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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

188e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 733

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (313) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-inscrits (9) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 733)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Hélène Thoraval qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu voter "pour".

M. Armand Jung, M. Patrick Lebreton qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".