Proposition de résolution de Mme Danielle BOUSQUET et M. Guy GEOFFROY et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, n° 3522, déposée le 9 juin 2011 (mis en ligne le 16 juin 2011 à 15 heures)
Discussion en séance publique

2e séance du mardi 6 décembre 2011

Résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, adoptée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011 , TA n° 782

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