Assemblée nationale - Prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires

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Assemblée nationale

Prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues
avant le 1^er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la XII^e législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires, n° 223, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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