Proposition de loi de Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de ses collègues abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, n° 1456, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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