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Adjoints et assistants en médecine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues relative aux adjoints et assistants en médecine, n° 4386, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 22 février 2012 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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