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France-Sénégal : accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, n° 1489, déposé le 25 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Aurillac rapporteur le 18 mars 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 10 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 10 heures 30
Rapport n° 1666 déposé le 13 mai 2009 (mis en ligne le 14 mai 2009 à 16 heures 30) par Mme Martine Aurillac

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 20 juillet 2009
2e séance du lundi 20 juillet 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009 , TA n° 314

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, n° 568, déposé le 20 juillet 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 17 mars 2009
Rapport n° 252 déposé le 3 février 2010 :
Texte de la commission n° 253 (2009-2010) déposé le 3 février 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 66

En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/02/09



Les investisseurs français ne bénéficient, pour leurs investissements effectués en dehors des Etats appartenant à l'OCDE, d'aucune protection juridique contre les risques de nature politique qu'ils encourent, résultant de la situation locale ou de décisions politiques de l'État d'accueil. La France a par conséquent été amenée à multiplier depuis les années 1970 les accords bilatéraux relatifs à la protection réciproques des investissements.

C'est dans ce cadre que la France a signé des accords avec la République du Sénégal, la République d'Angola, la République de Djibouti et la République des Seychelles. Ils contiennent les clauses classiques du droit international de la protection de l'investissement étranger, et offrent ainsi aux investisseurs français une protection complète et cohérente.

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