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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

206e séance

Sommaire

Introduction d'une taxe sur les transactions financières
en Europe

Article unique

Lutte contre le décrochage scolaire

Avant l'article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Simplification du vote par procuration

Article 1er

Article 2

Après l'article 2

Article 3

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne
en Outre-mer

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis

Introduction d'une taxe sur les transactions financières
en Europe

Proposition de résolution européenne relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

Texte de la commission – n° 3468

Article unique

Amendements identiques :

Amendements n° 4 présenté par M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès et n° 5 présenté par M. Muet.

Amendement n° 6 présenté par M. Muet.

Lutte contre le décrochage scolaire

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

Texte de la proposition de loi – n° 3218

Avant l'article 1er

Amendement n° 1 présenté par Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Sous-amendement n° 5 présenté par M. Yves Durand.

Article 1er

Article 2

Article 3

Amendement n° 3 présenté par Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Article 4

Article 5

Article 6

Amendement n° 4 présenté par Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Article 7

Article 8

Les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Simplification du vote par procuration

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration

Texte de la proposition de loi – n° 3374)

Article 1er

Article 2

Amendement n° 6 présenté par Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier, M. Vaxès.

Amendement n° 1 présenté par M. Roman.

Amendement n° 2 présenté par M. Roman.

Amendement n° 3 présenté par M. Roman.

Après l'article 2

Amendement n° 4 présenté par M. Roman.

Amendement n° 5 présenté par M. Roman.

Article 3

Les modalités d’application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d’État.

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne
en Outre-mer

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements
et régions d’outre-mer

Texte de la commission – n° 3505

Section 1

Dispositions relatives aux quartiers d’habitat informel situés
dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Section 2

Dispositions particulières relatives à la lutte contre l’habitat indigne
dans les départements et régions d’outre-mer

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 12

Article 13

Article 13

Article 14

Article 15

Section 3

Dispositions diverses

Article 16

Article 16 bis

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI AUTORISANT
LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2011, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés.

Ce projet de loi, n° 3520, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2011, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité.

Ce projet de loi, n° 3521, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2011, de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°3522.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2011, de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM).

Cette proposition de résolution, n° 3523, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2011, de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue, un rapport d'information n° 3524, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat.

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE
ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 9 juin 2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. (COM [2011] 290 final).

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). (COM [2011] 335 final).

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

(1 poste à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 9 juin 2011, M. Roland Muzeau.

CONFÉRENCE NATIONALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 9 juin 2011, M. Georges Ginesta, comme membre titulaire, et M. Jean-Pierre Dufau, comme membre suppléant.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

Mardi 14 juin 2011

à 10 heures

dans les salons de la Présidence.