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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

21e séance

Sommaire

Droits et devoirs des demandeurs d'emplois

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Après l’article 2

Article 3 (nouveau)

Titre

Seconde délibération

Article 1er

Droits et devoirs des demandeurs d'emplois

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (n° 1005).

Article 1er

Amendements identiques :

Amendements nos 1252 à 1273 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans la première phrase de l’alinéa 9 de cet article, après les mots :

« d’un emploi »,

Amendements identiques :

Amendements nos 746 à 767 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans la première phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

Amendement n° 55 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 724 à 745 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans la première phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

Amendements identiques :

Amendements n° 56 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère, nos 702 à 723 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 1536 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 9 présenté par Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendements identiques :

Amendements nos 790 rectifié à 811 rectifié présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après le mot :

Amendement n° 1537 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 57 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 58 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 812 à 833 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 1538 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 59 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 834 à 855 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans la deuxième phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer au mot :

Amendement n° 1539 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1479 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 1384 à 1405 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans la dernière phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

Amendement n° 60 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 856 rectifié à 877 rectifié présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 de cet article par les mots :

Amendement n° 1540 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendement n° 28 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 61 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 62 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Sous-amendement n° 1557 présenté par Mme Dalloz.

Amendement n° 11 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendement n° 29 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendements identiques :

Amendements nos 878 à 899 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter l’alinéa 10 de cet article par les mots :

Amendements identiques :

Amendements nos 900 à 921 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter l’alinéa 10 de cet article par les mots :

Amendement n° 1480 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 922 à 943 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter l’alinéa 10 de cet article par les mots :

Amendement n° 1481 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements nos 966 à 987 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter l’alinéa 10 de cet article par les mots :

Amendements identiques :

Amendements nos 988 à 1009 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter l’alinéa 10 de cet article par les mots :

Amendement n° 30 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendements identiques :

Amendements nos 1010 à 1031 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans l’alinéa 11 de cet article, après le mot :

Amendement n° 1541 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Après l’article 1er

Amendement n° 1542 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1556 présenté par le Gouvernement.

Amendements identiques :

Amendements nos 1032 à 1053 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article premier, insérer l'article suivant : 

Amendement n° 1543 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1544 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Article 2

Amendements identiques :

Amendements nos 1054 à 1075 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 1482 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 22 présenté par M. Decool, M. Ferrand, M. Moyne-Bressand, M. Christian Ménard, M. Spagnou, Mme Gruny, M. Wojciechowski, M. Remiller, Mme Hostalier et M. Herth.

Amendements identiques :

Amendements nos 1076 à 1097 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :

Amendement n° 1545 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendements identiques :

Amendements nos 1098 à 1119 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 1493 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère et n° 1546 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendements identiques :

Amendements nos 1450 à 1471 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Supprimer les alinéas 5 à 12 de cet article.

Amendement n° 13 présenté par Mme Dalloz.

Amendement n° 14 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendements identiques :

Amendements nos 1120 à 1141 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après le mot :

Amendement n° 1495 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 1496 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements n° 1142 à 1163 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 1547 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Amendement n° 1483 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 1484 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Amendement n° 1553 présenté par M. Albarello, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Amendements identiques :

Amendements nos 1164 à 1185 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

Amendements identiques :

Amendements nos 1186 à 1207 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

Amendement n° 1494 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère.

Après l’article 2

Amendement n° 15 présenté par Mme Dalloz, rapporteure.

Amendement n° 1554 rectifié présenté par M. Albarello, rapporteur pour avis.

Amendement n° 1555 présenté par M. Albarello, rapporteur pour avis.

Amendements identiques :

Amendements nos 1208 à 1229 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 2, insérer l'article suivant : 

Amendement n° 1548 présenté par M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 16 présenté par Mme Dalloz.

Titre

Amendements identiques :

Amendements nos 1497 à 1518 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans le titre du projet, substituer au mot : « devoirs » le mot : « obligations ».

Seconde délibération

Article 1er

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

Annexes

CONVOCATION D’UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Monsieur le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2008, de M. le Premier ministre, une lettre l'informant qu'il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2008, de M. Jean-Paul Charié, un rapport, n° 1062, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2008, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 1333-7 du code de la défense, le rapport annuel 2007 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2008, de M. le Président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapport 2008.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 48 du Règlement, est convoquée pour le mardi 22 juillet 2008 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 194

sur l'amendement n° 1479 de Mme Billard à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (niveau de rémunération d'une offre raisonnable ).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (7)