Traités et conventions : accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la Serbie,
Loi n° 2011-1710 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, n° 396, déposé le 30 mars 2011 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 27 avril 2011 Rapport n° 608 déposé le 14 juin 2011 : Texte de la commission n° 609 (2010-2011) déposé le 14 juin 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 juillet 2011 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2011 , TA n° 183 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, n° 3659, déposé le 12 juillet 2011 (mis en ligne le 19 juillet 2011 à 15 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 12 juillet 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3919 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 14 novembre 2011 à 10 heures) par M. Jean-Pierre Dufau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011 , TA n° 767 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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