Loi n° 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine publiée au Journal Officiel du 21 juin 2011 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine, n° 2938, déposé le 10 novembre 2010 (mis en ligne le 10 novembre 2010 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 12 janvier 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 16 mars 2011 à 10 heures
Rapport n° 3250 déposé le 16 mars 2011 (mis en ligne le 21 mars 2011 à 12 heures 15) par M. Jean-Paul Bacquet

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 7 avril 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 637

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine, n° 413, déposé le 7 avril 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur le 14 décembre 2010
Rapport n° 573 déposé le 1^er juin 2011 :
Texte de la commission n° 574 (2010-2011) déposé le 1^er juin 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juin 2011 , TA n° 138

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/11/10 Afin d'améliorer les conditions de la mobilité professionnelle entre la France et l'Argentine, des négociations ont été ouvertes en décembre 2006 en vue de conclure un instrument bilatéral de sécurité sociale. Cette convention, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, comporte l'ensemble des dispositions que prévoit traditionnellement ce type d'accords en matière de sécurité sociale.

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