Assemblée nationale - Abolition des coupures d'eau, d'électricité et de gaz

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Assemblée nationale

Abolition des coupures d'eau, d'électricité et de gaz

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André GERIN tendant à abolir les coupures d'eau, d'électricité et de gaz et à mettre en place un dispositif de solidarité énergie-eau, n° 423, déposée le 21 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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