Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 3136, déposé le 2 février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 11 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Ameline rapporteure le 30 mars 2011
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/11 La France a développé une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays. Elle s'efforce depuis quelques années d'harmoniser et de rendre plus cohérente cette coopération en négociant des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Cette démarche permet de donner une base juridique solide à notre coopération opérationnelle et technique. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les accords de coopération en matière de sécurité intérieure avec la Géorgie, le Vietnam et la Bosnie-Herzégovine.

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