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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

20e séance

Sommaire

Droits et devoirs des demandeurs d'emplois

Article 1er

Droits et devoirs des demandeurs d'emplois

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (n° 1005).

Article 1er

Amendement n° 1473 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 108 à 129 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 2 présenté par Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendements identiques :

Amendements nos 130 à 151 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 1474 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère et n° 1520 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1485 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 3 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendements identiques :

Amendements nos 1340 à 1361 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 4 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendement n° 1521 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1522 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1523 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendements identiques :

Amendements n° 1475 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère, et n° 1524 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 18 présenté par M. Decool, M. Ferrand, M. Moyne-Bressand, M. Christian Ménard, M. Spagnou, Mme Gruny, M. Wojciechowski, M. Remiller et Mme Hostalier.

Amendements identiques :

Amendements nos 174 à 195 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1525 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 25 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 1526 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1549 présenté par M. Albarello, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Amendement n° 26 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendements identiques :

Amendements nos 196 rectifié à 217 rectifié présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Amendements identiques:

Amendements nos 218 à 239 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et n° 1527 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 5 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendements identiques :

Amendements nos 240 à 261 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 262 à 283 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 284 à 305 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 1296 à 1317 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 328 à 349 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 306 à 327 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1530 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendements identiques :

Amendements nos 350 à 371 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 372 à 393 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 394 à 415 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 416 à 437 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 438 à 459 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 1477 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère et n° 1531 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1532 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 6 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendement n° 1550 présenté par M. Albarello, rapporteur pour avis.

Amendements identiques :

Amendements nos 460 à 481 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 482 à 503 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 1274 à 1295 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1486 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 1487 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 504 à 525 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 1478 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère et n° 1533 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendements identiques :

Amendements nos 548 à 569 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1534 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1551 présenté par M. Albarello, rapporteur pour avis, et M. Decool.

Amendements identiques :

Amendements nos 636 à 657 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 570 à 591 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 592 à 613 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements nos 614 à 635 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 7 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendement n° 52 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 1489 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 53 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 658 à 679 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 8 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendements identiques :

Amendements n° 54 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère nos 680 à 701 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et n° 1535 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 27 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 20 présenté par M. Decool, M. Ferrand, M. Moyne-Bressand, M. Christian Ménard, M. Spagnou, Mme Gruny, M. Wojciechowski, M. Remiller, Mme Hostalier et M. Schneider.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 193

Sur l’amendement n° 53 de Mme Martine Billard à l’article 1er du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (retour à l’emploi).

Groupe Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (7).