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Assemblée nationale

168e séance

Sommaire

ANALYSE DE SCRUTINS

168e séance

SCRUTIN n° 722

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (313) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (10) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 722)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jacqueline Irles, M. Didier Julia qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « pour ».

Mme Jacqueline Farreyrol, M. Alain Gest, M. Antoine Herth, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Max Roustan, Mme Françoise de Salvador qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « contre ».

SCRUTIN N° 723

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (313) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (10) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 723)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Bardet, M. Michel Buillard, M. Gérard Gaudron, M. Alain Gest, M. Jean-Claude Guibal, M. Antoine Herth qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « contre ».