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Représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale, n° 3728, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale, n° 722, déposée le 14 février 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Ce texte a été retiré par son auteur le 17 mars 2008 © Assemblée nationale |