Assemblée nationale - Admission de l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie

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Assemblée nationale

Admission de l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues tendant à faire admettre l'algie vasculaire de la face comme affection donnant lieu à un congé pour longue maladie, n° 804, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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