Collectivités territoriales : alimentation en eau et assainissement des particuliers
Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement publiée au Journal Officiel du 8 février 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian CAMBON et plusieurs de ses collègues relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, n° 228 rectifié, déposée le 18 février 2009 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Houel rapporteur le 13 janvier 2010 Rapport n° 242 déposé le 2 février 2010 : Texte de la commission n° 243 (2009-2010) déposé le 2 février 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 février 2010 Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2010 , TA n° 59 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, n° 2305, déposée le 12 février 2010 (mis en ligne le 16 février 2010 à 11 heures)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2982 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 10 novembre 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 24 novembre 2010 à 10 heures Examen des amendements à l'article 88 au cours de la réunion du 30 novembre 2010 à 17 heures Rapport n° 2982 déposé le 24 novembre 2010 (mis en ligne le 25 novembre 2010 à 20 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 novembre 2010 à 12 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement , modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2010 , TA n° 567 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 234 déposé le 19 janvier 2011 : Texte de la commission n° 235 (2010-2011) déposé le 19 janvier 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 janvier 2011 Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement , adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 26 janvier 2011 , TA n° 54 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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