent déjà souvent dans de considérables difficultés budgétaires. Ce titre est au mieux une maladresse, au pire une faute élémentaire de psychologie, voire un aveu pour l’avenir. (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Le socle sur lequel vous souhaitez construire vos réformes a sérieusement rétréci au lavage. C’est en ce sens que ce texte est étriqué, sans vision claire des objectifs et des finalités au service desquels vous souhaitez mettre en place cette nouvelle gouvernance. De ce point de vue, vous auriez même pu intituler ce texte « service minimum pour les universités », puisque ces termes sont à la mode. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Yves Bur. Ça, c’est pour la semaine prochaine !

M. Régis Juanico. Je pense aussi qu’au nom d’une vision très libérale de notre système universitaire développée pendant la campagne par le candidat Nicolas Sarkozy, …

M. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Il a été élu Président de la République !

M. Régis Juanico. …vous auriez sans doute souhaité aller plus loin dans la remise en cause de notre service public de l’enseignement supérieur. Mais je comprends votre prudence tant les déboires de votre famille politique dans ses précédentes tentatives de réforme de l’université laissent de cuisants souvenirs sur vos bancs : le projet Devaquet en 1986, la loi Fillon en 1995 et plus récemment le projet mort-né de Luc Ferry de modernisation des universités. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Damien Meslot. Et Savary, et Allègre, ça ne vous rappelle rien !

M. Régis Juanico. Ce même Luc Ferry qui vient de faire cette déclaration fracassante dans Le Parisien du 21 juillet : « L’actuel ministre de l’éducation, Xavier Darcos, a une chance que je n’ai pas eue : il a un Président de la République qui ne recule pas devant quelques personnes dans la rue. » J’imagine qu’il songe au CPE. « Si j’avais eu Nicolas Sarkozy comme Président, je serai encore là. Pour Jacques Chirac, la question de l’école n’avait pas une telle importance. » Ces compliments ont dû aller droit au cœur de l’ancienne conseillère à l’Élysée que vous étiez encore il y a peu, madame la ministre.

Enfin, le plus inquiétant dans ce projet de loi c’est l’absence de garanties, dans la durée, en termes de programmation des moyens financiers et humains. Or nous le savons tous : sans reforme du calcul de la dotation de fonctionnement, sans péréquation des mécanismes de solidarité, sans plan de rattrapage pour les établissements les moins bien dotés ou les plus dégradés, le renforcement de l’autonomie des universités, c’est la loi de la jungle et le chacun pour soi.

Vous annoncez cinq hypothétiques milliards d’euros supplémentaires en cinq ans pour le budget de l’enseignement supérieur. Soit 20 % d’augmentation alors que le candidat Sarkozy avait promis une hausse de 50 %.

M. Benoist Apparu, rapporteur. L’engagement sera tenu !

M. Régis Juanico. Au regard des treize à quatorze milliards d’euros que vous venez d’accorder dans le cadre du paquet fiscal, dont sept milliards d’euros qui vont aller directement aux ménages les plus riches de ce pays, nous avions bien compris que vous avez choisi de faire prévaloir les dépenses clientélistes sur les dépenses d’avenir.

Madame la ministre, comment comptez vous concilier les besoins supplémentaires en personnels formés et qualifiés – par exemple dans le secteur la gestion des ressources humaines des universités – et l’engagement, rappelé avec force dans la lettre de mission que vous a adressée le Président de la République, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux lors des départs en retraite ?

M. le président. Monsieur Juanico, il faut conclure.

M. Régis Juanico. Je termine, monsieur le président.

Madame la ministre, ce que redoutent plus que tout les acteurs de la vie universitaire que j’ai rencontrés à Saint-Étienne, pôle universitaire pluridisciplinaire de taille moyenne avec ses 14 000 étudiants et ses 1 300 personnels – je pense en particulier au personnel IATOSS dont nous avons peu parlé ce soir –, c’est que l’État se désengage, qu’il ne joue pas son rôle de garant de la solidarité et de l’aménagement harmonieux du territoire,

M. le président. Mon cher collègue, votre temps de parole est écoulé.

M. Régis Juanico. Leur crainte est forte que la loi profite aux grands pôles universitaires qui pourront mobiliser des ressources diversifiées, créer des fondations et qui concentreront les financements, au détriment des établissements plus petits ou de taille moyenne.

Madame la ministre, si, comme vous le dites, ce texte est une première étape avant d’autres réformes, nous avons alors de sérieuses raisons d’être inquiets pour la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. Alfred Almont.

M. Alfred Almont. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis de ceux pour qui il n’y a de progrès que dans le renouvellement. C’est bien de l’avenir de l’université dans la République tout entière qu’il s’agit, avec cette réforme qui assurera la nécessaire modernisation de son organisation et de son fonctionnement – accompagnée des moyens nécessaires bien entendu – pour garantir son efficacité et sa performance. Je m’attacherai à évoquer la situation particulière de l’enseignement supérieur aux Antilles et en Guyane, qui nécessite évidemment d’importantes adaptations.

Du fait de sa position géographique, l’université des Antilles et de la Guyane – l’UAG – présente la spécificité d’être implantée, depuis vingt-cinq ans cette année, sur trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, trois départements qui sont aussi trois régions et trois académies. Six collectivités locales sont donc concernées. J’ajoute que les différents sites sont éloignés de plusieurs centaines de kilomètres les uns des autres. Cette université dispose par ailleurs de trois IUFM, dont il est prévu qu’ils seront intégrés prochainement.

L’université des Antilles et de la Guyane a cherché à résoudre ses difficultés par ses propres moyens. Ainsi a-t-elle instauré au sein de son conseil d’administration le système dit de la parité, qui consiste à accorder une représentation égale à chacun de ses trois pôles, ce qui a notablement facilité son fonctionnement. Dans le même esprit, afin de favoriser une gestion de proximité par les pôles et pour les pôles, elle a créé statutairement trois conseils universitaires régionaux – CUR – ayant chacun à sa tête un vice-président, de sorte que chaque site bénéficie d’une relative autonomie.

Néanmoins, bon nombre de ses difficultés ne pouvaient être résolues par l’université des Antilles et de la Guyane elle-même et appelaient une intervention du législateur. Votre projet de loi répond à cette nécessité, madame la ministre, en proposant de réformer l’organisation et le fonctionnement de nos établissements d’enseignement supérieur. En effet, c’est bien l’absence d’autonomie qui, jusqu’à présent, les a privés de leur capacité d’initiative, de leur vitalité et d’une réelle efficacité non seulement pour adapter la formation aux besoins de nos économies, mais encore pour soutenir et promouvoir la recherche. Votre projet de loi libère ces énergies et donne à nos universités les moyens de devenir plus réactives et plus modernes. Il faut en faire de véritables pôles d’excellence et de compétitivité dans leur environnement régional.

Toutefois, ces dispositions ne pouvaient s’appliquer sans une adaptation de la loi à la situation particulière des universités d’outre-mer. Il est apparu nécessaire de mener une concertation avec l’ensemble des parties concernées, notamment les départements et les régions d’outre-mer ainsi que l’université des Antilles et de la Guyane, pour envisager les adaptations aux spécificités de cette université et la rendre pleinement opérationnelle. Conscient de ces difficultés réelles, le Gouvernement a donc fait adopter par la Haute assemblée un amendement l’autorisant, sur le fondement de l’article 73 de la Constitution, à agir par voie d’ordonnance dans un délai de six mois pour adapter la loi à ces particularités et organiser les consultations nécessaires.

L’ordonnance à venir ne portera que sur l’adaptation du titre II, consacré à la gouvernance de l’université. Or d’autres dispositions de la loi sont difficilement applicables à l’outre-mer. Je pense notamment à celle qui concerne le comité de sélection prévu dans le titre III. Actuellement, les commissions de spécialistes, auxquelles va se substituer le comité de sélection, doivent comporter au moins un tiers de membres extérieurs. Cette règle contraint déjà l’UAG à financer le déplacement depuis la métropole de ces membres extérieurs, ce qui représente chaque année une dépense substantielle. Il a pu arriver, en outre, que ceux-ci ne se déplacent pas jusqu’aux Antilles et en Guyane, sans que leur absence empêche pour autant les recrutements, puisqu’au moins deux tiers des membres des commissions appartenant à l’UAG étaient sur place.

Or le projet de loi tel qu’adopté par le Sénat pourrait conduire à aggraver la situation au sein de l’UAG. Tout d’abord, l’article 21 dispose que le comité de sélection doit être composé pour moitié au moins de membres extérieurs à l’université, ce qui augmenterait très significativement les frais de déplacement acquittés par l’UAG lors des recrutements. Ensuite, il existe un risque non négligeable que, comme par le passé, les membres extérieurs ne fassent pas toujours le déplacement. Or l’article 21 posant pour règle que la moitié au moins des membres présents devra être extérieure à l’université pour que le comité siège valablement, celui-ci pourrait se trouver dans l’impossibilité de délibérer et donc de recruter.

Pour que votre projet de loi n’aille pas à l’encontre du souci de réactivité des universités qui inspire votre réforme, il me paraît indispensable que l’ordonnance à venir voie son champ d’application étendu au moins au titre III de la loi. Nous n’avons pas, comme nous l’aurions souhaité, la possibilité de présenter un amendement en ce sens. Seul le Gouvernement le peut. C’est pourquoi je sollicite votre engagement sur ce point. Le député-maire de Fort-de-France, qui nous rejoindra tout à l’heure et avec lequel je travaille au sein de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique, défendra lui-même des amendements sur ce sujet.

M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur Almont.

M. Alfred Almont. Le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, marque les premiers pas d’une réforme que nous appelons tous de nos vœux, y compris les universitaires, depuis de nombreuses années. Son esprit répond aux aspirations des élus des régions d’outre-mer à une plus grande décentralisation des pouvoirs de décision, tant en matière de développement, d’action sociale et d’emploi que d’éducation et de formation.

J’espère, madame la ministre, que ma demande sera entendue, ce qui me donnerait toutes les raisons de voter ce texte dont l’importance n’aura échappé à personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.

Mme Gabrielle Louis-Carabin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités est la traduction d’un engagement fort du Président de la République, celui de redonner une place de premier ordre à ces établissements. Il semble pourtant limiter cette exigence aux frontières de l’Hexagone, alors que la France s’étend au-delà du territoire métropolitain, notamment jusqu’aux départements français d’Amérique.

Il est, certes, urgent de rénover une législation qui a plus de vingt ans, mais il est tout aussi urgent de donner des moyens suffisants et adéquats aux universités qui assurent outre-mer une mission de service public qui ne se limite pas à la formation générale. En effet, l’université des Antilles et de la Guyane, forte de ses 13 117 étudiants et de ses formations en médecine, géographie, histoire, chimie, mathématiques, informatique, langues, littérature étrangère, droit et sciences économiques notamment, assume déjà et de manière importante une mission fondamentale de préparation des jeunes à l’emploi et à une insertion professionnelle plus valorisante.

Ces deux missions complémentaires font de l’université Antilles-Guyane un bâtisseur d’avenir et un partenaire incontournable de la mobilisation générale pour assurer un meilleur accès à l’emploi des jeunes. Il importe donc qu’elle fonctionne de façon ouverte, en tenant compte des demandes et des besoins de notre économie et de notre société.

L’UAG fait de l’environnement caribéen un atout. En incluant dans sa mission de service public les dimensions de coopération et de codéveloppement, elle tisse en effet des liens avec les universités de la Caraïbe, où elle favorise l’implantation du savoir-faire français, qui peut apporter des solutions à la régulation des flux migratoires en aidant les pays voisins à élaborer des projets de développement durable.

Vous comprendrez que l’UAG, vitrine d’une France riche de sa diversité, veuille, au même titre que les universités métropolitaines, saisir l’opportunité de cette réforme pour accroître dès à présent son attractivité et développer des filières qui font l’objet d’une forte demande. Elle veut rompre avec une image parfois négative et largement erronée, car ses résultats sont la preuve d’un potentiel très honorable, notamment dans les filières scientifiques. En raison de ce déficit d’image, des formations dispensées par l’UAG sont assurées, en Guadeloupe, dans des organismes privés par des universités métropolitaines, ce qui en augmente le coût pour nos compatriotes.

