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Interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation, n° 2739, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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