Assemblée nationale - Actualisation de la législation en matière de communication sur le vin, du fait d'Internet

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Assemblée nationale

Actualisation de la législation en matière de communication sur le vin, du fait d'Internet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jacques BASCOU, Jean-Paul DUPRÉ et Jean-Claude PEREZ visant à actualiser la législation en matière de communication sur le vin, du fait de l'existence d'Internet, n° 1192, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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