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Conditions d'attibution de la carte du combattant aux engagés en Algérie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Alain NÉRI et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence, n° 2880, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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