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Annexes
DÉCÈS ET REMPLACEMENT D’UN DÉPUTÉ
M. le président de l’Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Patrick Roy, député de la dix-neuvième circonscription du Nord, survenu le 2 mai 2011.
Par une communication en date du 3 mai 2011 faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a informé M. le président de l’Assemblée nationale que Patrick Roy est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Marie-Claude Marchand, élue en même temps que lui à cet effet.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mai 2011)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(188 membres au lieu de 189)
- Supprimer le nom de Patrick Roy.
LISTE DES DÉPUTÈS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
- Ajouter le nom de Mme Marie-Claude Marchand.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2011, de M. Claude Bartolone, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.
Cette proposition de résolution, n° 3381, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2011, de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution en vue de la création d’une commission d’enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans les établissements privés d’enseignement, qu’ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu’exerce l’Éducation nationale sur ces pratiques.
Cette proposition de résolution, n° 3382, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UN RAPPORT
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2011, de M. Hervé Gaymard, un rapport, n° 3380, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
DÉPÔT D’UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2011, de M. Michel Raison, un rapport, n° 3383, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n° 3326).
ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 3 mai 2011)
L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 3 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 3 mai
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l’agriculture française (nos 3198-3288) ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (nos 2738-3306) ;
- Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (nos 3253-3329-3330-3333).
Mercredi 4 mai
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (nos 3253-3329-3330-3333) ;
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235-3332).
Jeudi 5 mai
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (nos 3253-3329-3330-3333) ;
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235-3332).
Mardi 10 mai
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (nos 3253-3329-3330-3333) ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235-3332) ;
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (no 3301) ;
- Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (nos 3176-3335) ;
- Discussion de la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977-3331).
Mercredi 11 mai
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (no 3301) ;
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (nos 3176-3335) ;
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977-3331).
Jeudi 12 mai
matin (9 h 30) :
- Discussion de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions (no 3283) ;
- Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (no 3297) ;
- Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement (no 3294) ;
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Débat sur la formation et l’emploi des jeunes (salle Lamartine).
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions (no 3283) ;
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (no 3297) ;
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement (no 3294) ;
Mardi 17 mai
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions (no 3283) ;
- À 17 h 30 : Débat sur les autorités administratives indépendantes (salle Lamartine).
soir (21 h 30) :
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique ;
- Sous réserve de sa transmission, discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.
Mercredi 18 mai
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Débat sur la mise en œuvre des décisions du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 ;
- Débat sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques.
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293).
Jeudi 19 mai
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et éventuellement, soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293).
Mardi 24 mai
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293) ;
- Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement ;
- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Mercredi 25 mai
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement ;
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (no 3324).
Jeudi 26 mai
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement ;
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (no 3324).
Éventuellement, vendredi 27 mai
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement ;
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (no 3324).