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Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, n° 796, déposée le 9 avril 2008 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |