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Tadjikistan : accord de partenariat et de coopération avec les Communautés européennes
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Loi n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2008 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part , n° 1102, déposé le 3 septembre 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 30 septembre 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures 30 Rapport n° 1150 déposé le 8 octobre 2008 par M. Jean-Paul Bacquet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 199 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 9 octobre 2008 Rapport n° 126 déposé le 10 décembre 2008 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 décembre 2008 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2008 , TA n° 28 © Assemblée nationale |