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Autoroutes de la mer : ratification d'un accord avec l'Espagne
Loi n° 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord publiée au Journal Officiel du 8 juin 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, n° 2299, déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 10 février 2010 à 19 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 24 février 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 31 mars 2010 à 10 heures 15 Rapport n° 2397 déposé le 31 mars 2010 (mis en ligne le 1er avril 2010 à 17 heures) par M. Jean Glavany Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010 , TA n° 448 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 24 mars 2010 Rapport n° 455 déposé le 18 mai 2010 : Texte de la commission n° 456 (2009-2010) déposé le 18 mai 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 31 mai 2010 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 31 mai 2010 , TA n° 118 © Assemblée nationale |