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EADS : rôle et contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat au sein d’EADS depuis novembre 2005, n° 298, déposée le 17 octobre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Camille de Rocca Serra rapporteur le 13 novembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 18 décembre 2007 à 11 heures 15


Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "EADS : enquête sur un scandale de délit d'initié"


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