Enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement, n° 1099, déposée le 26 août 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |