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Assemblée nationale

124e séance

Sommaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 850

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (305) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (21) :

Non-inscrits (12) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 850)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 851

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (305) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (21) :

Non-inscrits (12) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 851)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 852

Sur la motion, présentée par M. Ayrault et soixante-sept de ses collègues, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (305) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (21) :

Non-inscrits (12) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 852)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

Motion tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum

Liste des signataires

1 M. Jean-Marc AYRAULT

2 M. Christian ECKERT

3 M. Daniel VAILLANT

4 M. Alain CLAEYS

5 M. Jean-Michel BOUCHERON

6 M. Dominique BAERT

7 M. Bernard DEROSIER

8 M. Michel MÉNARD

9 Mme Marylise LEBRANCHU

10 M. Jean GRELLIER

11 M. Yves DURAND

12 M. Christian BATAILLE

13 Mme Laurence DUMONT

14 Mme Valérie FOURNEYRON

15 M. Henri EMMANUELLI

16 M. Pierre BOURGUIGNON

17 M. Marcel ROGEMONT

18 M. Jean-Pierre DUFAU

19 Mme Colette LANGLADE

20 M. Gérard CHARASSE

21 Mme Pascale GOT

22 Mme Marie-Line REYNAUD

23 M. Patrick BLOCHE

24 Mme Monique IBORRA

25 Mme Chantal ROBIN-RODRIGO

26 M. Christophe BOUILLON

27 M. Jacques VALAX

28 M. Thierry CARCENAC

29 M. Serge JANQUIN

30 M. Michel VERGNIER

31 M. Patrick LEMASLE

32 M. Marc GOUA

33 Mme Catherine QUÉRÉ

34 M. Michel LIEBGOTT

35 M. Kléber MESQUIDA

36 Mme Martine FAURE

37 M. Pascal DEGUILHEM

38 M. Hervé FÉRON

39 M. Pierre-Alain MUET

40 M. Philippe VUILQUE

41 M. Paul GIACOBBI

42 Mme Geneviève FIORASO

43 Mme Conchita LACUEY

44 M. Olivier DUSSOPT

45 M. Joël GIRAUD

46 Mme Catherine COUTELLE

47 M. Philippe TOURTELIER

48 M. Maxime BONO

49 M. Jean LAUNAY

50 Mme Sylvia PINEL

51 Mme Gisèle BIÉMOURET

52 M. Jean-Paul BACQUET

53 M. Jean-Paul URVOAS

54 Mme Marie-Noëlle BATTISTEL

55 M. Jean MALLOT

56 Mme Pascale CROZON

57 Mme Marietta KARAMANLI

58 M. Jean-Michel VILLAUMÉ

59 Mme Françoise IMBERT

60 M. François PUPPONI

61 M. Laurent CATHALA

62 M. Jean-Paul DUPRÉ

63 Mme Sandrine MAZETIER

64 M. Pascal TERRASSE

65 M. Michel PAJON

66 M. Bruno LE ROUX

67 M. Pierre COHEN

68 M. Guy DELCOURT