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Améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT et plusieurs de ses collègues permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes, n° 1604, déposée le 8 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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