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Texte du projet de loi – n° 2824
Culture
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 378 380 826 683 € et de 368 557 871 114 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
ÉTAT B
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
…………………………………………………………. |
||
Culture |
2 708 009 323 |
2 672 811 450 |
Patrimoines |
848 331 458 |
868 272 839 |
Création |
753 135 807 |
736 865 807 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
1 106 542 058 |
1 067 672 804 |
Dont titre 2 |
634 564 382 |
634 564 382 |
…………………………………………………………. |
Amendement n° 34 présenté par M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Patrimoines |
0 |
0 |
Création |
0 |
2 000 000 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 |
2 000 000 0 |
0 0 |
TOTAUX |
2 000 000 |
2 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 33 présenté par M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Patrimoines |
0 |
0 |
Création |
60 000 |
0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 |
0 0 |
60 000 0 |
TOTAUX |
60 000 |
60 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 35 présenté par M. Perruchot, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.
Après l'article 68, insérer la division et l'article suivants :
Culture
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport comprend notamment une analyse des politiques de recours à des prestataires extérieurs pour la gestion des fonctions support et en interface avec le public. Elle en précise l’impact en termes de coût, de qualité de service, d’efficacité et d’efficience, dans une perspective comparative avec la gestion en interne, assurée par des agents publics, de ces mêmes fonctions.