Madame la ministre, l’université des Antilles et de la Guyane de demain doit se construire aujourd’hui. L’enseignement supérieur local y gagnerait en efficacité et en compétitivité. C’est pourquoi j’accorde un intérêt certain à la disposition adoptée au Sénat à l’initiative du Gouvernement, qui permet d’adapter, dans un délai de six mois et conformément aux articles 38 et 73 de la Constitution, la gouvernance rénovée aux caractéristiques et contraintes particulières des régions et départements d’outre-mer.

Cet ajustement de la réforme est primordial pour l’université Antilles-Guyane, dont je vous rappelle qu’elle est un établissement public pluridisciplinaire à caractère scientifique, culturel et professionnel présent sur le territoire de trois départements et de trois régions – Guadeloupe, Martinique et Guyane – distantes de 1 300 km, de trois rectorats, et placé sous l’autorité de trois représentants de l’État.

Le resserrement du conseil d’administration prévu à l’article 6 remet en cause la représentativité à égalité de chaque pôle, qui est la clef de l’unité affirmée de notre université. L’application de la version actuelle de l’article 6 provoquera donc l’éclatement de l’UAG, alors que, sur le territoire métropolitain, les universités font l’effort d’être unes et indivisibles, comme celles de Marseille ou de Strasbourg. De plus, la proportion de personnes extérieures devant siéger au sein du comité de sélection prévue dans le titre III du projet peut être source de dépenses supplémentaires dans la mesure où ces membres extérieurs viennent de l’Hexagone.

J’attire donc votre attention sur le fait que le Gouvernement ne doit pas se contenter d’adapter le titre II de la loi consacré à la gouvernance des universités : le titre III doit également comporter des mesures spécifiques. Aussi, il importe, madame la ministre, que vous nous confirmiez l’engagement que le Gouvernement a pris devant le Sénat de faire du « sur-mesure » pour l’université Antilles-Guyane. L’adaptation de la loi doit se faire dans la concertation la plus totale avec les différents acteurs de l’enseignement supérieur local comme avec les élus, qui sont au fait des réalités et auxquels vous affirmiez faire confiance.

M. le président. Veuillez conclure, madame Louis-Carabin.

Mme Gabrielle Louis-Carabin. L’université des Antilles et de la Guyane a besoin de moyens financiers adéquats pour relever les défis de ce siècle. Elle ne doit pas être le parent pauvre de la loi sur l’autonomie des universités. Elle doit profiter pleinement de l’effort financier de 5 milliards d’euros en faveur du budget de l’enseignement supérieur annoncé par l’État.

Madame la ministre, c’est l’intérêt de notre jeunesse qui est en jeu. Aussi, je vous renouvelle ma confiance afin qu’ensemble, tout devienne possible pour répondre à ses légitimes attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Simon Renucci.

M. Simon Renucci. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’OCDE nous range parmi les pays développés qui dépensent le moins pour leurs étudiants. En 2005, la France dépensait 6 800 euros par étudiant, alors que la moyenne des pays développés était supérieure à 9 000 euros. À peine plus de 1 % de notre PIB est consacré à leur formation, contre 1,7 % pour l’ensemble de l’OCDE et 2,7 % pour les États-Unis. Là se trouve, pour l’essentiel, l’explication du mauvais classement de nos universités et de leur manque de compétitivité.

Or le malaise ne fait que s’aggraver. Les enseignants-chercheurs assument des charges administratives de plus en lourdes et travaillent dans des conditions d’encadrement indignes d’un grand pays. Les personnels administratifs et techniques supportent la pénurie des moyens. Les étudiants vivent de plus en plus durement la précarisation de leurs conditions de vie et le risque de l’échec, souvent dû à une mauvaise orientation. Ainsi, chaque année, 90 000 jeunes quittent l’enseignement supérieur sans diplôme.

Je suis convaincu que le monde universitaire est prêt : le moment de cette grande réforme, de cette grande ambition commune est venu. Mais, dans ce contexte, la première urgence, dans le cadre de la réforme de l’université, aurait dû être d’élaborer un collectif budgétaire en faveur notamment des universités.

M. Alain Claeys. Très bien !

M. Simon Renucci. Certes, l’effort budgétaire, aussi nécessaire soit-il, ne sera pas suffisant si on ne dépense pas mieux grâce à une nouvelle gouvernance. A contrario, sans un tel effort, votre réforme de l’autonomie des établissements risque d’apparaître comme un moyen habile de transférer la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens vers la seule communauté universitaire.

Mme Monique Boulestin. Absolument !

M. Simon Renucci. Oui, il y a urgence à clarifier mais, sans moyens supplémentaires, votre réforme pourrait provoquer de grandes insatisfactions.

Par équité, et pour dissiper ces craintes, l’urgence commande donc, en premier lieu, que l’on procède à un rattrapage en faveur des universités les moins bien dotées, les moins encadrées et les plus dégradées. Il s’agit de corriger les inégalités entre les établissements avant l’absorption de toute compétence nouvelle. La même urgence exige un audit puis une loi de programmation, afin de financer les dispositions de votre projet de loi visant à transférer la propriété des bâtiments dévolus aux universités, dont la réhabilitation préalable par l’État, s’impose. Comment entendez-vous financer ces travaux massifs de remise à niveau ?

M. Jean-Yves Le Déaut. Très bien !

M. Simon Renucci. J’aurais préféré une grande loi de programmation pluriannuelle visant à donner à notre université les moyens de son autonomie et de son excellence. L’État aurait ainsi fixé un cadre assurant l’équité entre les universités et consolidant l’aménagement de nos territoires. Car votre projet présente le même risque que la décentralisation : des collectivités dont les moyens étaient inégaux sont devenues concurrentes, ce qui a provoqué de graves inégalités territoriales.

Si l’autonomie universitaire – utile et nécessaire, je le répète – consiste à établir une concurrence entre des universités de tailles différentes et disposant, surtout, de moyens très dissemblables, on aboutira inéluctablement à l’aggravation des inégalités de chances entre les étudiants, mais aussi entre les territoires. Il suffit d’imaginer un instant les abondements privés dont bénéficieront les fondations de certaines universités d’un département où sont installés les sièges sociaux de grandes entreprises en comparaison de petites universités – celle de Corte, par exemple – pour comprendre qu’il est impératif que l’État assume pleinement son rôle.

L’autonomie est toujours une perspective à la fois enthousiasmante et risquée. Elle ne sera un succès que si l’État fixe un cadre qui garantisse l’équité et la complémentarité entre les établissements. À défaut, nous risquons une concurrence dévastatrice entre les universités et l’aggravation de la compétition à laquelle se livrent nos territoires, qui coûte si cher à nos budgets. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir lorsque les universités opèrent des rapprochements.

Mes chers collègues, l’autonomie peut, nous en sommes tous conscients, contribuer à l’émergence d’une université du xxi^e siècle. Encore faut-il, par ailleurs, que cette autonomie ne contredise pas le principe d’une gestion déconcentrée, qui seule pourra efficacement responsabiliser les acteurs. Nous évoquerons notamment cette question lors de la discussion des articles relatifs au renforcement du pouvoir exorbitant du président de l’université – les articles 12 et 16 en particulier.

Globalement, c’est bien d’un effort national qu’il s’agit. Nous avons besoin d’un saut substantiel de la qualité de la formation et du niveau de l’ensemble de nos étudiants ; 1 % du PIB consacré à nos étudiants : c’est bien des moyens supplémentaires qu’il faut pour mettre en œuvre les ambitions de votre projet et de la nouvelle gouvernance. Votre démarche nous semble d’autant plus courageuse, madame la ministre, que nous ne savons pas si les arbitrages budgétaires ultérieurs vous seront favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, dernier orateur inscrit.

M. Damien Meslot. Madame la ministre, le projet de loi relatif aux libertés des universités que vous avez présenté le 4 juillet dernier présente un double mérite. Outre qu’il est conforme aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, il s’est enrichi de nouvelles mesures pour répondre aux préoccupations exprimées par la communauté étudiante. Bien sûr, tous les besoins n’ont pas encore été satisfaits, mais ce projet de loi représente une première étape que les étudiants attendaient depuis plusieurs décennies.

En effet, depuis plus vingt ans, les conditions de vie des étudiants se sont dégradées. Cela a entraîné un taux d’échec parmi les plus importants d’Europe. 60 % des 900 000 étudiants en licence ne terminent pas leurs études, et 20 % des étudiants quittent l’université sans aucun diplôme.

Il est également regrettable que nos étudiants ne soient pas suffisamment préparés à l’entrée sur le marché du travail. Quelques chiffres éloquents résument la situation : sur les 50 % de jeunes diplômés de l’université qui parviennent à s’insérer professionnellement – contre 65 % des étudiants diplômés d’une grande école –, seuls 44 % sont embauchés en CDI.

Cette situation justifie pleinement le caractère d’urgence attribué à l’examen de ce texte sur les libertés et les responsabilités des universités, pour donner à nos établissements supérieurs les moyens d’affirmer leur excellence scientifique et d’offrir aux étudiants les conditions d’une réussite sociale et personnelle fondée sur le travail et le mérite.

Ces conditions de réussite, vous en faites précisément l’un des cinq grands chantiers de la réforme, à côté de la réussite en licence, pour lutter contre l’échec en premier cycle universitaire, la modernisation des conditions matérielles de l’exercice des missions de l’enseignement supérieur et de l’université, l’amélioration des carrières des personnels ainsi que l’amélioration de la condition des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Après une intense concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire sur les conditions de vie étudiante, vous avez pris un certain nombre d’engagements qui répondent efficacement à leurs besoins dans le domaine des aides sociales, de la santé et du logement.

À travers la nécessité de « réformer en profondeur le système d’aides sociales afin de le rendre plus juste, plus lisible et plus efficace », vous marquez votre volonté de simplifier et de moderniser le système des aides sociales. Votre projet de loi permettra d’obtenir le versement des bourses plus rapidement, d’étendre le bénéfice des bourses aux étudiants issus des classes moyennes, conformément à la recommandation de notre ancien collègue Laurent Wauquiez, auteur d’un rapport sur la santé et la protection sociale des étudiants, et de récompenser le mérite tout au long de la scolarité.

Pour ce qui est de la santé étudiante, j’encourage vivement la réflexion que vous menez actuellement avec la ministre de la santé, Mme Roselyne Bachelot, visant à offrir à tous les étudiants en licence un « pack santé gratuit » comprenant plusieurs consultations parmi les plus onéreuses – auxquelles renoncent malheureusement nombre d’étudiants qui leur privilégient les dépenses de matériels scolaires et de besoins alimentaires. L’ophtalmologie, les soins dentaires et la gynécologie ne seront désormais plus un luxe.

Enfin, en matière de logement, la communauté étudiante vous est reconnaissante d’avoir été entendue sur l’ouverture du parc locatif à des bailleurs privés et l’intégration du logement social étudiant dans le cadre d’une réforme de la loi SRU. Ces propositions constituent la traduction d’idées formulées au sein des groupes de travail qui ont rencontré auprès de vous un écho favorable.

En outre, l’écoute mutuelle et la volonté des acteurs de ce texte ont permis de trouver des solutions innovantes, telles que la création d’un système de prêt étudiant ou encore la création sur les campus de postes de contractuels réservés aux étudiants, qui permettront à ceux-ci de combiner un travail rémunéré avec leurs études. Le projet de loi prévoit en effet la possibilité pour les présidents d’université de recruter des étudiants pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque. Or on sait que le nombre de stages a un impact déterminant sur l’insertion professionnelle : 63 % des étudiants ayant effectué au moins quatre stages trouvent un emploi, contre 58 % pour ceux qui n’en ont effectué que deux, et 47 % pour ceux n’en ayant effectué aucun.

Le volet de votre projet de loi relatif au nouveau statut d’autonomie des universités aura, me semble-t-il, un impact direct sur la qualité de l’enseignement dispensé aux étudiants. Nous savons déjà que, dans un délai maximum de cinq ans, toutes les universités accéderont à l’autonomie dans les domaines budgétaire et de la gestion des ressources humaines ; elles pourront également bénéficier du transfert du patrimoine immobilier.

Plus encore, elles disposeront dans un délai d’un an de la possibilité d’effectuer des recrutements d’enseignants-chercheurs dans des délais raccourcis – actuellement, un processus de recrutement peut durer plus de 18 mois – et de la possibilité de créer des fondations universitaires et partenariales qui encourageront notamment la solidarité des anciens étudiants issus d’une même formation.

Socle d’un projet ambitieux pour l’université, ces nouvelles mesures contribueront à doter nos étudiants de moyens conséquents pour affronter la concurrence internationale à armes égales. Dans ce contexte, je me félicite que les mesures relatives à la condition de vie étudiante trouvent leurs premières traductions dans le projet de loi de finances pour 2008 et que soit ainsi tenu l’un des engagements du Président de la République.

En conclusion, je tiens à vous féliciter, madame la ministre, pour cet excellent texte qui va permettre à nos universités de rejoindre le peloton de tête des universités mondiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La discussion générale est close.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Jardé, je dis oui à la spécificité des UFR médicales que l’on doit à la loi Debré, une spécificité consubstantielle à notre médecine, qui veut que les meilleurs médecins français enseignent, soignent et cherchent : ils sont à la fois PU – professeurs des universités – et PH – praticiens hospitaliers. Il convient évidemment de conserver cette spécificité qui se trouve à l’origine de la qualité de nos hôpitaux et de notre formation universitaire. Cela ne signifie pas, toutefois, qu’il faille affecter directement les emplois aux UFR de médecine. Le texte prévoit que tous les postes de praticiens hospitaliers professeurs des universités seront créés sur décision conjointe du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur, chacun de ces postes étant affecté au CHU d’une part, à l’université d’autre part. Nous souhaitons en effet que les UFR de médecine s’inscrivent dans une grande stratégie de recherche et de formation globale de l’université. C’est tout l’objet du projet de loi : faire en sorte que les universités aient un projet global d’établissement, un projet pluridisciplinaire associant toutes les disciplines au sein du conseil d’administration. Il ne saurait être question de bunkériser les UFR de santé : pourquoi faire pour la médecine ce que l’on ne fera pas pour les autres UFR ? Les postes étant créés par les ministres, il est totalement exclu que l’on puisse transformer un poste de psychiatre en poste de sociologue, ou un poste de pédiatre en poste d’économiste. J’espère que ma réponse est de nature à vous rassurer, monsieur Jardé. En tout état de cause, j’aurai l’occasion de revenir sur cette question.

Françoise Guégot et Damien Meslot ont tous deux souligné avec beaucoup de justesse que cette réforme était d’abord faite pour les étudiants. Les étudiants seront effectivement les premiers bénéficiaires de la loi d’autonomie, à travers les dispositions sur l’orientation, la formation et l’insertion. Ils en seront également les premiers acteurs : je rappelle que le projet de loi prévoit la création d’un vice-président étudiant dans le cadre du conseil des études et de la vie étudiante. Les étudiants conservent au sein du conseil d’administration une proportion équivalente à celle actuellement en vigueur. Par ailleurs, il leur est proposé de bénéficier de contrats étudiants pour le tutorat ou pour des emplois en bibliothèque, ce qui leur permettra d’être actifs et de gagner leur vie au sein de l’université.

Monsieur Le Déaut, vous m’avez demandé comment on peut croire que les engagements de Nicolas Sarkozy seront tenus. Il vous suffit de regarder la session extraordinaire pour en avoir une idée ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, vous indiquez que le CNESER ne m’a pas été favorable. Permettez-moi de vous rappeler qu’en 1999 le CNESER a voté contre le projet de loi sur l’innovation et la recherche présenté par Claude Allègre, et qu’il a également voté contre le processus de Bologne dans sa phase initiale, c’est-à-dire l’harmonisation européenne et la réforme LMD. C’est un fait, les forces hostiles au changement existent dans la société française, et elles s’expriment.

En ce qui concerne la perspective de l’autonomie pour les petites universités, j’ai plutôt tendance à penser que, contrairement à l’idée reçue, les petites universités seront sans doute les premières à s’approprier l’autonomie. D’une part, le passage à la gestion d’un budget global est beaucoup plus facile pour une université qui ne compte que quelques centaines d’enseignants et quelques milliers d’étudiants. D’autre part, leur structure relativement simple, par rapport aux établissements composés d’une multitude d’éléments stratifiés, ne constituera pas un frein à cette évolution.

Vous avez souhaité que je vous précise les moyens qui seraient affectés à la lutte contre l’échec en premier cycle, aux jeunes chercheurs, aux étudiants, aux liens entre l’université et la recherche. En réponse, je vous répète ce qu’a dit Nicolas Sarkozy : « Faisons la réforme d’abord, les moyens suivront ! » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Yves Durand. Nous saurons vous le rappeler, madame la ministre !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je n’en doute pas. M. Marie-Jeanne, ainsi que Mme Taubira, Mme Louis-Carabin et M. Almont ont attiré mon attention sur la situation de l’université des Antilles et de la Guyane. Il s’agit d’une situation extrêmement particulière, dans la mesure où cette université est répartie sur trois sites éloignés les uns des autres de plusieurs milliers de kilomètres et correspondant à trois régions, trois départements et trois recteurs différents. Cela nécessite qu’une ordonnance soit prise de façon à adapter les dispositions de la loi aux spécificités de cette université – notamment pour le titre III de la loi, car l’obligation de faire siéger 50 % de membres extérieurs au sein des comités de sélection se traduira, en l’occurrence, par un coût particulièrement élevé. Nous procéderons pour cela à une concertation avec l’ensemble des personnalités et des collectivités locales concernées, avec pour objectif le maintien de la spécificité de l’université des Antilles et de la Guyane.

Madame Mazetier, j’ai bien peur que l’idée de faire siéger des étudiants dans les comités de sélection qui recrutent les professeurs ne soit pas très conforme au principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs. Par ailleurs, la massification des effectifs dans l’université sans réforme et sans pilotage ne me paraît pas possible.

Monsieur Braouezec, vous avez parlé d’un président aux pouvoirs exorbitants. Mais vous n’avez pas pu dresser la liste de ces pouvoirs car ils ne sont pas si nombreux. Il s’agit simplement de faire en sorte que le président préside. Il aura les mêmes pouvoirs qu’un directeur d’IUT. Celui-ci a-t-il des pouvoirs exorbitants ? En abuse-t-il ? Le président sera en outre sous le contrôle d’un conseil d’administration stratège et resserré qui l’aidera à piloter l’université et qui l’accompagnera avec les deux autres conseils, le conseil scientifique et le conseil de la vie étudiante. Cela ne ressemble pas à la présidentialisation que vous redoutez.

M. Bayrou a visiblement une certaine fascination pour le modèle américain. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il a regretté que les pouvoirs ne soient pas répartis de la même façon dans les universités françaises et américaines. Qu’il sache que, dans l’université autonome, outre le président, qui sera le stratège, porteur de projets, il y aura un secrétaire général qui aura vocation à devenir un vrai directeur général d’université, c’est-à-dire un vrai gestionnaire universitaire – Claude Goasguen l’a fort justement souligné. C’est la compétence manageriale que réclamait M. Bayrou. Il ne faut pas oublier non plus les directeurs des unités, des écoles et des composantes auxquels certains des amendements tendent à donner leur place dans l’université. Cela correspond aux dean cités par M. Bayrou. Il y aura également, mais il ne s’en souvenait visiblement pas,…

M. Patrice Martin-Lalande. Vous oubliez qu’il a été ministre de l’éducation nationale !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. … le président du comité scientifique, qui aura, excusez du peu, vocation à se prononcer sur l’ensemble de la politique scientifique de l’université. Il y aura enfin le président du conseil des études et de la vie étudiante, qui aura vocation, quant à lui, à se prononcer sur l’ensemble des questions liées à la vie étudiante. Bref, il existe bel et bien des contre-pouvoirs.

En outre, avec les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, c’est-à-dire en cas de regroupement d’universités, plusieurs présidents d’université seront appelés à collaborer, comme cela se fait, par exemple, dans une communauté de communes ou d’agglomération. Donc, si l’on veut faire un parallèle avec le modèle américain, on peut dire qu’il y aura aussi des pouvoirs dispersés dans notre nouvelle université.

Yves Jego a dit qu’il voulait s’opposer aux forces hostiles au changement et qu’il refusait les corporatismes. Je le suivrai sur cette voie.

Pierre Cohen ne souhaite pas qu’on attire les moyens du secteur privé dans l’université. Mais, monsieur le député, le danger, c’est de ne pas attirer l’ensemble des moyens disponibles.

M. Pierre Cohen. Je n’ai pas parlé de cela !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’agissant des frais d’inscription, ne vous inquiétez pas : ils resteront fixés par l’État. Sur les pôles de recherche d’enseignement supérieur, vous avez parlé de bilan. Permettez-moi de vous rappeler que le premier PRES a été signé le 21 mars 2007 ! Sachez en tout cas que cela démarre fort et que nous en sommes très fiers. Neuf PRES ont d’ores et déjà été signés, et trois sont en voie d’élaboration. Cela prouve que la loi de 2006 était parfaitement adaptée. Du reste, le PRES de Toulouse marche plutôt bien, non ?

M. Pierre Cohen. Sans les organismes !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Soyez patient, les choses avancent ! En outre, ce sont les RTRA, les réseaux thématiques de recherche avancée, qui sont censés faire travailler ensemble les organismes et l’université. À l’origine, les PRES avaient pour objectif de rapprocher les écoles et les universités.

M. Pierre Cohen. Les organismes aussi !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils y viendront. Cela ne fait même pas quatre mois que le premier PRES a été signé ! C’est un peu court pour faire un bilan. Les choses se mettent progressivement en place et ce dispositif constitue, vous le savez bien, une très grande avancée.

Mme Bello m’a reproché de parler de gouvernance au prétexte que celle-ci ne s’appliquerait qu’aux entreprises. Je suis désolée : pour moi, la bonne gouvernance doit être également possible dans les services publics administratifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Claude Goasguen a parlé d’une autonomie réelle à créer. Je le rejoins complètement à ce sujet. De même que lorsqu’il appelle l’attention sur la nécessité de respecter les disciplines dans le cadre de cette autonomie. Il nous a également mis en garde contre la syndicalisation excessive. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La loi que nous élaborons vise à dépasser tous les clivages du passé et à rassembler la communauté universitaire qui, jusqu’à présent, restait enfermée dans ses UFR. Elle est invitée à demander un mandat autour d’un projet d’établissement et à mettre en place une équipe. C’est un vote de confiance que nous accordons à la communauté universitaire. Nous faisons le pari que, si on lui donne de nouvelles libertés et de nouvelles compétences, elle saura prendre en main son destin. Un certain nombre d’enseignants-chercheurs constitueront alors des listes et se présenteront aux élections. Aujourd’hui, seuls 10 % des enseignants-chercheurs votent pour l’élection de leur président. Mais il n’y a là aucune fatalité. Ce sera d’autant plus vrai que nous donnerons de réels pouvoirs à ce président, avec des majorités de gouvernement stables et qu’on ouvrira les perspectives d’action de l’université au-delà de la simple gestion du quotidien et de la négociation de bouts de chandelles au sein d’un conseil d’administration aux responsabilités complètement diluées.

Hervé Gaymard a appelé mon attention sur l’orientation active – chantier déjà ouvert dans ce projet – et aussi sur l’insertion internationale. C’est là un point crucial que je n’ai pas suffisamment développé. Alors que la France se situait au troisième rang mondial pour l’accueil des étudiants étrangers, il y a quelques années, nous voici aujourd’hui quatrième, et nous sommes même en passe de devenir cinquième, dépassés par l’Allemagne et peut-être bientôt l’Australie, qui mène une politique extrêmement dynamique en la matière, sur des campus de grande qualité.

M. Régis Juanico. Tout cela, c’est grâce aux lois Sarkozy !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je précise à cet égard que les étudiants étrangers relèvent bien de la seule compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Nous voici rassurés !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Avec Bernard Kouchner, nous avons justement lancé une mission visant à vérifier les conditions d’accueil des étudiants en France, autour de l’initiative CampusFrance, qui elle aussi a vu le jour en mars 2007. Il est donc un peu tôt pour en tirer un bilan. Il s’agit en tout cas d’aller dans tous les consulats faire la promotion de l’université française pour attirer chez nous des étudiants qui ne sont pas nécessairement originaires de pays francophones ou s’inscrivant dans une tradition de relations bilatérales avec la France. On doit trouver dans ce vivier d’étudiants étrangers des représentants des pays qui seront demain les moteurs de la croissance. C’est fondamental pour notre université, pour notre économie et pour notre jeunesse car, comme l’a souligné Mme Taubira, il est bon pour elle de se frotter aux jeunes du monde entier.

S’agissant de la réforme des études médicales, monsieur Gaymard, nous attendons les conclusions de trois groupes de travail, celui de l’Académie de médecine, celui de l’Académie des sciences et celui de l’Ordre des médecins. Ils doivent rendre leur contribution sur la question de l’évolution des études médicales, qui est essentielle puisque celles-ci ne peuvent être laissées de côté dans le cadre de l’harmonisation européenne des diplômes.

Jean-Pierre Giran, quant à lui, a appelé mon attention sur les risques de politisation, de marchandisation et de localisme dans l’université. Je dois à la vérité de lui répondre que ces risques existent déjà aujourd’hui. Je serai pour ma part particulièrement attentive au risque de balkanisation, laquelle se traduirait par un affaiblissement de l’université. Il faut absolument que les universités soient autonomes et puissantes dans la bataille mondiale de l’intelligence. Notre loi ne doit donc pas être uniquement fondée sur la défiance.

Claude Birraux a dit qu’il fallait un pilote dans l’avion. Je le rejoins tout à fait et c’est pour cela qu’il faut un président à l’université. À cet égard, certains amendements visant à revenir à la loi Savary sacralisent l’immobilisme, ce qu’il faut absolument éviter. M. Birraux a également insisté sur la nécessaire revalorisation des carrières. C’est en effet un chantier qu’il va falloir ouvrir. Il y a trente ans, un professeur d’université gagnait autant qu’un général ou un conseiller d’État, contre 20 % de moins aujourd’hui. La carrière de l’ensemble des personnels de l’université doit donc être réévaluée.

Monsieur Goldberg, vous avez parlé de présidentialisation. Je rappellerai que les contre-pouvoirs sont nombreux : le conseil d’administration, le conseil scientifique, le conseil des études et de la vie étudiante, et l’État, contre-pouvoir majeur au pouvoir du président, dans le cadre du contrat pluriannuel. Quant à votre crainte de localisme, je vous rappelle que 50 % des membres seront extérieurs à l’université, ce qui pose du reste un problème aux Antilles. Ils apporteront du sang neuf au recrutement parce qu’ils viendront d’ailleurs.

J’en viens à Jean-Pierre Door. Vous avez très bien résumé, monsieur le député, l’objectif de cette loi. C’est en effet un « outil stratégique » pour rénover les universités. Le docteur Door a identifié les symptômes, et notamment celui de la sclérose administrative. Il a souligné que ce texte n’était que le début de la thérapie et je suis tout à fait d’accord avec lui.

Valérie Rosso-Debord a fort justement établi un lien entre ce texte et la lutte contre l’échec universitaire. Ce projet de loi est précisément un outil destiné à lutter contre l’échec universitaire.

Monsieur Jung, vous avez, avec Yves Bur, appelé mon attention sur le regroupement et la fusion des universités de Strasbourg. C’est un projet essentiel pour la communauté nationale, car ce pôle universitaire sera sans précédent. C’est le pôle européen que nous appelons tous de nos vœux. Pour tenir compte des contraintes très particulières de cette fusion, qui aura lieu le 1^er janvier 2009, qui a été avalisée par mon ministère et qui fait actuellement l’objet de l’élaboration d’un contrat pluriannuel, je serai favorable, cher Yves Bur, à un amendement reportant de six mois la désignation du conseil d’administration.

M. Daniel Goldberg. Nous avons discuté de cela en commission !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. La rédaction prévue ne convenait pas. Il faut que nous ayons la garantie que le processus sera mené à terme. Quid s’il n’en était pas ainsi ? Nous proposerons donc une rédaction alternative de façon qu’il soit tenu compte de la situation particulière de Strasbourg. En tout état de cause, et comme pour les autres universités, il faudra que, dans les six mois, les trois universités de Strasbourg aient choisi, dans le statut de la fusion, la composition de leur conseil d’administration.

Daniel Fasquelle a insisté à juste titre sur l’indispensable dialogue qui doit exister entre les différentes disciplines. Mais il a également souligné la nécessité de mettre fin à la multiplicité des centres de décision dans l’université et, sur ce point-là aussi, il a raison. Voilà les deux objectifs conjugués qu’il faudra poursuivre.

Laurent Hénart, dont la connaissance en matière d’insertion professionnelle des jeunes est exceptionnelle, s’est félicité que cette dernière devienne la troisième mission de l’université. Il a aussi noté la nécessité de développer l’alternance. Surtout, et je l’en remercie, il a insisté sur l’intérêt du mode de scrutin prévu, qui donnera une majorité stable au président de l’université. Tel est bel et bien, en effet, l’esprit du projet de loi. Il a également montré que les critères fondant la dotation globale de fonctionnement des universités devaient évoluer, en tenant compte notamment des difficultés sociales des étudiants. Le groupe socialiste du Sénat l’avait lui-même souhaité et un amendement en ce sens a été adopté. Nous réexaminerons donc ces critères.

Madame Boulestin, comment pouvez-vous parler de désengagement de l’État quand celui-ci s’apprête à affecter plus de 5 milliards d’euros en cinq ans à l’université ? C’est au contraire un engagement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Pierre Cohen. Juste une promesse électorale !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Quant aux critères de Shanghai, j’ai fait part de ma volonté d’en élaborer d’autres au plan européen.

Yves Bur et Michel Diefenbacher ont soulevé la question des frais d’inscription. Mais la vraie question, aujourd’hui, c’est celle de l’engagement de l’État aux côtés de ses universités. Nous dépensons à l’heure actuelle 6 000 euros par étudiant et 10 000 euros par lycéen, et l’État ne doit pas donner l’impression qu’il se décharge de sa responsabilité en transférant le coût de la formation sur les familles.

Qui va payer en effet ? Il y a, dans notre pays, 40 % d’étudiants boursiers, qui ne paient pas les frais d’inscription, et mettre les familles à contribution signifierait pour nombre d’entre elles un surcroît de difficultés. Il faut donc réformer le système des bourses avant de pouvoir toucher aux frais d’inscription, d’autant que, dans notre modèle – auquel je suis profondément attachée –, c’est la solidarité nationale qui finance l’inscription à l’université et, plus globalement, les études et l’éducation nationale. L’État donnerait donc un très mauvais signal en se désengageant de sa responsabilité financière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Yvan Lachaud a apporté le soutien du Nouveau Centre à un projet de loi qui arme les universités pour la bataille de l’intelligence, en soulignant à juste titre combien cette bataille était mondiale, nos rivaux les plus dangereux étant indiens et chinois.

M. Patrick Braouezec. Cette bataille n’est pas gagnée !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Quand on ne fait rien, on ne gagne pas beaucoup de batailles !

Michel Bouvard, je rends de nouveau hommage au travail remarquable de la mission d’évaluation et de contrôle qui, sous votre direction et celle d’Alain Claeys, a proposé vingt et une mesures sur la gouvernance des universités, reprises, pour dix-neuf d’entre elles, dans le projet de loi.

Monsieur Juanico, vous souhaitez des moyens pour l’université : je vous réponds oui. Vous souhaitez un chantier sur l’ensemble des carrières des personnels : il sera ouvert et, contrairement à ce que vous pensez, les universités les plus petites se saisiront rapidement de la réforme. J’espère que Saint-Étienne entrera rapidement dans le pôle de recherche et d’enseignement supérieur de Lyon.

Monsieur Renucci, vous avez parlé du soutien de l’État, mais vous savez qu’il est tout acquis à l’université de Corte, que le Président de la République a tenu à sortir des critères de San Remo, de façon à lui permettre un développement qui corresponde véritablement à la culture de la Corse et à la vitalité de son développement économique. Vous pouvez témoigner, je crois, que M. Sarkozy tient ses engagements quand il en prend vis-à-vis de l’université. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mesdames et messieurs les députés, j’espère avoir ainsi répondu à l’ensemble des questions que vous m’avez posées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Motion de renvoi en commission

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Yves Durand.

M. Yves Durand. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à l’issue de cette discussion générale, je ressens un sentiment d’inachevé. En effet, dans toutes les interventions, y compris la vôtre, madame la ministre, il a été question des problèmes de fond que connaît l’université, que ce soit l’échec en premier cycle, la question de l’encadrement au niveau de la licence ou encore celle des personnels. Or, face à cette demande évidente de l’ensemble de nos collègues, qui souhaitent que l’on traite au fond la question de l’université, vous nous présentez un texte réduit au seul problème de la gouvernance. Pourquoi ce projet de loi a minima ?

Pour vous convaincre de prendre le temps d'un nouvel examen en commission, je voudrais rappeler rapidement l'histoire de ce texte, avant qu'il n'arrive devant le Parlement. Il est issu à l’origine d'une ambition partagée par tous ici, celle de la nécessité d'une vraie et grande réforme de nos universités, au service d’un objectif sur lequel nous sommes unanimes : la compétition mondiale se gagnera par l'intelligence et la construction, en France et en Europe, d'une puissante société de la connaissance.

Or, aujourd'hui, la France manque d'étudiants, ce qui discrédite définitivement, me semble-t-il, tous ceux qui considèrent que la sélection est une solution à l’échec – je reviendrai sur les engagements que vous avez pris à ce sujet. Les causes de cette pénurie sont connues : l'hécatombe, dès la première année, qui touche presque uniquement des jeunes mal préparés, issus de milieux défavorisés ; un encadrement pédagogique insuffisant en licence ; des conditions de vie et de santé des étudiants déplorables qui accentuent les inégalités – il est inadmissible qu'aujourd’hui, en France, un étudiant sur deux soit obligé de travailler à temps plein pour payer ses études ; des enseignants peu et mal considérés ; des doctorants sans véritable statut et sans moyens suffisants pour poursuivre leurs travaux de recherche ; des classes préparatoires, en marge de l’université, qui drainent à la fois les meilleurs élèves et la majorité des moyens d'encadrement, dans un enseignement qui reste largement pluridisciplinaire et n'oblige donc pas – ce qui est le cas, au contraire, pour les étudiants des universités – à une orientation précoce, dès la première année.

Au fond, nous avons une université qui marche à l’envers. Et c'est parce que nous avons tous pris conscience de la nécessité de la remettre sur ses pieds qu'un consensus, enfin, se dégageait pour enclencher une vraie réforme de l'enseignement supérieur, aussi ambitieuse que le fut la démocratisation, ou du moins la massification, de l'enseignement secondaire, il y a une trentaine d’années. C'est bien pourquoi tous les candidats à la présidence de la République ont mis en avant la nécessité et l'urgence d'une telle réforme. Au sein du monde universitaire, les plus rétifs, il y a quelques mois encore, y étaient prêts.

Or que nous propose votre projet de loi ? Une simple réforme de la gouvernance. Vous faites de ce sujet, certes important, le verrou qu'il faudrait faire sauter pour permettre d'engager une réforme globale de l'université. En engageant la réforme de la sorte, vous prenez très exactement le contre-pied de la démarche que suggèrent les deux auteurs du rapport de la MEC – auquel vous vous référez pourtant en permanence –, selon lesquels le préalable à une réforme efficace de la gouvernance commande de partir de la situation d'échec de nombreux étudiants, notamment en premier cycle, et du déblocage de nouveaux moyens financiers, sans lesquels il ne peut y avoir de démarche crédible.

Alors, quand vous nous annoncez l'ouverture de cinq chantiers, qui concernent effectivement les grands sujets du débat sur l'université, on ne peut qu'être sceptique sur leur conduite et leur aboutissement, et même si, madame la ministre, on ne doute pas de votre volonté personnelle de les mener à bien, on ne peut qu'avoir des doutes sur les moyens dont vous allez réellement disposer.

Nous avons entendu votre plaidoyer pour l'université comme acteur essentiel de l'ascenseur social. Pourquoi, dans ce cas, avoir réduit cette grande ambition au simple problème de la gouvernance ? Pourquoi ne pas avoir tout de suite affronté le vrai sujet, celui de l'inégalité sociale devant la réussite universitaire ? Cela nous aurait conduits à poser le problème des relations entre l’université et les classes préparatoires, et du recrutement de ces dernières, qui les assimile davantage à un lieu de reproduction sociale qu'à un ascenseur social.

Nos doutes sont d'autant plus forts que la lettre de mission que le Président de la République vous a envoyée ne vous laisse en fait aucune marge de manœuvre, puisqu'il vous demande – en conclusion de ce document, ce qui n’est pas un hasard – de « vous impliquer personnellement et sans réserve, dès cet été, dans l'exercice de la révision générale des politiques publiques mettant en œuvre l'engagement présidentiel de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ». Cette lettre nous rend d'autant plus inquiets sur les moyens dont vous disposerez que, depuis son élection, le Président de la République n'a fait qu'accumuler les promesses et les dépenses, au-delà même des 13 milliards dilapidés en cadeaux fiscaux offerts aux plus riches. Comment croire à la réalité des chiffres que vous nous annoncez, alors qu'aucun collectif budgétaire n'est prévu et que le budget de 2008 sera élaboré dans le cadre d'une saignée annoncée de l'emploi et de la dépense publics ?

En réponse à nos collègues Jean Yves Le Déaut et Pierre Cohen, qui vous interrogeaient en commission sur les moyens financiers dont vous disposerez, vous avez répondu, en citant le Président de la République : « Faites d'abord les réformes, les moyens suivront. » Je vous avais avertie que nous ne manquerions pas de vous rappeler cette injonction présidentielle. Je commence dès maintenant, car quand Nicolas Sarkozy dit-il vrai ? Lorsqu'il parle ainsi ou lorsqu'il écrit, dans sa lettre de mission, exactement le contraire ?

M. Régis Juanico. C’est la feuille de route !

M. Yves Durand. Compte tenu de l'état des finances publiques, il y a fort à craindre que ce ne soit la lettre de mission qui définisse la véritable ligne de conduite de votre gouvernement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Sans moyens supplémentaires crédibles, vous ne donnez aucun calendrier réel à vos cinq chantiers annoncés, et il est fort à craindre, comme l’a noté Alain Claeys dans son excellente motion d’irrecevabilité, que la grande ambition affichée lors de la campagne électorale ne se réduise à cette simple évolution de la gouvernance.

Dans ces conditions, était-il si urgent de présenter au Parlement un texte qui, même s'il n'aborde qu'un aspect du fonctionnement des universités et de leurs rapports avec l'État, aurait mérité une plus grande concertation avec les acteurs du monde universitaire ? Alors que le candidat Nicolas Sarkozy avait fait du dialogue social un des arguments forts de sa campagne électorale, il faut bien reconnaître que l'élaboration de ce projet de loi n'en a pas été la meilleure illustration. Après un rejet de tout le monde universitaire…

M. Michel Piron. C’est faux !

M. Yves Durand. Sans doute, monsieur Piron, n’avez-vous pas pris la peine d’écouter ses membres, à tout le moins de les entendre.

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce n’est pas ce qu’ils disent.

M. Yves Durand. Après ce rejet, donc, un nouveau projet de loi a été rédigé en une semaine, sur l'injonction du Président de la République, afin de gommer les dispositions les plus inacceptables de votre texte initial. Il n'est pas inutile de les rappeler rapidement car, même si ces dispositions n'apparaissent plus explicitement dans l'actuel projet de loi, certaines d'entre elles pourraient néanmoins s'appliquer, compte tenu du manque de clarté ou du moins de l’ambiguïté de certains articles de votre projet de loi. C'est d'ailleurs cette demande de clarification qui justifie notre demande de renvoi en commission.

Trois dispositions ont provoqué le rejet du texte initial : la sélection au niveau du master, la composition des conseils d'administration et, surtout, le caractère optionnel de l'autonomie sur cinq ans et de l'aide financière de l'État. Si vous avez abandonné la sélection…

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les conditions d’accès !

M. Yves Durand. J’en suis d’accord !

Si vous avez abandonné la sélection – nous nous permettrons, comme à propos des moyens, de vous rappeler vos paroles à ce sujet –, sur les deux derniers points, votre texte remanié en urgence laisse la porte ouverte aux dérives que pouvait faire craindre le texte initial.

Concernant le conseil d'administration, resserré dans sa composition, il ne permet pas une répartition équilibrée des différents collèges et des différentes composantes. À l'article 6, il nous paraît important d'éviter les disparités de représentation, en définissant la place des personnels IATOS – abandonnée dans votre projet de loi – dans les bureaux des conseils d'administration, et en confirmant le rôle du vice-président étudiant, afin que l'équipe présidentielle soit représentative de l'ensemble de la communauté universitaire. On ne peut en effet renforcer les pouvoirs du président si, en contrepartie, la représentativité de tous les acteurs n'est pas assurée à leur juste niveau au sein de l'exécutif.

Concernant le président lui-même, il nous apparaît nécessaire de préciser son mode de désignation et sa nature. Cela a été noté par nombre d’intervenants tout au long de cet après-midi, et vous y avez répondu un peu rapidement, madame la ministre ; mais nous y reviendrons, je l’espère, en commission puis dans l’hémicycle dans le cadre de la discussion des articles. Ainsi, à l'article 5, il convient d'éviter que des membres nommés par le président lui-même puissent voter pour sa propre désignation. En outre, il apparaît essentiel de préciser que la fonction présidentielle est réservée aux personnels qui exercent des fonctions liées au rôle premier des établissements d'enseignement et de recherche. En ce sens et sur ce point précis, monsieur le rapporteur, il conviendrait de revenir au texte du Gouvernement, et je pense que vous y êtes favorable.

Mais c'est surtout sur la marche vers l'autonomie et sur l'éventuelle évolution des personnels que nos inquiétudes sont les plus grandes et que nous souhaitons une série de clarifications par un nouvel examen en commission.

Nous sommes tous pour l'autonomie des universités ; le débat ne se situe donc pas entre ceux qui la revendiqueraient et ceux qui la refuseraient. La véritable question est de savoir ce que nous mettons les uns et les autres derrière ce mot un peu magique d’« autonomie » et, surtout, comment on la construit – avec quels moyens et selon quelle démarche. La vraie question est de savoir si la démarche pour l'autonomie des universités sera un élément de dynamisme et d'égalité des chances entre les étudiants, ou, au contraire, un facteur d'inégalités entre les jeunes et les territoires où ils vivent. Certes, vous proclamez votre attachement au rôle prépondérant de l'État – je pense, comme Alain Claeys, que l’État est pourtant le grand absent de votre projet de loi, et ce n’est pas un hasard – ainsi qu’au caractère national des diplômes. Dont acte, madame la ministre, mais vous n'empêcherez pas les disparités dans la valeur reconnue des diplômes si vous laissez se créer, d’un côté, des universités d'excellence, riches en moyens financiers et pédagogiques, devenant inéluctablement sélectives parce qu’elles choisiront elles-mêmes leurs étudiants, et, de l’autre, des universités laissées pour compte. Je rejoins ainsi la première préoccupation exprimée par François Bayrou cet après-midi à la tribune.

Si la démarche pour l’autonomie aboutissait à cette cassure entre deux types d’université, le principe républicain d'égalité devant le savoir serait bafoué et l'égalité des chances ne serait qu'une proclamation formelle, cachant de profondes inégalités, avec toutes les conséquences sociales que cela peut entraîner.

Vous avez abandonné la démarche optionnelle sur cinq ans qui était inscrite dans votre texte initial et qui menait inévitablement à une université à deux vitesses. Dont acte, également. Et nous ne pouvons que nous féliciter de la mobilisation de l'ensemble du monde universitaire qui, même en plein été, vous a amenée à plus de retenue sur le sujet.

Mais si nous voulons vraiment bâtir un enseignement supérieur et, au centre de celui-ci, une université de l'excellence pour tous, il faut aller plus loin dans les moyens donnés à l'État pour jouer son rôle de régulation en faveur du développement de toutes les universités et pour offrir aux jeunes étudiants une égalité réelle devant la connaissance. En effet, même si nous pensons, comme vous, que l’université doit contribuer aussi à l'insertion professionnelle, sa première mission est la transmission de la connaissance et la recherche.

Pour cela, il faut affirmer clairement, et votre texte ne le fait pas, deux principes.

Le premier est qu’il est nécessaire d'affirmer, dès maintenant et officiellement, que l'État doit accompagner chaque université dans sa démarche d'autonomie en pratiquant, s'il le faut, un traitement inégalitaire. Cet effort pour une véritable égalité ne peut se faire que sur plusieurs années et devrait donc reposer sur un programme pluriannuel de recrutement de l'emploi scientifique et universitaire – totalement absent, lui aussi, de votre texte – visant à améliorer l'encadrement tant des établissements d'enseignement que des organismes de recherche.

M. Régis Juanico. Tout à fait !

M. Yves Durand. Sans cette volonté de l'État, l'ouverture au financement privé – que nous ne rejetons pas par principe –…

M. Pierre Cohen. Bien sûr que non !

M. Yves Durand. …ne se fera qu'en direction des universités considérées comme « rentables », ce qui ouvrira nécessairement la voie à une autonomie à la carte et donc à une université à deux vitesses.

M. Régis Juanico et M. Pierre Cohen. Évidemment !

M. Yves Durand. Pour nous, l'engagement de l'État et l'accompagnement de chacune des universités vers l'autonomie, par une action inégalitaire en vue de l'égalité réelle, sont les conditions d'une autonomie dynamique et facteur d'égalité et de rayonnement. Sans cette affirmation inscrite dans la loi, nous ne pourrions pas vous suivre dans votre démarche, madame la ministre, et c'est parce que nous souhaitons la réussite de la réforme des universités que nous vous demandons des précisions sur ce point majeur.

Le second principe est qu’il est essentiel de définir clairement les critères de financement des universités en considérant leurs besoins réels. L'effort que chaque université consent pour l'encadrement du premier cycle, et notamment de la première année, devrait être pris en compte. Ainsi, à côté du nombre d'étudiants inscrits, le type de diplômes délivrés, le nombre de doctorants et de thèses soutenues devraient constituer des critères de financement permettant de répondre à la double exigence d'égalité et d'efficience de la dépense publique.

Des critères de financement clairs et reconnus par tous devraient constituer le socle – dont nous avons tant parlé cet après-midi –…

M. Régis Juanico. Eh oui !

M. Yves Durand. …des contrats entre l'État et les universités, évalués méthodiquement et régulièrement. Ils sont, eux aussi, le gage du respect de l'égalité entre les universités, autonomes, mais travaillant dans et pour la nation.

Mme Sandrine Mazetier. Absolument !

M. Yves Durand. Ce sujet n'étant pas véritablement abordé dans le projet de loi, nous souhaitons obtenir de votre part et du rapporteur des éclaircissements qui nous permettraient d'engager positivement – car nous le souhaitons – la discussion des articles de votre projet de loi.

Le dernier point, mais non des moindres, qui avait provoqué la colère et donc le rejet du monde universitaire était celui, essentiel, des personnels et du maintien de leur statut. Or, à ce sujet, votre texte amendé, avec votre accord, par la majorité sénatoriale nous inquiète tout autant, si ce n'est davantage, que les sujets précédents.

L'article 15 dispose que « le contrat pluriannuel d'établissement fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels », et l'article 16 que « le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels ».

Tout le monde est d'accord pour considérer que le recrutement de contractuels peut être nécessaire pour résoudre des problèmes ponctuels ou attirer vers l'université des chercheurs étrangers sans pour autant les enfermer dans un emploi statutaire.

Mais vous nous permettrez, madame la ministre, de rapprocher ces deux dispositions des articles 15 et 16 et la lettre de mission du Président de la République, qui exige le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment ne pas craindre le risque énorme de voir l'emploi contractuel se substituer à l'emploi statutaire, déchargeant ainsi le budget de l'État d'un nombre important de salaires ? Car vos déclarations à l’issue de la discussion générale et notamment en réponse à Alain Claeys et à M. Mamère n’ont pas été rassurantes.

Dans ces conditions, il est impossible de laisser au seul président d'université le soin de recruter des contractuels sans bornes légales. À l'interpellation de notre collègue Alain Claeys en commission sur ce point précis, vous n'avez pas répondu franchement. Or il s'agit d'un point central puisqu'il touche, au-delà de l’université, au statut même de la fonction publique. Quelle dérive peut en effet s'opérer si un président d'université a la possibilité d'employer un cadre administratif de catégorie A contractuel, comme le texte le permet, alors que le même métier, la même mission peut être remplie par un agent titulaire dans l'une des fonctions publiques ? Pour nous, et nous ne voulons pas faire preuve d’immobilisme mais au contraire de bon sens, les dispositions de la loi de 1984 sont la garantie que la reconnaissance du statut de la fonction publique est unanimement partagée sur tous ces bancs, y compris par vous-même, ce dont je ne doute pas, madame la ministre.

De même, pour les enseignants-chercheurs, il paraît nécessaire de poser un verrou dans la loi en prévoyant un décret qui fixe la part maximale de la masse salariale afin qu'elle s'impose à tous. Contrairement à ce que vous avez affirmé au Sénat, en réponse à un amendement du groupe socialiste, le décret ne nous paraît pas une précaution inutile, mais un gage d'égalité entre universités.

Ces dispositions du projet, en dehors des problèmes de constitutionnalité qu’elles peuvent présenter, marqueraient une évolution sans précédent dans la fonction publique tout entière, évolution que nous ne pouvons accepter. Sur ce sujet majeur de l'emploi contractuel, nous avons entendu vos déclarations en réponse à M. Claeys, mais à partir du moment où est introduite dans la loi cette possibilité d’emploi de contractuels, et toujours en regard de cette fameuse lettre de mission, avouez que votre seule bonne volonté qui, je n’en doute pas, est réelle, ne peut suffire à nous rassurer.

Sans compter que M. Darcos, cela a été rappelé à de multiples reprises cet après-midi, a annoncé la suppression de 17 000 postes dans l'éducation nationale. Dans ces conditions, madame la ministre, même si cette annonce ne concerne que l’enseignement scolaire, comment ne pas voir votre projet de loi comme un leurre ?

Vous commencez votre travail en abordant la gouvernance, alors que ce problème aurait dû être le point final venant conclure la solution des autres problèmes que sont l'échec massif des étudiants dès la première année, alors que la France manque d'étudiants diplômés, et les difficultés des universités les plus dégradées, pour lesquelles vous n’annoncez aucun plan de rattrapage.

Vous avez déclaré l'urgence sur ce projet de loi, mais en l'absence d'un collectif budgétaire, les premiers moyens n'arriveront qu'à la rentrée 2008, s’ils arrivent !

Derrière la gouvernance, vous avez élaboré un texte apparemment technique, après le vote défavorable du CNESER le 22 juin et l'intervention en catastrophe du Président de la République pour tenter d'assainir un terrain miné, mais vous avez laissé des dispositions qui impliqueront d'énormes transferts de charges vers les universités. Or, vous le savez bien, celles-ci se retourneront immanquablement vers les collectivités territoriales, ce qui laisse présager que, hélas, une fois de plus, on nous tiendra ce discours que nous entendons depuis cinq ans, depuis la fausse décentralisation du gouvernement Raffarin qui, en opérant des transferts de charges sur les collectivités territoriales, a prétendu baisser les impôts nationaux, mais a, en fait, augmenté les impôts locaux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Benoist Apparu, rapporteur. C’est vous qui l’avez décidé !

M. Philippe Meunier. Parlez-nous de votre gestion des régions !

M. Yves Durand. Madame la ministre, vous persévérez dans cette voie.

Si l’on ajoute à cela le fait que vous remettez en cause le statut des personnels, tout en minimisant le rôle des étudiants dans l’administration de leurs universités, ce texte nous apparaît bel et bien d’une dangereuse ambiguïté.

Ce sont toutes ces questions que nous voudrions prendre le temps d’aborder avec vous : loin d’être techniques, elles sont au cœur des missions que nous voulons donner à notre université et, au-delà, à l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche. N’ayant pas obtenu de réponses claires de votre part, nous souhaitons poser à nouveau ces questions au sein de la commission des affaires sociales, avant de revenir en séance publique. Ce n’est pas par souci d’opposition systématique. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Michel Piron. Pas du tout !

M. Benoist Apparu, rapporteur. Ce n’est pas le genre !

M. Yves Durand. Mes chers collègues, j’ai été tantôt dans la majorité, tantôt dans l’opposition, et j’ai pu observer, à certaines périodes, ce qu’était une véritable opposition systématique.

M. Régis Juanico. Voilà qui leur cloue le bec !

M. Yves Durand. Nous sommes, comme vous, des militants de la réforme des universités, parce que nous la pensons nécessaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Yves Bur. Encore un petit effort !

M. Yves Durand. C’est dans cet état d’esprit que nous voulons engager le débat. C’est pourquoi, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, je vous demande de voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’essentiel de l’argumentation de M. Durand − qui est celle du parti socialiste depuis le début de la discussion − est de dire que nous n’aurions pas dû commencer par l’autonomie, qu’il n’y avait pas d’urgence à entreprendre cette réforme.

M. Yves Bur. Eh oui, c’est ainsi, ce sont des conservateurs !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. À cette heure un peu tardive, mesdames et messieurs les députés, j’aimerais, pour vous détendre, vous proposer un petit quiz. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Qui a dit : « Je ne reprocherai pas à un gouvernement de mettre en priorité le chantier de l’autonomie des universités sur la table parce que je l’aurais fait également » et « Je pense en effet qu’il faut moderniser sans tabou les universités » ? (« Ségolène ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Bravo : c’est bien Mme Royal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Qui a dit : « S’agissant du thème fondamental de l’autonomie, nous avons tous le sentiment de vivre une période de transition. Soit nous sommes capables de nous emparer collectivement des contradictions pour les rendre positives et faire avancer nos universités, soit nous nous enlisons dans nos habituels conservatismes, ce qui n’est évidemment pas souhaitable » ?

Plusieurs députés du groupe UMP. Ségolène !

M. Jean-François Copé. Quel courage !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Non ! C’était Jack Lang ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. − Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Jean-François Copé. Très bien !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Qui, dans un style plus reconnaissable, a dit : « Il faut mettre fin aux usines à chômeurs de certains secteurs universitaires…

M. Yves Durand. Claude Allègre !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. …avec, en toile de fond, une exigence : faire comprendre que l’égalité, c’est la diversité, et que l’uniformité est le plus inégalitaire et inefficace des systèmes » ? M. Durand a gagné : il pratique son Claude Allègre dans le texte. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Qui a dit : « Pour remplir leur mission, les universités ont besoin d’autonomie, afin d’être en mesure de mener une stratégie claire et de nouer des partenariats. La relation contractuelle entre l’État et les universités n’a de sens que si ces dernières sont capables de définir une politique propre dans le cadre d’objectifs nationaux » ?

M. Alain Claeys. Ce n’est pas faux !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est Alain Claeys, en effet, et il s’est reconnu.

Qui a dit : « L’autonomie des universités doit être renforcée dans le cadre national et leur gouvernance rendue plus efficace. Plus d’autonomie pour les universités, c’est responsabiliser l’ensemble des acteurs qui négocient, dans le cadre de contrats, les moyens alloués par l’autorité de tutelle en fonction de leur capacité à faire évoluer l’offre de formation et leur organisation pédagogique » ?

M. Michel Piron. On ne saurait mieux dire !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est Jean-Yves Le Déaut − qui ne se reconnaît pas −, sur son blog, le 26 avril 2007. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Claude Goasguen. Il est trop modeste !

M. Jean-Yves Le Déaut. Merci ! Merci !

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, monsieur Durand, je crois que vous êtes tous mûrs pour que nous commencions l’examen du projet de loi. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Benoist Apparu, rapporteur. Mme la ministre vient de nous démontrer brillamment qu’il n’était pas nécessaire de retourner en commission. Sans avoir l’intention d’allonger les débats, je voudrais, si vous le permettez, ajouter un bref complément. M. Durand nous a dit qu’il ne faisait pas d’opposition systématique…

M. Yves Durand. Mais non !

M. Benoist Apparu, rapporteur. …et tous les orateurs ont répété qu’ils étaient d’accord avec le principe de l’autonomie. Toutefois, les « mais » s’accumulant, on finit par comprendre que, sous couvert d’un accord de principe, vous refusez toutes les évolutions,…

M. Yves Durand. Nous avons dit le contraire !

M. Benoist Apparu, rapporteur. …probablement par conservatisme.

Je voudrais d’ailleurs à mon tour, après Mme la ministre, vous poser une question − une seule.

M. Yves Bur. Encore un quiz ?

M. Benoist Apparu, rapporteur. Vous affirmez vouloir un débat approfondi et aussi large que possible en commission. Dans ce cas, pourquoi n’avoir déposé aucun amendement lors du débat en commission ?

M. Yves Bur. Très juste !

M. Benoist Apparu, rapporteur. Vous avez attendu, pour ce faire, le dernier moment, c’est-à-dire la réunion prévue au titre de l’article 88. Cela me paraît pour le moins contradictoire.

Pour ces deux raisons − et, bien entendu, pour celles énoncées par Mme la ministre −, je propose à l’Assemblée de rejeter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l’UMP.

M. Frédéric Reiss. Madame la ministre, ce projet de loi, dont nous allons, je l’espère, examiner les articles dans quelques instants, ou au plus tard demain, s’annonce comme l’une des réformes majeures de la législature. La plupart des intervenants dans cet hémicycle, ainsi que la plupart de nos interlocuteurs, ont accueilli favorablement votre projet courageux et ont applaudi à une plus grande autonomie de l’université. Du reste, à cet égard, votre quiz a été très édifiant.

La modernisation du fonctionnement de nos universités sera possible si nous posons les règles d’une gouvernance clarifiée et simplifiée, grâce à un conseil d’administration puissant, à la fois resserré et plus ouvert. De nouvelles responsabilités et compétences touchant au domaine budgétaire, à la gestion des ressources humaines, au patrimoine immobilier, et permettant la création de fondations, constituent autant de nouveaux outils pour rendre nos universités attractives, efficaces et réactives.

Les discussions au Sénat ont apporté plusieurs modifications, notamment en ce qui concerne la gouvernance. Dans sa grande sagesse, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale est revenue au texte initial, avec l’élection du président par les seuls membres élus. Le recours aux agents contractuels sera encadré par un contrat pluriannuel : c’est l’article 15, dont nous avons déjà parlé. Un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants est créé dans chaque établissement − article 17 bis. Ce sont des avancées indéniables.

Premier texte important depuis des décennies, ce projet de loi bénéficie d’une grande légitimité, puisque, quoi qu’en pensent certains esprits chagrins, il a fait l’objet d’une large concertation avec les étudiants, les enseignants-chercheurs, les salariés et tous ceux qui ont appelé cette réforme de leurs vœux.

