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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

195e séance

Sommaire

proposition de résolution sur l’attachement à la laïcité
et à la liberté religieuse

Article unique

Mise en chantier des projets des collectivités locales
d’Île-de-France

Article 1er

Article 2

proposition de résolution sur l’attachement à la laïcité
et à la liberté religieuse

Proposition de résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

Texte de la proposition de résolution – n° 3397

Article unique

Mise en chantier des projets des collectivités locales
d’Île-de-France

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets
des collectivités locales d’Île-de-France

Texte adopté par la commission – n° 3448

Article 1er

(Non modifié)

Article 2

(Non modifié)

ANALYSE DES SCRUTINS

Analyse du scrutin public n° 736

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture).

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 736)