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SECONDE PARTIE
Autorisations d’engagement : 3 238 703 953 euros ;
Crédits de paiement : 3 489 185 489 euros.
Amendements identiques :
Amendements n° 18 présenté par M. Forissier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Morel-A-l'Huissier et n° 147 présenté par M. Morel-A-L'Huissier, M. Michel Bouvard et M. Binetruy.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
12 000 000 |
0 |
Forêt |
0 |
0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
12 000 000 0 |
|
TOTAUX |
12 000 000 |
12 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Amendements identiques :
Amendements n° 17 présenté par M. Forissier, rapporteur spécial, M. Morel-A-l'Huissier et n° 146 présenté par M. Morel-A-L'Huissier, M. Michel Bouvard et M. Binetruy.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
11 600 000 |
0 |
Forêt |
0 |
0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
11 600 000 0 |
|
TOTAUX |
11 600 000 |
11 600 000 |
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SOLDE |
0 | |
Amendement n° 184 présenté par M. Peiro, M. Balligand, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, Mme Quéré, M. Manscour, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
10 000 000 |
0 |
Forêt |
0 |
0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
10 000 000 0 |
|
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Amendement n° 49 présenté par M. Michel Bouvard, M. Colombier et M. Quentin.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
0 |
3 000 000 |
Forêt |
3 000 000 |
0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
3 000 000 |
3 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Amendement n° 16 présenté par M. Forissier, rapporteur spécial.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
1 400 000 |
0 |
Forêt |
0 |
0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
1 400 000 0 |
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TOTAUX |
1 400 000 |
1 400 000 |
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SOLDE |
0 | |
Autorisations de programme : 113 500 000 euros ;
Crédits de paiement : 118 500 000 euros.
Amendement n° 177 présenté par M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 59, insérer l'article suivant :
Un rapport sur l’impact de la réorganisation de l’office national des forêts sur le budget de l’État et des collectivités territoriales et la gestion forestière de la forêt française est remis avant le 30 juin 2009 au Parlement.
Amendement n° 178 présenté par M. Manscour, M. Brottes, M. Letchimy, M. Lurel, M. Fruteau, M. Jalton, M. Lebreton M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 59, insérer l'article suivant :
Un rapport sur l’impact de la réorganisation de l’Office national des forêts sur la gestion de l’espace forestier des départements d’outre mer et sur le budget de l’État est remis avant le 30 juin 2009 au Parlement.
Amendement n° 179 présenté par M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 59, insérer l'article suivant :
Un rapport sur l’organisation des centres régionaux de propriété forestière et l’impact budgétaire qui en résulte est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Amendement n° 180 présenté par M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 59, insérer l'article suivant :
Un rapport sur l’évolution de la fiscalité agricole et des activités en lien avec l’agriculture est remis au Parlement avant le 30 juin 2009.
Amendement n° 181 présenté par M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, M. Jean-Michel Clément, Mme Quéré, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 59, insérer l'article suivant :
Un rapport sur le coût pour les agriculteurs du désengagement de l’État de ses mission d’aide technique à travers les services déconcentrés du ministère est remis au Parlement avant le 30 juin 2009.
Amendement n° 183 présenté par M. Cahuzac, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, M. Jean-Michel Clément, Mme Quéré et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 59, insérer l'article suivant :
Un rapport sur l’évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d’utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le premier septembre de chaque année.
Dans le deuxième alinéa de l’article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2008, à 1,7 % » sont remplacés par les mots : « pour 2009, à 1,5 % ».
Amendement n° 157 présenté par le Gouvernement.
Après l'article 59, insérer l'article suivant :
I. – L’article 1609 septvicies du code général des impôts est ainsi modifié :
1) Au IV, le mot : « tarifs » est remplacé par le mot : « taux ».
2) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant peut être modulé selon que l’abattoir est situé en métropole ou outre-mer. »
3) Au dernier alinéa du VI, après le mot : « équarrissage », sont insérés les mots : « et d’aides à la collecte et au traitement des sous-produits animaux des exploitations agricoles ».
II. – Le code rural est ainsi modifié :
1°) Au premier alinéa de l'article L. 226-1, les mots : « ainsi que des autres » sont remplacés par les mots : « outre-mer, ainsi que, en tous lieux, des »,
2°) L'article L. 226-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les éleveurs doivent être en mesure de présenter à tout moment aux personnes mentionnées à l'article L. 231-2 les documents attestant qu'ils ont conclu un contrat ou cotisent à une structure ayant conclu un contrat leur garantissant, pendant une période d'au moins un an, l'enlèvement et le traitement, dans les conditions prévues par le présent chapitre, des animaux morts dans leur exploitation. »
III. – Le présent article entre en vigueur le 18 juillet 2009.
Sous-amendement n° 200 présenté par M. Le Fur et M. Myard.
À l’alinéa 6, après le mot :
« outre-mer »
insérer les mots :
« des cadavres d’équidés, ».
Sous-amendement n° 206 rectifié présenté par M. Le Fur.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ou de justifier qu’ils disposent d’un outil de traitement agréé. »
Sous-amendement n° 201 rectifié présenté par M. Le Fur.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°) Après le deuxième alinéa de l’article L. 226-7 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles ne font pas obstacle à ce que des organisations professionnelles ou autres personnes morales, ayant une activité de commerce et de transport d'animaux, de viandes ou de produits carnés destinés à la consommation humaine, créent une association ou une autre personne morale qui exerce une mission d'équarrissage ».
Amendement n° 266 présenté par le Gouvernement.
Après l'article 59, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 632-13 du code rural, il est créé un article L. 632-14 ainsi rédigé :
« Art. L. 632-14. – Le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière peut élaborer et diffuser des indices de tendance, notamment prévisionnels, des marchés laitiers, ainsi que tout élément de nature à éclairer la situation des acteurs de la filière laitière.
« Les centres régionaux interprofessionnels de l’économie laitière peuvent élaborer et diffuser des valeurs qui entrent dans la composition du prix de cession du lait aux collecteurs ou aux transformateurs, en s’appuyant notamment sur les indices mentionnés à l’alinéa précédent.
« Les opérateurs de la filière laitière peuvent se référer aux indices et valeurs mentionnés aux deux premiers alinéas dans le cadre de leurs relations contractuelles.
« Ces pratiques ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce ».
Amendement n° 248 rectifié présenté par M. Censi.
Après l'article 59, insérer l'article suivant :
I. – Après le premier alinéa du VII du A de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement, assortie d'une activité de fabrication de produits entrant dans le champ de la taxe, peuvent retenir pour assiette de la taxe 40 % du chiffre d'affaires total hors taxes correspondant à ces opérations, fourniture et pose incluses, en y appliquant les taux indiqués ci-dessus, les entreprises de moins de 20 salariés appliquant cependant le taux unique de 0,10 %. ».
II. – Les dispositions du I s’appliquent aux exercices clos à compter de la date de publication de la présente loi.
III. – Les pertes de recettes pour le Comité de développement des industries françaises de l'ameublement sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.