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Etendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne, n° 1351, déposée le 18 décembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |