![]() |
Interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation, n° 2739, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |