Assemblée nationale - Retrait de la résidence principale de l'assiette de l'ISF

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Assemblée nationale

Retrait de la résidence principale de l'assiette de l'ISF

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SCHOSTECK et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de retirer la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 1189, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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