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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

21e séance

Libertés et responsabilités des universités

Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités (nos 71, 80).

TITRE Ier

LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 1er

Amendement n° 240 présenté par MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte.

TITRE II

LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

CHAPITRE IER

ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Avant l'article 2

Amendement n° 25 présenté par M. Goasguen.

Sous-amendement n° 303 présenté par le Gouvernement.

Article 2

Amendement n° 97 présenté par MM. Braouezec, Mamère, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 157 présenté par M. Roubaud.

Amendement n° 241 présenté par MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte.

Amendement n° 242 présenté par MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte.

Amendement n° 5 présenté par M. Goasguen et Mme Levy.

Article 3

Article 4

Amendement n° 98 présenté par MM. Mamère, Braouezec, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 85 présenté par MM. Huyghe, Suguenot, Guillet, Decool, Roubaud, Rolland et Sordi.

Amendement n° 6 présenté par M. Goasguen.

Amendement n° 165 présenté par M. Roubaud.

Amendements identiques :

Amendements n° 99 présenté par MM. Braouezec, Mamère, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy et n° 178 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

CHAPITRE II

LE PRÉSIDENT

Article 5

Amendement n° 101 présenté par MM. Braouezec, Mamère, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 162 présenté par M. Roubaud.

Amendements identiques :

Amendements n° 27 présenté par M. Apparu rapporteur de la commission des affaires culturelles, n° 161 présenté par M. Roubaud et n° 181 de MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Godlberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 8 présenté par M. Goasguen.

Amendement n° 9 présenté par M. Goasguen.

Amendement n° 268 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 179 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 131 présenté par MM. Jego, Birraux, Debré, Fasquelle, Giran, Lejeune, Pinte et Spagnou.

Amendement n° 93 présenté par M. Soisson.

Amendement n° 166 présenté par M. Roubaud.

Amendements identiques :

Amendements n° 11 présenté par M. Goasguen et Mme Levy et n° 100 présenté par MM. Mamère, Braouezec, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 243 présenté par MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte.

Amendement n° 10 présenté par M. Goasguen et Mme Levy.

Amendement n° 12 présenté par M. Goasguen.

Sous-amendement n° 304 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 134 présenté par Mme Montchamp.

Amendement n° 306 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 7 présenté par MM. Goasguen, Giscard d’Estaing et Mme Levy.

Amendement n° 102 rectifié présenté par MM. Mamère, Braouezec, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 194 présenté par M. Lachaud.

CHAPITRE III

LES CONSEILS

Article 6

Amendement n° 199 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 87 présenté par MM. Huyghe, Suguenot, Guillet, Decool, Roubaud et Rolland.

Amendement n° 158 présenté par M. Roubaud.

Amendements identiques :

Amendements n° 103 présenté par MM. Braouezec, Mamère, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy et n° 201 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 297 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 28 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 88 présenté par MM. Huyghe, Suguenot, Guillet, Decool, Roubaud, Rolland.

Amendement n° 159 présenté par M. Roubaud.

Amendements identiques :

Amendements n° 104 présenté par MM. Braouezec, Mamère, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy et n° 237 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 13 présenté par M. Goasguen.

Amendements identiques :

Amendements identiques :

Amendements n° 14 présenté par M. Goasguen et n° 129 présenté par M. Jego, Mme Aurillac, MM. Birraux, Debré, Fasquelle, Giran, Goasguen, Gorges, Lejeune, Meslot, Pinte et Spagnou.

Amendement n° 29 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendements identiques :

Amendements n° 106 présenté par MM. Braouezec, Mamère, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy et n° 239 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 298 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 145 rectifié présenté par Mme Marc.

Amendement n° 30 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendements identiques :

Amendements n° 31 présenté par M. Apparu, rapporteur, n° 15 présenté par M. Goasguen et Mme Levy, n° 185 présenté par M. Roubaud et n° 195 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 32 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 245 présenté par MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte.

Amendement n° 203 présenté par MM. Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 146 présenté par Mme Marc.

Amendement n° 33 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 34 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 35 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 107 présenté par MM. Mamère, Braouezec, Mmes Billard, Fraysse, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 308 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 202 présenté par MM. Goldberg, Claeys, Durand, Mme Mazetier, MM. Cohen, Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mmes Boulestin, Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.