Proposition de résolution de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement, n° 1099, déposée le 26 août 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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