L’ouverture de l’université à des personnalités extérieures contribuera à jeter des ponts vers le monde socioéconomique. L’objectif affiché est évidemment d’améliorer l’insertion des jeunes sur le marché du travail car, dans notre pays, pour les jeunes, trouver un premier emploi reste un véritable casse-tête. Dans cet esprit, on aurait pu imaginer qu’à titre expérimental, l’État confie à la région une carte régionale des formations professionnelles post-bac. La région Alsace, petite par la taille, mais grande par ses talents, serait prête à relever le défi de l’offre de proximité, au sein des lycées, des sections de techniciens supérieurs ou dans les filières IUT, avec le développement des licences professionnelles.

Madame la ministre, je souhaite aussi que ce projet de loi soit l’aiguillon qui permettra la naissance de l’université de Strasbourg. Comme mes collègues Armand Jung et Yves Bur, et comme de nombreux Alsaciens, j’appelle de mes vœux la fusion des trois universités actuelles. L’université de Strasbourg…

M. Yves Durand. Il recommence avec Strasbourg ! Monsieur le président, ce n’est pas une explication de vote !

M. Frédéric Reiss. …offrirait à 42 000 étudiants des formations qui, en raison de leur concentration en un même lieu et de leurs synergies, sont d’une diversité et d’une richesse extraordinaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certes, ce projet de loi ne doit pas être un habit sur mesure pour les uns et les autres, mais les Alsaciens apprécieront votre geste, madame la ministre, si vous proposez une rédaction de l’article 30 permettant la création de cette université de Strasbourg.

Les situations de nos quatre-vingt-cinq universités sont plutôt contrastées, nous le savons. Une organisation plus souple doit, d’une part, favoriser la création de filières mieux adaptées aux besoins des régions…

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Frédéric Reiss. …et, d’autre part, permettre à l’université, par son potentiel humain, intellectuel et scientifique, de relever les défis de la mondialisation. Tout en reconnaissant l’urgence d’une réforme, notre collègue Yves Durand aurait préféré une réforme globale de l’université, c’est-à-dire, pour l’instant, ne rien faire.

M. le président. Concluez, je vous prie !

M. Frédéric Reiss. Madame la ministre, les cinq chantiers que vous avez évoqués y répondront en temps utile. Pour ces raisons, le groupe de l’UMP souhaite passer à l’examen des articles et ne votera pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

M. le président. Mes chers collègues, nous aimerions pouvoir commencer l’examen des articles dès ce soir. Je vous demande donc de bien vouloir respecter votre temps de parole : vous disposez de cinq minutes, pas une de plus.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Nous partageons la volonté d’une réforme de l’université, y compris avec davantage d’autonomie, mais nous ne la voulons pas sans moyens, nous ne voulons pas de cette réforme-là et nous ne la voulons pas de cette manière.

Nous ne la voulons pas sans moyens car, madame la ministre, vous annoncez 5 milliards d’euros en cinq ans, au moment où vous venez d’offrir 13 milliards de cadeaux fiscaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je sais bien que vous n’aimez pas qu’on vous répète cette vérité terrible. Les 5 milliards, vous les promettez et les étalez sur cinq ans, alors que les 13 milliards de cadeaux, vous les donnez tout de suite, sans attendre. Il faut que vous assumiez vos actes.

M. Yves Bur. Nous les assumons, madame ! Ce sont les Français qui en ont décidé ainsi, et nous assumons leur choix !

Mme Jacqueline Fraysse. Les moyens − pour les universités, pour l’enseignement, mais aussi pour les étudiants eux-mêmes − sont cruciaux, car la réussite ne dépend pas seulement de l’enseignement. On vient de rappeler que 50 % des étudiants travaillent à plein-temps pour payer leurs études. Les chiffres cités et étalés sur cinq ans sont dérisoires.

Nous ne voulons pas de cette réforme, qui se contente de toucher à la gouvernance, qui remet en cause la collégialité et concède au président d’université des pouvoirs démesurés, confinant à la mise en cause des statuts, avec l’invitation appuyée à embaucher des contractuels, sans parler des risques de clientélisme que cela peut entraîner. Votre projet est une véritable remise en cause de l’idée même de service public universitaire démocratique.

Enfin, nous ne voulons pas d’une réforme conduite comme ça, en vitesse, au cœur de l’été, en plein mois de juillet − plus précisément du 20 juin au 20 juillet −, alors qu’elle touche aux fondements même de la constitution des savoirs. Le moins que l’on puisse dire est que les acteurs concernés sont invités à réfléchir vite, y compris pendant leurs congés, à moins que vous ne préfériez, madame la ministre, qu’ils n’y réfléchissent pas trop. On peut en effet se poser la question.

M. Damien Meslot. Ça fait trente ans qu’on réfléchit !

Mme Jacqueline Fraysse. Un sujet de cette importance, touchant à la jeunesse et donc à l’avenir du pays, aurait mérité un travail sérieux…

M. Yves Bur. Il l’a été !

Mme Jacqueline Fraysse. …avec l’ensemble des acteurs concernés : les enseignants, les étudiants, les personnels universitaires et leurs organisations représentatives, afin de faire le point des difficultés actuelles et d’examiner les mesures à prendre pour les surmonter, tant dans le domaine de l’enseignement proprement dit que du point de vue des aspects sociaux − logement et conditions de vie des étudiants − ou des débouchés offerts au terme de leur formation.

Comment osez-vous prétendre traiter d’un tel sujet en moins d’un mois, concertation comprise ?

Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission.

M. Yves Bur. Les voilà, les conservateurs !

Mme Jacqueline Fraysse. Il nous paraît en effet indispensable de prendre davantage de temps pour travailler sur tous ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys.

M. Alain Claeys. Monsieur le président, je respecterai les cinq minutes qui me sont imparties, mais, tant sur le fond que dans la forme, il y a des choses que l’on ne peut pas laisser passer.

Madame la ministre, il ne suffit pas, pour défendre son projet de loi, de faire quelques citations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Plusieurs députés du groupe UMP. Touché !

M. Alain Claeys. Je vous demande la même attention que celle que je vous ai témoignée, mes chers collègues, d’autant que vos réactions n’auront d’autre effet que de me faire parler quelques minutes de plus.

Le débat qui a eu lieu au Sénat, celui qui nous occupe depuis cet après-midi à l’Assemblée, montrent, madame la ministre, la fragilité de votre texte. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il faut bien constater que celles et ceux qui constituent la communauté universitaire, les représentants des enseignants et des étudiants, manifestent leur scepticisme envers votre projet – c’est le moins que l’on puisse dire –, et font des déclarations de plus en plus inquiètes.

La première raison de cette fragilité tient à l’absence de réelle concertation. C’est une erreur, s’agissant d’un texte aussi important. Si vous aviez consacré quelques mois à la concertation, vous auriez fait gagner plusieurs années à la réforme des universités.

M. Jean Proriol. Elle aurait été enterrée !

M. Damien Meslot. On n’aurait rien fait, comme d’habitude !

M. Alain Claeys. Ensuite, comment expliquer, madame la ministre, à celles et ceux qui vont nous interroger dans les mois qui viennent, à la rentrée, que ce texte était la priorité des priorités du Gouvernement, qu’il était urgent et relevait d’une session extraordinaire, mais que le Gouvernement n’a pas jugé utile de voter un euro supplémentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Yves Bur. C’est votre seul argument !

M. Alain Claeys. Vous pouvez bien avoir des réactions de façade, mes chers collègues, au fond de vous-mêmes, vous pensez la même chose !

M. Jean-François Copé. Allons donc, nous ne sommes pas socialistes !

M. Yves Bur. Ne pensez pas à notre place !

M. Alain Claeys. Comment allez-vous expliquer dans vos circonscriptions que vous avez voté, comme un seul homme, 6 milliards de déductions fiscales, mais que, pour la réforme que vous présentez comme une priorité, vous n’avez pas souhaité dégager un euro dans le collectif budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Damien Meslot. Cinq milliards sur cinq ans !

M. Alain Claeys. Enfin, et c’est pourquoi la communauté universitaire en vient progressivement à s’interroger, je vous renvoie à vos interventions de cet après-midi. Avez-vous parlé de la gouvernance ? Non ! Vous avez parlé de l’échec en premier cycle, de la précarité, du classement de Shanghai et de la non-visibilité de notre système d’enseignement supérieur et de recherche ! Vous avez encore parlé les doctorants, les post-docs. Bref, vous avez parlé en conscience de ce qui devrait constituer une véritable réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Et puis, au fur et à mesure des débats, alors que le ton devenait plus libre, vos différences sont apparues. Certains ont parlé des droits d’entrée à l’université, de la sélection,...

M. Yves Bur. Et alors ? Ce sont de vrais problèmes !

M. Alain Claeys. ...d’autres du statut des enseignants. Bref, en filigrane, derrière un texte que la ministre présente pudiquement comme purement technique et de bon sens, on devine un fort contenu idéologique.

Et sur un point, je rejoins M. Bayrou. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il y a en effet une différence importante entre l’autonomie de l’université et l’autonomie des universités. Cette distinction a un sens car, dans le système français, l’autonomie de l’université engage l’État, pas celle des universités. Or l’État est absent de votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour toutes ces raisons, nous demandons le renvoi en commission.

M. Michel Piron. Intervention squelettique !

M. Alain Claeys. Malgré le calme de l’été, je pressens que les questions que nous posons ce soir – sur l’engagement financier, sur l’ambiguïté du texte, sur les thèmes que vous avez vous-mêmes abordés – seront d’actualité à la rentrée.

Plusieurs députés du groupe UMP. Des menaces ?

M. Yves Bur. C’est un appel à l’insurrection ?

M. Alain Claeys. Les uns et les autres prendront alors conscience des enjeux réels d’une réforme de l’université.

Voilà pourquoi nous souhaitons que ce texte soit renvoyé en commission et nous voterons la motion défendue par Yves Durand. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud.

M. Yvan Lachaud. Juste un mot, monsieur le président. Beaucoup de choses ont été dites, mais je voudrais revenir sur ce que M. Durand a dit à propos de la recherche dans les universités et de l’insertion professionnelle.

L’université a changé, et elle doit continuer à le faire dans les années à venir. Si les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont fixé un taux de 80 % de réussite au baccalauréat, si le Premier ministre a mis dans sa feuille de route que 50 % d’une tranche d’âge devait atteindre bac plus deux, voire bac plus trois, alors, oui, monsieur Durand, il faut que l’université s’occupe d’insertion professionnelle. Qu’elle ne l’ait pas fait, c’est bien le drame aujourd’hui ! Il faut de la recherche, bien sûr, et les moyens nécessaires, mais on ne peut pas laisser sortir tous ces jeunes des facultés sans se préoccuper des liens avec la vie professionnelle.

Parce qu’il faut, en effet, redéfinir le statut de l’université, faute de l’avoir fait depuis vingt ans. Parce qu’il faut ouvrir des chantiers comme le premier cycle universitaire,...

M. Yves Durand. D’accord, mais ce n’est pas dans le texte.

M. Yvan Lachaud. ...le statut de l’étudiant,...

M. Yves Durand. Toujours d’accord !

M. Yvan Lachaud. ...le passage entre les BTS ou les DUT et la filière LMD. Parce qu’il faut donner une nouvelle architecture à l’université, et que nous sommes aussi des militants de la réforme de l’université, nous souhaitons aborder rapidement l’examen du texte. Le Nouveau Centre ne votera donc pas non plus la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cohen. Ma demande se fonde sur l’article 58, alinéa premier, de notre règlement, relatif à l’organisation des débats.

Nous avons déposé plusieurs amendements portant articles additionnels avant l’article 1^er, à l’appui de l’argumentation que nous avons développée jusqu’à présent. Nous entendions montrer ainsi comment le socle minimal du texte aurait dû être débattu avant l’examen des articles. Or ces amendements ont disparu ou ils ont été rattachés aux différents articles, sans qu’il y ait eu de discussion préalable avec nous. Il faut donc que nous réorganisions le travail de l’opposition. C’est pourquoi, monsieur le président, nous demandons une suspension de séance.

M. le président. Mon cher collègue, aucun amendement avant l’article 1^er n’a été été déposé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. Pierre Cohen. La suspension est de droit !

M. le président. Pourquoi voulez-vous une suspension de séance, monsieur Cohen ? Vous soulevez un problème qui n’existe pas.

M. Pierre Cohen. Je le répète : nous avons déposé des amendements avant l’article 1^er. Comme ils ne figurent pas là où nous les avions placés, nous demandons une suspension de séance pour discuter entre nous de la conduite à suivre dans la suite des débats.

M. le président. Je vous accorde cinq minutes.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue le mardi 24 juillet 2007 à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Discussion des articles

M. le président. J’appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

Article 1^er

M. le président. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1^er.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord exprimer l’émotion qui est la mienne au moment de prendre pour la première fois la parole dans cet hémicycle. Tout comme Mme Guégot, je suis heureux que ce soit à l’occasion de la discussion d’un texte aussi important et symbolique.

Je voudrais attirer votre attention sur trois points.

Le premier concerne les relations entre les établissements d’enseignement supérieur libre et la sphère de l’enseignement public en général. Il ne faudrait pas que cette loi conduise à priver ces établissements du bénéfice des conventions ou des jurys rectoraux, qui permettent aujourd’hui à 55 000 étudiants de passer en leur sein des diplômes d’État – soit, puisque j’ai compris que la référence à la situation stéphanoise était de rigueur ce soir, environ quatre fois la population étudiante de Saint-Étienne, cher monsieur Juanico. Or la combinaison de plusieurs arrêtés pris depuis 2002 et de la mise en place du système LMD fait courir un risque à ce régime, alors même que nous débattons d’un texte qui porte en définitive sur l’autonomie non seulement des universités, mais des étudiants eux-mêmes et, à terme, des adultes. Je souhaite donc que Mme la ministre nous éclaire sur ce premier point.

Le deuxième concerne les partenariats évoqués tout à l’heure par M. le président de la commission. Il est évident que nous devons faire en sorte que les universités françaises puissent conclure plus facilement des partenariats, en particulier avec les collectivités locales. M. le rapporteur ne m’en voudra pas de citer M. Bourg-Broc, président de la Fédération française des maires des villes moyennes, qui soulignait récemment l’importance du tissu universitaire pour le développement des villes moyennes et, par conséquent, la nécessité pour les établissements universitaires de nouer des partenariats concrets avec elles.

M. Benoist Apparu, rapporteur. Il a raison !

M. Jean-Frédéric Poisson. Troisième point : monsieur le président de la commission, vous en avez également appelé à notre vertu – pour reprendre votre terme.

M. Claude Goasguen. Au sens romain du terme !

M. Jean-Frédéric Poisson. Il en faudra en effet pour appliquer les dispositions de ce texte et l’esprit dans lequel elles ont été conçues.

En premier lieu, il serait bon que, grâce notamment aux pôles de compétitivité, nous rendions l’enseignement scientifique un peu plus concret. Aujourd’hui, la technique et la recherche optique ne représentent plus que 1 % de la conception d’un appareil photo, et la recherche fondamentale nucléaire qu’une infime partie de la construction des centrales. Lorsqu’il s’agit de construire tant des appareils photos que des centrales nucléaires, le problème n’est donc pas la recherche fondamentale, mais l’industrie. Aussi devrions-nous profiter de ce texte pour redonner à la recherche, en particulier en sciences, la dimension industrielle sans laquelle les étudiants français ne trouveront pas les débouchés espérés.

En second lieu, je crois, comme l’ont dit Laurent Hénart et Armand Jung, qu’il est impératif de considérer les enjeux éthiques du fonctionnement des universités – et ils sont nombreux. Ils existent en matière de recherche scientifique, en matière économique et sociale, en matière de développement, de co-développement, de relations Nord-Sud, de déontologie – bref, dans tous les domaines. Il faudra bien les prendre en compte d’une manière ou d’une autre.

C’est pourquoi, et ce sera ma conclusion, l’article 14 de ce projet de loi me paraît tout à fait central – j’y reviendrai à l’occasion de sa discussion. Cet article porte sur l’évaluation des contrats d’établissement et les critères suivant lesquels l’État ajustera ses dotations. Laurent Hénart souhaitait tout à l’heure une révision du système de péréquation. Je partage pleinement son avis. Il faut introduire dans les critères d’évaluation une dimension socio-économique, la politique interne, la gestion des ressources humaines, le management de la performance. Il n’y a aucune raison que les universités françaises restent – pardon de le dire si brutalement – les seules organisations dans lesquelles on ne s’occupe pas du management de la performance !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson. Je soutiens donc l’article 1^er et me réjouis, madame la ministre, que son objectif soit bien l’orientation et l’insertion professionnelle, c’est-à-dire l’autonomie des adultes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite insister sur un enjeu fondamental pour les universités et l'avenir de nos jeunes : l'adéquation entre les nécessités de la formation et les besoins du marché du travail, la professionnalisation, les liens entre l'université et le monde de l'entreprise, et en définitive l'indispensable réconciliation entre emploi et formation.

Ainsi, madame la ministre, plus de 300 000 postes ne sont actuellement pas pourvus en France en raison de l'inadéquation existant entre les formations et les besoins du marché du travail. Cette situation n'est pas admissible dans un pays où le nombre de chômeurs, bien qu’en baisse, reste encore largement au-dessus de la moyenne de ses partenaires européens. Nos jeunes ne trouvent pas de travail, non parce qu’ils n'ont pas de diplômes, mais parce que les formations ne sont pas toujours adaptées et que leurs diplômes ne leur permettent pas de s'insérer rapidement sur le marché du travail. Trop de filières encore sont des impasses dans lesquelles s'engouffrent les étudiants ; elles sont trop cloisonnées et monodisciplinaires, trop orientées vers des débouchés exclusifs – par exemple la recherche ou les concours de l'enseignement secondaire pour les filières littéraires – et de ce fait trop théoriques.

Il faut cependant reconnaître que des efforts importants ont été amorcés. La professionnalisation des diplômes a beaucoup progressé dans nos universités, et les enseignants font d’importants efforts en ce sens. Mais elle se heurte à la méconnaissance des besoins des entreprises par les universitaires, faute de contacts et de relations entre les deux univers. Je me réjouis donc que vous preniez cette situation en compte. Les deux mondes ne se connaissent pas, il faut absolument établir des passerelles.

La présence, à tous les niveaux, de représentants des entreprises sera déterminante pour relever ce défi. Elle doit être maintenue au sein des conseils centraux, mais aussi des conseils de faculté et des UFR. Ne limitons cependant pas la désignation des représentants des entreprises et des activités économiques aux chambres de commerce et d'industrie régionales et aux MEDEF locaux. Exclure les représentants des PME serait pour le moins paradoxal : ce sont elles qui font aujourd'hui la croissance et l'emploi !

Il faut également rapprocher les universitaires et les entreprises, permettre à davantage de professionnels d'intervenir comme enseignants. Le statut de professeur associé est une excellente chose, qu'il faut systématiser. Il est surtout nécessaire de rendre le chemin inverse possible, c'est-à-dire faire intervenir les universitaires dans les entreprises, leur permettre de quitter provisoirement ou partiellement leur poste pour aller voir ailleurs et enrichir leur expérience. C’est avec cet état d'esprit que nous réussirons l'insertion professionnelle des étudiants.

Avec ce projet, madame la ministre, vous donnez aux universités françaises les moyens de remplir leurs missions et de s'adapter aux changements de nos sociétés. Vous n'oubliez pas non plus la nécessité d'encourager les universités à s'interroger sur l'insertion professionnelle des étudiants. Il y va de la qualité et de la pertinence de nos formations universitaires, de l'orientation tant universitaire que professionnelle de nos jeunes et, à terme, de la vitalité de notre économie. Vous l'avez dit au Sénat : l'université française est un lieu stratégique pour mener la bataille qui nous permettra de conserver nos emplois en France et nos centres de décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, beaucoup d’entre nous prennent aujourd’hui la parole pour la première fois à l’Assemblée nationale. Si j’en fais moi aussi partie, je le regrette : car c’est pour relever que ce projet de loi a, dans sa première version, fait l'impasse sur la réalité particulière de l'Université des Antilles et de la Guyane. Structure tripolaire implantée dans trois régions monodépartementales aux identités très fortes, cette université est contrainte de respecter certains équilibres essentiels. De ce fait, diverses dispositions de la réforme proposée ne peuvent s'y appliquer.

Confrontée à cette réalité, vous avez, madame la ministre, décidé, lors du débat au Sénat, de légiférer par ordonnance afin d'adapter le texte aux caractéristiques de l'université des Antilles et de la Guyane. Si je prends acte de votre volonté de proposer une réforme appropriée, je ne puis que déplorer le recours aux ordonnances, qui est la négation même de la démocratie parlementaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Une concertation préalable avec le monde universitaire des départements français d’Amérique aurait permis de l'éviter.

D'autre part, vous avez choisi de vous attaquer en priorité à la gouvernance des universités. Or des sujets tels que l'orientation par l'échec, la mauvaise insertion professionnelle, les conditions de vie déplorables des étudiants, la revalorisation du statut des enseignants-chercheurs, le manque d’effectifs et de financements sont au cœur de la crise universitaire et appellent des réponses tout aussi urgentes. Permettez-moi de faire une parenthèse sur la situation des étudiants guyanais dans l’Hexagone, qui sont confrontés, outre aux problèmes de ressources, aux pires difficultés pour trouver un logement. À l'insuffisance du parc de logements pour étudiants s'ajoute en effet pour eux l'impossibilité de trouver une location dans le privé, car on leur réclame une domiciliation bancaire en métropole alors que leurs parents vivent en Guyane.

La Guyane dispose depuis 2004, grâce à ses élus, d’un pôle universitaire qui a défini une politique de recherche associant universités et instituts de recherche français et étrangers. La coopération se développe notamment avec l'université de Brasilia, le CEFET de Fortaleza, Montpellier II et les universités de Toulouse. Au nombre des champs disciplinaires qu’elle couvre figurent les énergies renouvelables, les risques naturels et la télédétection, ainsi que la biodiversité tropicale, qui devra être étudiée en lien avec le parc amazonien de Guyane.

La structure universitaire de Guyane est composée de quatre établissements autonomes – l’IUT, l’IESG, l’IUFM et le pôle universitaire guyanais – auxquels il convient d’associer une antenne de l’UFR de médecine : l’ensemble sera bientôt regroupé sur le nouveau campus de Trou Biran. Les effectifs ont pratiquement doublé depuis 2002, pour s’établir actuellement à 2 225 étudiants – je peux confirmer ce chiffre, madame la ministre. Compte tenu de la croissance forte de la population et de sa jeunesse, le pôle guyanais pourrait compter 3 000 étudiants rapidement et 5 000 à court terme. Ce développement conforte la demande d'une université de plein exercice, demande à laquelle il faudra apporter une réponse tôt ou tard. En attendant, dans le cadre de la réforme universitaire engagée, il convient d'aller vers une véritable responsabilité locale permettant au pôle universitaire guyanais de développer pleinement ses capacités : devenu un pôle d'excellence, il pourra relever le défi de la mondialisation des savoirs au service des Guyanais et de l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. Mes chers collègues, nous aborderons cet après-midi les amendements à l’article 1^er.

La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. J’invite les membres de la commission à se réunir demain, à douze heures trente, pour examiner une quinzaine d’amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Yves Durand. Où l’on voit que le texte aurait effectivement dû être renvoyé en commission !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, je tiens à rassurer M. Poisson qui m’a posé une question très précise sur l’article 613 – 7 du code de l’éducation : le projet ne modifie en rien cet article, qui renvoie lui-même à l'article L. 712 – 10. Les étudiants des établissements privés pourront donc, dans le cadre de la contractualisation avec les universités, continuer de subir les contrôles nécessaires à l'obtention d'un diplôme national.

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

2

ordre du jour des prochaines séances

M. le président. Mardi 24 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique :

Premier tour de l’élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République ;

Suite de la discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités :

Rapport, n° 80, de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l’ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à zéro heure cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre CARTON