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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

23e séance

Libertés et responsabilités des universités

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80).

Après l'article 14

Amendement n° 216 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 215 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 220 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

TITRE III

LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS
DES UNIVERSITÉS

CHAPITRE IER

LES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE
ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Article 15

« SECTION 2

« RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES ÉLARGIES

Amendement n° 150 rectifié présenté par M. Giacobbi.

Amendement n° 221 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 47 présenté par M. Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles.

Amendement n° 272 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 301 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 259 présenté par Mme Rosso-Debord.

Après l'article 15

Amendement n° 173 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 16

« CHAPITRE IV

« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNIVERSITÉS BÉNÉFICIANT
DE RESPONSABILITÉS ET DE COMPÉTENCES ÉLARGIES
MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 712-8 

Amendement n° 48 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 302 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 204 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 222 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 223 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 16

Amendement n° 172 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

CHAPITRE II

LES AUTRES RESPONSABILITÉS

SECTION 1

LES COMPÉTENCES GÉNÉRALES

Article 17

Amendement n° 119 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy.

Amendement n° 49 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 50 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 51 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 224 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 276 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 17 bis

Amendement n° 277 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 22 rectifié présenté par M. Goasguen.

Sous-amendement n° 316 présenté par le Gouvernement.

Article 18

Amendement n° 321 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 121 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy.

Amendement n° 320 présenté par le Gouvernement.

Article 19

Amendement n° 122 présenté par M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy.

Amendement n° 52 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 20

« SECTION 4

« DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS DE RECHERCHE

Amendement n° 53 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 225 présenté par M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 278 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 54 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 21

Amendement n° 123 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy.

Amendement n° 253 présenté par MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte.

Amendement n° 226 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 260 présenté par Mme Rosso-Debord.

Amendement n° 132 présenté par M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte et M. Spagnou.

Amendement n° 227 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 55 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 133 présenté par M. Jego, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte et M. Spagnou.

Amendement n° 255 présenté par MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte.

Amendement n° 228 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 56 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 24 présenté par M. Goasguen.

Amendement n° 57 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 21

Amendement n° 263 présenté par M. Fasquelle.

Sous-amendement n° 317 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 318 présenté par le Gouvernement.

Article 22

SECTION 2

LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES

Article 23

« SECTION 5

« AUTRES DISPOSITIONS COMMUNES

Amendement n° 58 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 279 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 280 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 310 présenté par le Gouvernement.

Article 23 bis

Amendement n° 281 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 282 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 23 bis

Amendement n° 175 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 23 ter

Amendement n° 311 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 319 présenté par le Gouvernement.

Article 24

Amendement n° 124 présenté par M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy.

Amendement n° 60 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 229 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 61 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 62 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 25

Amendement n° 283 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 25

Amendement n° 144 présenté par Mme Marc.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Amendement n° 63 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 26

Amendement n° 64 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 27

Amendement n° 284 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 27

Amendement n° 285 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 28

Amendement n° 286 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 28

Amendement n° 273 présenté par le Gouvernement.

Article 28 bis

« CHAPITRE X

« LE MÉDIATEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Après l'article 28 bis

Amendement n° 274 présenté par le Gouvernement.

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Avant l'article 29

Amendement n° 149 présenté par Mme Marc.

Article 29

Amendement n° 287 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 288 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 289 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 148 présenté par Mme Marc.

Amendement n° 275 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 127 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy.

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 30

Amendement n° 230 présenté par M. Jung, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 66 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 67 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 68 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 69 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 323 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 30

Amendement n° 307 présenté par le Gouvernement.

Article 31

Amendement n° 290 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Sous-amendement n° 324 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 291 rectifié présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 31 bis

Amendement n° 292 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 31 bis

Amendement n° 293 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Amendement n° 294 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Article 32

Article 32 bis

Amendement n° 296 rectifié présenté par le Gouvernement.

Article 32 ter

Amendement n° 72 présenté par M. Apparu, rapporteur.

Après l'article 32 ter

Amendement n° 154 présenté par M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 156 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy.

Amendement n° 164 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 169 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 170 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 271 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, M. Lurel, Mme Boulestin Mme Filippetti, M. Issindou, M. Dussopt et les députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche.

Article 33

Titre

Amendement n° 234 présenté par M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, M. Lurel, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

SECONDE DÉLIBÉRATION

Article 5

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

Annexes

dépôt d’UN rapport en application d’une loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juillet 2007, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-1615 du 18 décembre 2006 ratifiant l’ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété.

dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juillet 2007, de M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues, un rapport d’information, n° 105, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007 (nos E3568, E3571, E3575, E3577, E3584, E3588 et E3589) et sur les textes nos E3380, E3555, E3556, E3558 et E3594).

ANALYSE DES SCRUTINS

23e séance

SCRUTIN n° 19

sur l'amendement n° 221 de M. Claeys à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (limitation du recrutement d’enseignants-chercheurs contractuels)

Groupe UMP (321)

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Pour : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau centre (21)

Contre : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (7)

SCRUTIN n° 20

sur l'amendement n° 224 de M. Claeys à l'article 17 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (formations courtes de l’enseignement supérieur ouvertes en priorité aux titulaires d’un bac pro ou technologique)

Groupe UMP (321)

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Pour : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau centre (21)

Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (7)

MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN

(sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)