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Abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Gaëtan GORCE et plusieurs de ses collègues visant à abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen, n° 1624, déposée le 21 avril 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |