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Traités et conventions : accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la Serbie,

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, n° 396, déposé le 30 mars 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 27 avril 2011
Rapport n° 608 déposé le 14 juin 2011 :
Texte de la commission n° 609 (2010-2011) déposé le 14 juin 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 juillet 2011
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2011 , TA n° 183

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, n° 3659, déposé le 12 juillet 2011 (mis en ligne le 19 juillet 2011 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 12 juillet 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 3919 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 14 novembre 2011 à 10 heures) par M. Jean-Pierre Dufau

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 24 novembre 2011

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011 , TA n° 767


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/03/11



Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.

Cet accord s'inscrit dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, qui organise l'avancée de la République de Serbie vers la perspective européenne qui lui a été ouverte, comme à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux, lors du Sommet de Zagreb en novembre 2000.

L'accord met l'accent sur le respect des principes démocratiques essentiels et sur la reprise des éléments fondamentaux de l'acquis communautaire. Il comporte également un important volet commercial.



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