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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil, n° 544, déposée le 20 décembre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |