Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

10e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 178

sur l'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317)

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Groupe Nouveau Centre (24)

Non-inscrits (7)

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

SCRUTIN n° 179

sur la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (2electure).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317)

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Groupe Nouveau Centre (24)

Non-inscrits (7)

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

SCRUTIN n° 180

sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République(2e lecture).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317)

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Groupe Nouveau Centre (24)

Non-inscrits (7)