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Abrogation du bouclier fiscal et moralisation de certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, n° 1197, déposée le 15 octobre 2008 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |