Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord publiée au Journal Officiel du 8 juin 2010 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, n° 2299, déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 10 février 2010 à 19 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 31 mars 2010 à 10 heures 15
Rapport n° 2397 déposé le 31 mars 2010 (mis en ligne le 1^er avril 2010 à 17 heures) par M. Jean Glavany

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 8 avril 2010

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 448

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, n° 403, déposé le 8 avril 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 24 mars 2010
Rapport n° 455 déposé le 18 mai 2010 :
Texte de la commission n° 456 (2009-2010) déposé le 18 mai 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 31 mai 2010
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 31 mai 2010 , TA n° 118

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