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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

51e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2011 – Seconde partie

Article 48

Après l'article 68

Projet de loi de finances pour 2011 – Seconde partie

Texte du projet de loi – n° 2824

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 48

Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 378 380 826 683 € et de 368 557 871 114 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

3 312 738 544

3 318 992 391

Liens entre la nation et son armée

127 360 269

134 290 269

Dont titre 2

101 696 295

101 696 295

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

3 069 636 338

3 069 636 338

Dont titre 2

12 345 468

12 345 468

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

115 741 937

115 065 784

Dont titre 2

2 001 165

2 001 165

Amendement n° 235 deuxième rectification présenté par M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

55 320 000

55 320 000

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

55 320 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

55 320 000

55 320 000

    SOLDE

0

Amendement n° 269 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

37 000 000

37 000 000

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

37 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

37 000 000

37 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendement n° 157 rectifié présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Hillmeyer et M. Folliot et n° 228 présenté par M. Hillmeyer, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

36 880 000

36 880 000

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

36 880 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

36 880 000

36 880 000

    SOLDE

0

Amendement n° 186 présenté par M. Beaudouin, M. Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Aboud, M. Auclair, M. Bernier, M. Bertrand, M. Bignon, M. Birraux, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard, Mme Boyer, Mme Branget, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Chossy, M. Philippe Cochet, Mme Colot, M. Cosyns, M. Couanau, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, M. Dell'Agnola, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, Mme Dubois, M. Dupont, M. Favennec, M. Flajolet, Mme Fort, M. Francina, M. Fromion, Mme Gallez, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gonnot, M. Gonzales, M. Gosselin, M. Grall, M. Grand, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Hamel, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Jacquat, M. Jeanneteau, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Labaune, M. Lamblin, Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Le Mèner, M. Le Nay, M. Lefranc, M. Lejeune, M. Lett, Mme Levy, M. Lezeau, M. Lorgeoux, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mach, M. Malherbe, M. Mallié, Mme Marin, Mme Martinez, M. Mathis, M. Christian Ménard, M. Menuel, M. Morel-A-l'Huissier, M. Morenvillier, M. Morisset, M. Mothron, M. Moyne-Bressand, Mme Poletti, Mme Pons, Mme Primas, M. Proriol, M. Quentin, M. Remiller, M. Roatta, M. Robinet, M. Rolland, M. Siré, M. Sordi, M. Spagnou, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Terrot, M. Vandewalle, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Victoria, M. Vitel, M. Gérard Voisin et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

9 220 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

9 220 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

9 220 000

9 220 000

    SOLDE

0

Amendement n° 270 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

10 000 000

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 237 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

10 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 241 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

10 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 92 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 238 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

5 500 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 500 000

5 500 000

    SOLDE

0

Amendement n° 288 présenté par M. Viollet, M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

5 500 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 500 000

5 500 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 239 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès et n° 271 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

5 500 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 500 000

5 500 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 240 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès et n° 283 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

5 500 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 500 000

5 500 000

    SOLDE

0

Amendement n° 236 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

1 500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

1 500 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

1 500 000

1 500 000

    SOLDE

0

Amendement n° 230 présenté par M. Hillmeyer, M. Folliot, M. Rochebloine, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

1 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

1 000 000

1 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 158 présenté par M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Diefenbacher et n° 156 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis, M. Teissier, M. Dhuicq, M. Gilard, M. Grall, M. Guilloteau, Mme Hostalier, M. Lamblin, Mme Marguerite Lamour, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Mothron, M. Vandewalle et M. Vitel et n° 187 présenté par M. Beaudouin, M. Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Balkany, Mme Barèges, M. Bernier, M. Bignon, M. Birraux, M. Bodin, M. Bouchet, Mme Briand, M. Carayon, M. Philippe Cochet, M. Couanau, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. Debré, M. Decool, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Ferrand, M. Francina, Mme Gallez, M. Gatignol, M. Gérard, M. Gilard, M. Ginesy, M. Gonnot, M. Gonzales, M. Grall, M. Grand, Mme Grommerch, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Jacquat, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Labaune, M. Lamblin, Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lefranc, Mme Levy, M. Lorgeoux, M. Luca, M. Mach, M. Malherbe, Mme Marin, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Menuel, M. Morenvillier, M. Morisset, M. Mothron, Mme Poletti, Mme Pons, M. Proriol, M. Quentin, M. Remiller, M. Robinet, M. Rolland, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Vandewalle, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Vitel et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

250 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

250 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

250 000

250 000

    SOLDE

0

Après l'article 68

Amendement n° 305 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 68, insérer la division et l'article suivants :

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

I. – L'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La pension de conjoint survivant mentionnée aux alinéas précédents est majorée de l'indice de pension 360 lorsque le bénéficiaire du droit à pension était, à son décès, titulaire d'une pension dont l'indice était égal ou supérieur à 12 000 points.

« La pension calculée dans les conditions prévues à l’article L. 51 est majorée de 360 points. »

II. – Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont applicables aux pensions de conjoints survivants et d'orphelins en paiement au 1er janvier 2011, à compter de la demande des intéressés.

Sécurité

ÉTAT B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Sécurité

16 818 103 856

16 819 486 999

Police nationale

9 142 604 485

9 088 266 756

Dont titre 2

8 121 272 564

8 121 272 564

Gendarmerie nationale

7 675 499 371

7 731 220 243

Dont titre 2

6 500 565 711

6 500 565 711

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 657

Sur l'amendement n° 235 rectifié de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission : Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 657)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Patrick Braouezec, M. Jean-Pierre Brard qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

SCRUTIN n° 658

Sur l'amendement n° 269 de M. Néri à l'article 48 du projet de loi de finances pour2011 (mission : Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

SCRUTIN n° 659

Sur les amendements n° 157 rectifié de la commission de la défense et n° 228 de M.Hillmeyer à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission : Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 659)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Roland Blum, M. Marcel Bonnot, M. Charles de La Verpillière, M. Guy Lefrand qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

SCRUTIN n° 660

Sur l'amendement n° 236 de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission : Anciens combattants) (revalorisation de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :